Le 13 novembre 2014, la Cour suprême du Canada a refusé de se saisir du dossier d'extradition d’Hassan Diab. Ce qui induit
vers la France par la remise de Hassan Diab âgé de 60 ans aux autorités françaises à Montréal.
Au matin du 15 novembre 2014, l'avion amenant en France Hassan Diab a atterri à l'aéroport de Roissy. "Escorté par des personnels du service national des transfèrements,
où l'attendait depuis plus de six ans le juge d'instruction antiterroriste Marc Trévidic".
Hassan Diab a été mis en examen par le juge d'instruction antiterroriste Marc Trévidic pour « assassinats », « tentatives d'assassinats » et « destruction de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire commise en bande organisée », a déclaré Me Stéphane Bonifassi, avocat de Hassan Diab. Le prévenu a été placé en détention provisoire.
Le 12 mai 2016, une juge des libertés et de la détention a considéré qu’un « doute » existait sur la « question fondamentale » de savoir si Hassan Diab était en France le jour de l’attentat, après des auditions du suspect en janvier et de son ancienne épouse plus récemment. Le 14 mai 2016, Hassan Diab, professeur d'université libano-canadien sexagénaire en sociologie, principal suspect de l’attentat de la rue Copernic, est donc sorti de prison "pour un
. Le parquet de Paris a interjeté appel de la décision" de la juge.
Hassan Diab, "62 ans, professeur d’université en sociologie, a la nationalité libanaise et canadienne. Il a été extradé du Canada en novembre 2014, et mis en examen en France comme auteur présumé de cet attentat qui avait eu lieu devant une synagogue de l’ouest de la capitale. Il a toujours clamé son innocence et contesté son appartenance au Front populaire de libération de la Palestine-Opérations spéciales (FPLP-OS), auquel avait été attribué l’attentat". Dans son ordonnance du 9 mai 2016, le juge note que Nawal Copty, ex-première épouse d'origine libanaise d’Hassan Diab, et actuellement cadre supérieure dans une société informatique de la région de San Francisco, a témoigné à Paris en avril 2016. Elle a allégué "qu’il l’avait accompagnée à l’aéroport de Beyrouth le 28 septembre 1980, une date à laquelle le possesseur d’un passeport au nom de Hassan Diab se trouvait déjà en Europe d’après les tampons. Ce passeport est l’une des pièces à charge contre le suspect. Le juge considère que le témoignage est sujet à caution et mérite d’être vérifié, mais qu’il faut en tenir compte".
relève un revirement dans l'attitude de Nawal Copty : "Le 24 novembre 2008, elle
en Californie, en présence de Marc Trévidic, en vertu d'une commission rogatoire internationale. Elle avait alors refusé de répondre à la plupart des questions, y compris les plus anodines, en invoquant le 5e amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique permettant à un témoin de ne pas s'accuser lui-même dans des conditions pouvant entraîner des poursuites pénales à son encontre aux États-Unis. On lui avait alors précisé que rien ne l'accusait dans le dossier français, qu'elle était entendue en simple témoin et que sa déposition était recherchée à charge et à décharge, Hassan Diab proclamant son innocence. Mais Nawal Copty était restée silencieuse". Pourquoi ? Elle aurait alors suivi les conseils de son défenseur.
Me William Bourdon, avocat de Hassan Diab, a salué des décisions « parfaitement cohérentes par rapport à un dossier dont les charges, modestes dès le départ, se sont très largement amenuisées du fait des dernières auditions ». « Il n’y a strictement aucun risque de fuite. Il sera présent lors de la prochaine audience devant la cour d’appel », où il risque de se voir signifier son retour en prison", « comme il l’a toujours été devant le juge canadien », a déclaré l’avocat.
qu'il était « scandaleux qu'une mise en liberté ne soit pas signifiée aux victimes ».
« Nous avons appris ce matin par la presse, qu’Hassan Diab, le principal suspect de l’attentat contre notre synagogue le 3 octobre 1980 est sorti de prison et placé sous le contrôle bracelet électronique» indique Jean-François Bensahel, président de la synagogue de la rue Copernic. « Ce qu’un juge a fait, un autre l’a donc défait. Il semblerait qu’au lendemain d’une décision rendue par la Chambre de l’instruction, maintenant en détention Monsieur Hassan Diab, le parquet ait omis d’entreprendre les diligences nécessaires suite à une nouvelle ordonnance du juge de la liberté et de la détention, mettant en liberté Monsieur Diab, sous contrôle judiciaire. La Justice est-elle à ce point dépendante de ceux qui la rendent ? Cette décision est d’autant plus étonnante qu’elle intervient à un moment où la France a prêté son concours à une proclamation révisionniste de l’Unesco. Pour mémoire, l’attentat de la rue Copernic (Paris XVI ème) survenu le vendredi 3 octobre 1980 a fait quatre morts et 46 blessés ».
Dans une autre procédure différente, Jean-Marc Herbaut, juge d’instruction ayant succédé à Marc Trévidic, avait "ordonné sa remise en liberté sous surveillance électronique. Mais le parquet
qui avait suspendu cette mesure". Le 13 mai 2016, la chambre de l’instruction avait ensuite confirmé la détention en considérant nécessaire la détention car il s'agissait :
- d"'assurer [la] représentation en justice [du mis en examen], l'hébergement de Monsieur Diab chez des gens qui ne le connaissent pas étant une garantie insuffisante, d'autant plus qu'il pouvait faire utilisation de ses attaches à l'étranger pour fuir.
- remédier au trouble persistant à l'ordre public s'agissant d'un attentat commis avec explosifs, contre une communauté religieuse, ayant tué quatre personnes et ayant gravement blessé plusieurs autres personnes".
le retour en détention de Hassan Diab, qui avait été remis en liberté il y a dix jours sur décision d'un précédent magistrat. Le 12 mai, "une juge des libertés et de la détention (JLD) avait autorisé sa remise en liberté avec assignation à résidence et sous surveillance électronique, mais le parquet de Paris avait fait appel, d'où l'audience qui s'est tenue mardi. Dans sa décision, la juge considérait qu'un «doute» était posé sur la «question fondamentale» de savoir si Hassan Diab était en France le jour de l'attentat, après des auditions du suspect en janvier et de son ex-épouse plus récemment. «C'est une décision qui est très injuste», a réagi l'avocat d'Hassan Diab, Me William Bourdon. Il a dénoncé «une forme de 'judiciairement correct' en matière de terrorisme». «Sur le fond du dossier, nous sommes absolument convaincus de sa culpabilité. La défense aura du mal à détruire ce dossier», a affirmé un des avocats des parties civiles, Me Bernard Cahen. Il y a un mois, devant le juge d'instruction, son ex-épouse, Nawal Copty, est venue conforter la version d'Hassan Diab. Elle a raconté qu'il l'avait bien accompagnée à l'aéroport de Beyrouth le 28 septembre 1980, une date à laquelle le possesseur d'un passeport au nom d'Hassan Diab se trouvait déjà en Europe d'après les tampons sur le document. Ce passeport, retrouvé dans les effets d'un autre homme arrêté en 1981 à Rome, est l'une des pièces à charge. Y figurent des tampons d'entrée et de sortie d'Espagne avant et après l'attentat. Or, d'après les renseignements obtenus par la DST en 1999, qui mettaient en cause Hassan Diab, les hommes du Front populaire de libération de la Palestine-Opérations spéciales (FPLP-OS) ayant commis l'attentat avaient fait étape à Madrid avant la France".
Le 28 juillet 2017, les juges d'instruction
ont indiqué avoir terminé leur enquête.
Le 14 novembre 2017, la "remise en liberté du suspect, accordée le 8 novembre 2017 par un juge des libertés,
est annulée par la Cour d'appel de Paris. 37 ans après les faits, le principal suspect devrait donc enfin être traduit en justice".
Le 13 décembre 2017, on apprenait que le parquet "
a requis le renvoi aux assises de l’unique suspect de l’attentat à la bombe devant la synagogue de la rue Copernic. L’enquête, l’une des plus anciennes à Paris, a attribué l’attentat, non revendiqué, au Front populaire de libération de la Palestine-Opérations spéciales (FPLP-OS), un groupe né d’une scission du FPLP. Les renseignements français avaient identifié Hassan Diab comme celui qui avait confectionné l’engin explosif, caché sur une moto. Extradé en novembre 2014 du Canada, le Libano-Canadien de 64 ans, qui a toujours clamé son innocence, avait été mis en examen et placé en détention provisoire".
"Dans son réquisitoire, le
parquet de Paris a estimé que les charges à l’encontre d’Hassan Diab sont « suffisantes », tout en relevant qu’il existe des « doutes » sur sa présence à Paris au moment des faits, qui devront être débattus devant la cour d’assises spéciale. Le parquet relève
plusieurs éléments à charge : « Des notes de renseignement convergentes et réitérées », la ressemblance de Diab avec des portraits-robots réalisés à l’époque, la découverte d’un passeport à son nom avec des tampons d’entrée et de sortie d’Espagne, d’où serait parti le commando. Il met aussi en avant les comparaisons faites entre l’écriture de Diab et celle sur une fiche d’hôtel remplie par l’homme qui a acheté la moto, ou encore le témoignage d’un couple mettant en cause le suspect comme appartenant aux groupes palestiniens au début des années 1980".
Mais Hassan Diab "
assure qu’il se trouvait à Beyrouth pour passer ses examens à l’université au moment de l’attentat. Il avait donné au juge d’instruction les noms de deux femmes ayant révisé les épreuves avec lui qui ont corroboré sa version".
Son "ex-épouse, Nawal Copty, a également affirmé qu’il était au Liban le 28 septembre 1980, cinq jours avant l’attentat. Or, à cette date, le possesseur du passeport au nom d’Hassan Diab se trouvait déjà en Europe d’après les tampons".
« Les documents de l'université libanaise » et « les témoignages de son ex-épouse et de plusieurs étudiants » ont corroboré sa version,
avait souligné son avocat William Bourdon. Il avait dénoncé « un travestissement insensé du dossier » par les parties civiles et le ministère public et avait mis en garde contre «t out fanatisme judiciaire ». La défense d'Hassan Diab a aussi relevé que les notes des services de renseignement accusant le Libano-Canadien « fourmillent d'inexactitudes », ce qu'avaient noté les juges d'instruction. Autre élément à décharge, selon Me Bourdon, « l'absence d'empreintes digitales » d'Hassan Diab parmi toutes celles retrouvées sur plusieurs pièces manipulées par le ou les auteurs".
Ces "éléments
avaient conduit le juge d’instruction à « sérieusement douter » que Diab « soit le poseur de la bombe ». Il avait demandé à plusieurs reprises sa remise en liberté avec assignation à résidence et port d’un bracelet électronique. Un juge des libertés et de la détention avait fait la même demande. Mais à chaque fois, le parquet de Paris avait immédiatement fait appel et la cour d’appel avait décidé de prolonger la détention".
Il incombe "
aux juges d’instruction de décider d’un renvoi ou non devant la cour d’assises spéciale, composée uniquement de magistrats professionnels".
Non-lieu et remise en liberté
Le 12 janvier 2018, selon France Inter, Hassan Diab
a bénéficié d'un non-lieu et sortirait prochainement de prison. « Un certain nombre d'éléments (...) permettent d'estimer qu'Hassan Diab se trouvait vraisemblablement au Liban pendant cette période », ont écrit des juges d'instruction.
"Il s'agit d'une surprise, car le parquet avait requis, en décembre dernier, son renvoi devant une cour d'assises. En décembre 2017, le parquet avait demandé son renvoi devant les assises pour "assassinats en relation avec une entreprise terroriste, tentative d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste, et destruction volontaire de bien par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en relation avec une entreprise terroriste."
"Les juges d'instruction
ont estimé qu'il n'y avait pas de charges suffisantes à l'encontre d'Hassan Diab et ont ordonné sa libération immédiate. Le procureur peut encore faire appel de ce non-lieu, tout comme les parties civiles. C’est alors la cour d’appel de Paris qui tranchera".
"Maître William Bourdon, l'un des avocats d'Hassan Diab,
comprend "le besoin de justice qu'ont les victimes", mais il met en garde. Pour lui, "un appel du procureur serait vraiment profondément étranger au droit et aux faits. Il serait une forme de 'judiciairement correct' parce que, peut-être, qu'on n'osera pas reconnaître que la justice s'est trompée, qu'il y a eu erreur sur la personne".
Le Parquet de Paris, qui "avait requis son renvoi aux assises" avait interjeté appel, en rappelant que les « éléments à charge et à décharge » devaient être débattus lors d'un procès.
"C’est avec beaucoup d’émotion et d’incompréhension que nous apprenons que l’unique mis en examen de l’attentat de la rue Copernic bénéficierait d’une ordonnance de non-lieu. Il convient de rappeler que l’attentat de la rue Copernic a été le premier attentat antisémite meurtrier en France depuis la Shoah. Cet attentat a fait quatre morts et une quarantaine de blessés. Il a traumatisé à jamais la communauté nationale. Il a fallu un travail sans relâche des autorités judiciaires et policières pour obtenir trente-sept ans après les faits l’arrestation et l’extradition d’Hassan Diab. L’ULIF-Copernic salue la décision du Procureur de la République qui a demandé le renvoi devant la Cour d’assise spéciale et a interjeté appel de cette décision. Confiante dans la justice française, l’ULIF-Copernic, partie civile, a décidé d’interjeter appel de cette décision. Pour que ce crime qui reste à jamais gravé dans nos mémoires ne demeure pas impuni et que justice soit ainsi faite. C’est le moins que nous devons aux victimes qui restent à jamais dans nos cœurs", a écrit l'ULIF-Copernic dans un communiqué, le 12 janvier 2018.
Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), a alors déclaré : « Cette libération sans procès du principal suspect est une injure à la mémoire des victimes et une douleur supplémentaire pour leurs familles ».
Retour au Canada

L'appel n'étant pas suspensif, Hassan Diab était sorti de prison" après avoir passé plus de trois ans en détention provisoire depuis son extradition du Canada en novembre 2014". Il était retourné au Canada en
étant accompagné dans l'avion par un représentant de l'ambassade du Canada en France.
Au Canada, il avait critiqué "le régime carcéral" français.

"Justice a enfin été rendue",
a déclaré Hassan Diab durant sa conférence de presse du 17 janvier 2018, à Ottawa, et en présence de son comité de soutien. "L’ex-professeur de sociologie à l’université Carleton d’Ottawa
a critiqué la loi d'extradition canadienne et le système carcéral français. Il a fustigé une "erreur institutionnelle" ayant mené à son extradition vers la France en 2014 et à son incarcération pendant trois ans. La loi canadienne "est trop fortement déséquilibrée" en faveur de l'extradition de Canadiens à la demande des États, et pas suffisamment "en faveur de la protection de ses propres citoyens", a pour sa part jugé l’avocat de M. Diab, Don Bayne. Pour extrader un Canadien, il faut en effet que le pays de destination soit prêt à tenir un procès. "La France n'a jamais, jamais été prête à tenir un procès pour juger Hassan Diab", et son extradition n'aurait jamais dû être autorisée, a ajouté l’avocat"
En mai 2018, une enquête indépendante a été ouverte au Canada "pour examiner les conditions, contestées, de son extradition".
Enjeux
Dans l'article "
Le Canada aux petits soins pour le suspect de l'attentat de la rue Copernic" (
Le Figaro, 17 janvier 2018), Jean Chichizola a révélé les "surprenants égards diplomatiques" du Canada et analysé les enjeux de cette affaire.
« C'est un très mauvais message à destination des pays qui, comme dans l'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers en 1982, refusent de coopérer avec la justice française dans des dossiers antiterroristes.» En quelques mots, cet expert résume l'un des enjeux du dernier rebondissement de l'enquête sur l'attentat de la rue Copernic, le 3 octobre 1980, l'une des plus vieilles de l'antiterrorisme français. Paradoxalement, ledit rebondissement n'est pas le non-lieu prononcé le 12 janvier dernier en faveur du suspect, Hassan Diab, par deux juges d'instruction antiterroristes, dont Jean-Marc Herbaut principalement en charge du dossier".
"La décision, s’opposant aux réquisitions du parquet, était en fait attendue depuis des mois, voire des années, par la défense et les parties civiles. Car le magistrat instructeur a cru à l’innocence du suspect canadien d’origine libanaise dès 2015, quand il a repris le dossier instruit par Marc Trévidic. Ce non-lieu n’a toutefois pas conclu l’affaire, et la suite s’est avérée classique : le parquet et les 24 parties civiles ayant fait appel, la décision finale revient à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui, dans quelques semaines ou quelques mois, confirmera le non-lieu ou renverra Hassan Diab devant une cour d’assises spéciale. Ces derniers mois, cette même chambre de l’instruction, composée de magistrats du siège, a, statuant sur la liberté provisoire du suspect et non sur le non-lieu, jugé qu’« il existe des indices graves et concordants rendant plausible l’implication d’Hassan Diab dans les faits qui lui sont reprochés ». Mais tout a changé depuis ce week-end, et l’on peut se demander si la prochaine décision de la chambre de l’instruction, quelle qu’elle soit, a encore beaucoup d’importance".
"Le vrai, et peut-être l’ultime rebondissement, de l’affaire Copernic est en effet survenu après le non-lieu, vendredi. Remis en liberté, Hassan Diab, 64 ans, a aussitôt profité de sa capacité de mouvement recouvrée pour prendre l’avion pour le Canada, d’où il avait été extradé en novembre 2014 après six ans de combat judiciaire".
"Pour quitter la France, Hassan Diab, sur lequel pèse toujours le soupçon d’avoir posé dix kilos de pentrite devant une synagogue au nom d’un groupe terroriste palestinien (le FPLP-OS), a bénéficié d’un traitement de faveur. Selon le quotidien Ottawa Citizen, Hassan Diab, dont le nom figurait sur une « no-fly list », est revenu chez lui via l’Islande en utilisant un passeport provisoire, fourni par les autorités d’Ottawa, et accompagné dans l’avion par un représentant de l’ambassade du Canada en France. Il a déclaré que les diplomates canadiens avaient été « magnifiques » : « L’une m’a accompagné jusqu’à Ottawa et sans elle, je ne pense pas que j’y serais arrivé. En Islande, ils n’ont pas compris le passeport temporaire, elle est donc intervenue et leur a expliqué. » L’Ottawa Citizen croit savoir que son départ, « rapide et coordonné avec l’ambassade », s’est déroulé avec « la bénédiction des autorités françaises ». À son arrivée, Hassan Diab a été accueilli, sous les bouquets de fleurs, par sa femme, ses enfants et ses soutiens. Il a donné mercredi une conférence de presse au cours de laquelle il a critiqué la loi d’extradition canadienne et le système carcéral français, estimant que «justice a enfin été rendue». À Ottawa, l’affaire est en tout cas entendue : l’innocence d’Hassan Diab est gravée dans le marbre. Le message pour Paris est des plus clairs : à quoi bon aujourd’hui renvoyer Hassan Diab devant une cour d’assises spéciale et créer des tensions avec le Canada, si l’on sait qu’il restera outre-Atlantique ? En somme, une confirmation du non-lieu serait une façon raisonnable, diplomatique serait-on tenté de dire, de tourner la page… On imaginerait presque qu’Ottawa connaît la décision avant même qu’elle soit prise à Paris".
"L’affaire Copernic va-t-elle se clore par cette version canadienne du « circulez, y a rien à voir », ce pied de nez au système judiciaire français, parquet et chambre de l’instruction mélangés, et aux parties civiles ? Si tel est le cas, l’impression de gâchis prévaudrait. Pour le travail de générations de policiers et de magistrats français qui, de 1980 à nos jours, ont travaillé, refusant obstinément de jeter aux oubliettes, comme l’ont fait nombre de nos voisins, ces « vieilles affaires terroristes » pour mieux dire aux tueurs d’hier, d’aujourd’hui et de demain qu’on ne massacre pas impunément en France. Pour les trente-sept ans d’attente des parties civiles (dix-huit personnes privées, dont des parents de deux des quatre victimes de Copernic, et six associations dont l’AfVT, la Fenvac, la Licra, le Mrap et l’Union libérale israélite de France). Et finalement aussi pour Hassan Diab, jamais tout à fait innocenté, mais soumis depuis près de dix ans à une vie rythmée par les bracelets électroniques canadiens et les cellules françaises".
"Le 29 novembre dernier, le parquet de Paris requérait « la mise en accusation d’Hassan Diab devant une cour d’assises spécialement composée ». Il estimait que « (son) implication dans l’attentat de la rue Copernic repose sur des éléments solides » et considérait comme « nécessaire un examen par une juridiction de jugement et une discussion contradictoire des éléments à charge et à décharge ». Le ministère public résumait ainsi un dossier où, loin de visions caricaturales faisant d’Hassan Diab le coupable idéal ou un martyr de la liberté, les éléments à charge et à décharge s’affrontent, troublants sans toutefois jamais être décisifs. Car le temps a brouillé les souvenirs des témoins et empêché l’utilisation des méthodes modernes (point d’ADN dans ce dossier). Il est pourtant évident que sans éléments à charge, l’affaire Diab n’aurait jamais vu le jour. Et sans éléments à décharge, cet ex professeur de sociologie serait peut-être déjà renvoyé aux assises. En 2007, Hassan Diab déclarait au Figaro qu’il était innocent, qu’il n’avait jamais milité dans des organisations palestiniennes et qu’il était victime d’une homonymie. À l’appui de ses dires, une solide défense d’alibi tendant à établir qu’il ne pouvait être en Europe, et encore moins à Paris, en septembre-octobre 1980, car il passait ses examens au Liban. Son ex-épouse, qui avait refusé de répondre aux questions du juge Trévidic, affirme qu’il l’avait amenée à l’aéroport de Beyrouth le 28 septembre 1980. Parmi les anciens de la faculté de sociologie de Beyrouth, où étudiait Hassan Diab en 1980, quatre témoins déclarent qu’il a révisé les examens avec eux et qu’il n’a pas quitté le pays. L’université de Beyrouth précise enfin que les examens de sociologie ont eu lieu en octobre 1980. En novembre 2016, la chambre de l’instruction avait toutefois noté que le témoignage de l’ex-épouse « n’est en l’état assorti d’aucun élément matériel de preuve » et que « les investigations conduites au Liban ne s’accompagnent pas davantage d’éléments de preuve matérielle indiscutable de (la présence de Diab) au Liban le jour des faits ». L’ordonnance de non-lieu estime pour sa part que ces témoignages et l’attestation de l’université de Beyrouth « permettent d’estimer qu’Hassan Diab se trouvait vraisemblablement au Liban pendant cette période ». Elle balaie en revanche les éléments troublants pour le suspect. Qui demeurent pourtant. Pourquoi l’apolitique Diab est-il décrit par un de ses anciens amis comme un militant propalestinien, engagé au sein du FPLP ? Pourquoi ce même témoin précise-t-il qu’il avait été frappé, en 1980, par la ressemblance entre les portraits-robots du terroriste et son ami ? Comment expliquer que l’apolitique Diab soit très proche d’une femme fortement soupçonnée d’être une activiste propalestinienne ? Pourquoi une de ses ex-petites amies a-t-elle tenu à témoigner spontanément en indiquant qu’il lui avait dit avoir « fait exploser une voiture » ? Pourquoi le passeport d’Hassan Diab est-il retrouvé en 1981 dans les mains d’un activiste palestinien ? Pourquoi ce passeport porte-t-il trace d’un visa espagnol du 17 septembre 1980, d’une entrée et d’une sortie d’Espagne les 20 septembre et 7 octobre 1980 (pour commettre leurs attentats, les terroristes palestiniens avaient pour coutume d’arriver dans un pays tiers avec leur vrai passeport puis de gagner le pays visé avec un faux passeport) ? L’intéressé affirme avoir perdu ce passeport le 12 septembre 1980, tombé de sa moto sur une route libanaise. Comment croire qu’un inconnu ait pu trouver ce document le 12, 13, 14, 15 ou 16 septembre et se précipiter pour se procurer un visa espagnol le 17 septembre sans rien changer au document, à la photo qui y figure ? Et accepter de partir commettre un attentat avec ce document trouvé par hasard quelques jours plus tôt ?"

"Ces éléments, et quelques autres, ont été mis en avant par la chambre de l’instruction pour refuser à plusieurs reprises la remise en liberté du suspect et par le parquet pour demander son procès. Depuis Ottawa, l’ex-professeur n’aura plus à en répondre. Lors de l’interpellation d’Hassan Diab au Canada, en 2008, un ancien policier de la DST commentait l’événement en ces termes : « Il nous faut ne pas oublier, et consacrer du temps et des hommes pour sortir les affaires. » Pour l’heure, l’affaire Copernic semble bel et bien enterrée".
Le 23 janvier 2018, le
site InfoEquitable a publié son enquête "
Ce qui accuse VRAIMENT Hassan Diab". "Pour justifier leur non-lieu, les deux juges d’instructions Jean-Marc Herbaut et Richard Foltzer
soulignent dans leur ordonnance que les charges « se heurtent à trop d’éléments à décharge » et affirment notamment qu’un certain nombre de témoignages « permettent d’estimer qu’Hassan Diab se trouvait vraisemblablement au Liban », le jour de l’attentat. Cette analyse, vivement contestée par le parquet, vient mettre en pièce l’enquête minutieuse du juge précédent, Jean-Marc Trévidic, qui avait conduit à l’identification et à l’extradition de l’universitaire libano-canadien. InfoEquitable a pu avoir accès aux éléments du dossier mettant en cause Hassan Diab et a décidé de les exposer publiquement".
"Les premiers éléments de l’enquête révélés dès 1980
Le 3 octobre 1980, une bombe explose devant la synagogue de la rue Copernic, à Paris. Quatre personnes sont tuées et quarante-six blessées. La bombe se trouvait dans les sacoches d’une moto garée sur le trottoir à proximité de la synagogue.
Dans les semaines qui ont suivi l’attentat, les enquêteurs sont parvenus à identifier la moto, une Suzuki achetée quelques jours auparavant, le 23 septembre 1980, dans un magasin de l’avenue de la Grande Armée par un individu ayant présenté un passeport chypriote au nom d’Alexander Panadriyu.
L’enquête a établi qu’il s’agissait d’une fausse identité et d’un faux passeport. Les autorités chypriotes ont confirmé que cette identité ne correspondait à aucun ressortissant identifié.
Le suspect a laissé quelques indices sur le territoire français
L’homme porteur du faux passeport au nom d’Alexander Panadriyu a loué une chambre à l’hôtel Celtic, 6 rue Balzac, la nuit du 22 au 23 septembre. Il a rempli une fiche manuscrite qui sera saisie par les enquêteurs et expertisée au cours de l’enquête (voir plus bas).
Par ailleurs, l’individu porteur du faux passeport chypriote au nom d’Alexander Panadriyu avait été interpellé le 27 septembre dans un supermarché du quartier Montparnasse pour une tentative de vol d’une pince coupante (qui a probablement servi à la confection de la bombe).
En raison de la modicité du larcin, il avait été relâché après son interpellation. Mais un vigile du magasin – qui témoignera plus tard dans la procédure – l’a parfaitement identifié.
Grâce aux témoignages des personnes l’ayant aperçu, un portrait-robot du suspect a été réalisé dès le début de l’enquête.
Selon l’enquête, Alexander Panadriyu a quitté la France quelques jours après l’attentat. Très vite, cette enquête s’est orientée vers une piste palestinienne. En raison de la situation internationale et des limites techniques en matière de police scientifique, aucune avancée majeure n’est intervenue pendant plusieurs années.
La relance de l’enquête en 1999
Le 19 avril 1999, la DST adresse au juge d’instruction chargé de l’enquête une note intitulée : « Transmission d’informations récemment recueillies sur l’attentat perpétré le 3 octobre 1980 contre la synagogue de la rue Copernic à Paris 16ème ».
Se basant sur des informations transmises par le BKA – les services secrets allemands –, la note indique que l’homme qui a confectionné et déposé la bombe s’appellerait Hassan Diab.
Il serait membre du Front populaire de libération de la Palestine – Opérations spéciales (FPLP-OS), un groupe terroriste palestinien issu d’une scission avec le FPLP.
Toujours selon cette note, Hassan Diab serait arrivé en Europe quelques jours auparavant par un vol Beyrouth-Madrid. Il aurait changé son passeport et pris la fausse identité d’Alexander Panadriyu avant de gagner Paris par le train.
La DST indique ensuite que Hassan Diab aurait quitté le Liban en 1988 pour s’installer aux Etats-Unis puis au Canada où il aurait été naturalisé en 1995.
A l’époque déjà, la DST le suspecte d’avoir commis également un attentat à Anvers le 20 octobre 1981.
Le passeport de Hassan Diab saisi par la police italienne (et les liens avec l’attentat d’Anvers)
Cet épisode et les documents retrouvés qui en découlent constituent l’une des pièces centrales à charge contre Hassan Diab. Il nécessite d’être expliqué avec précision.
Le 8 octobre 1981, un an après l’attentat de la rue Copernic, un ressortissant algérien détenant un passeport au nom d’Ahmed Ben Mohamed est interpellé à son arrivée à l’aéroport de Rome en provenance de Beyrouth.
Son passeport algérien est faux. Dans ses bagages, les policiers saisissent plusieurs autres faux passeports de différentes nationalités ainsi qu’un passeport libanais – authentique, celui-là – au nom de Hassan Diab.
Ahmed Ben Mohamed refuse de donner la moindre explication sur ce trafic de documents. Après quelques jours de garde-à-vue, il sera relâché et disparaîtra dans la nature. A l’époque, certains pays européens ferment les yeux sur les allées et venues des terroristes moyen-orientaux, estimant que cette tolérance est la meilleure garantie pour éviter que des attentats ne soient commis sur leur sol.
L’enquête italienne établira ultérieurement la véritable identité de Ahmed ben Mohamed : il s’agit Rachid Abd Abou Salem, un ressortissant libanais, membre dirigeant de l’organisation terroriste FPLP-OS.
Le passeport de Hassan Diab témoigne de ses déplacements en Europe dans les années 80
En novembre 2000, les enquêteurs français – apprenant l’existence de cet ancien passeport libanais de Hassan Diab – en demandent communication à la police italienne qui l’a conservé dans ses archives.
L’examen attentif des tampons et des visas de ce passeport va s’avérer riche en renseignements.
Hassan Diab – qui dans les années 80 est étudiant en psychologie à l’université de Beyrouth – voyage beaucoup.
Il s’est rendu notamment en Espagne par un vol Beyrouth-Madrid, le 20 septembre 1980. Il a quitté l’Espagne pour regagner le Liban le 7 octobre 1980.
Contrairement à ce qu’il affirme encore aujourd’hui, Hassan Diab semble se trouver en Europe le jour de l’attentat de la rue Copernic. Son déplacement en Espagne, sur lequel il ne s’est jamais expliqué, correspond de surcroît aux informations recueillies par la DST dès 1999, indiquant que le commando ayant perpétré l’attentat de la rue Copernic était arrivé en France via Madrid.
« L’utilisation de vrais documents pour entrer ou sortir d’un pays frontalier ou proche de celui où l’attentat sera perpétré, avec ensuite remise de faux documents pour circuler dans le pays où l’opération sera réalisée, était la méthode habituelle des organisations terroristes du Moyen-Orient », souligne la DST dans sa note.
La piste de l’attentat d’Anvers
La saisie du passeport de Hassan Diab, le 8 octobre 1981, par la police italienne à l’aéroport de Rome paraît aussi s’inscrire dans ce stratagème.
Un tampon de sortie du Liban, daté du même jour, semble indiquer que le titulaire régulier du passeport l’a utilisé au départ de l’aéroport de Beyrouth. Mais à l’arrivée à Rome, le passeport se trouve dans les bagages d’un individu qui s’avèrera être un haut responsable du FPLP-OS.
Dans le même temps, le passager Hassan Diab demeure introuvable et semble s’être volatilisé entre Beyrouth et Rome.
Quelques jours plus tard, le 20 octobre 1981, l’explosion d’une camionnette piégée devant une synagogue d’Anvers, en Belgique, fait 3 morts et une centaine de blessés.
Depuis que les enquêteurs français ont retrouvé et exploité l’ancien passeport de Hassan Diab, ce dernier n’a donné que des explications incohérentes sur les différents voyages qui y sont mentionnés et sur le fait que le document se trouvait aux mains d’un responsable du FPLP-OS.
L’appartenance de Hassan Diab au FPLP dans les années 80
Les enquêteurs français ont cherché à recueillir les témoignages des personnes ayant fréquenté Hassan Diab au Liban dans les années 80.
Interrogée dès mars 1988, dans le cadre d’une autre procédure française sur la nébuleuse des organisations terroristes libanaises, Sana Salhab, une ancienne étudiante de l’université américaine de Beyrouth, confie avoir rencontré en novembre 1979 Hassan Diab qu’elle désigne comme « ancien membre du FPLP », dont elle était elle-même sympathisante.
Un autre ex-étudiant, Youcef El Khalil, interrogé en octobre 2008, confirme que Hassan Diab « appartenait au FPLP » et se considérait notamment plus proche des dissidents du FPLP-OS. Youcef El Khalil précise que Hassan Diab était aussi membre du PTSA, « vitrine politique du FPLP sur la scène libanaise ».
Les expertises d’écriture
Lorsque Hassan Diab a été identifié et retrouvé au Canada au milieu des années 2000, des expertises d’écritures ont été ordonnées par la justice. Deux experts ont comparé l’écriture figurant sur la fiche de l’hôtel parisien rédigée par le mystérieux Alexander Panadriyu en septembre 1980, et des documents administratifs remplis par Hassan Diab lors de son émigration aux Etats-Unis en 1987.
Le premier expert estime que les mentions figurant sur la fiche d’hôtel « sont parfaitement compatibles avec les écrits de Monsieur Hassan Diab et ce dernier peut donc tout à fait les avoir rédigées ». Prudent, l’expert estime qu’il s’agit là d’une « hypothèse probable » même si « on ne peut l’affirmer » avec certitude.
Le deuxième expert considère en revanche avoir « trouvé de nombreuses concordances qui permettent de dire que Monsieur Hassan Diab est l’auteur du document (la fiche d’hôtel) ».
L’identification par Philippe Gruselle
Philippe Gruselle est l’ancien vigile du magasin Inno Montparnasse qui avait interpellé Alexander Panadriyu, le 27 septembre 1980, pour le vol d’une pince coupante.
Interrogé au tout début de l’enquête en en 1980, Philippe Gruselle a été réinterrogé le 10 mars 2010, par la brigade criminelle, après l’identification de Hassan Diab.
Il est l’une des rares personnes à avoir vu le poseur de la bombe quelques jours avant l’attentat.
Lors de sa déposition de mars 2010, Philippe Gruselle, qui était alors âgé de 67 ans, a confirmé « avoir gardé un bon souvenir de cette interpellation », car il avait dû maîtriser l’individu avec lequel il s’était battu, « il avait été légèrement blessé en service », il était resté de longues minutes avec le voleur dans un local en attendant l’arrivée de la police et avait accompagné Alexander Panadriyu dans le car de Police secours jusqu’au commissariat.
Les enquêteurs ont alors présenté au retraité un album photographique composé de 33 portraits de 18 hommes différents. Parmi ces documents se trouvaient plusieurs photographies d’Hassan Diab dans les années 80.
Philippe Gruselle a désigné sept photos « présentant des similitudes avec le voleur de la pince coupante ».
Les enquêteurs ont relevé qu’il s’agissait à chaque fois de photographies de Hassan Diab.
L’attitude dissimulatrice la famille de Hassan Diab
En 2009, les enquêteurs français découvrent qu’une partie de la famille de Hassan Diab est établie en France. En décembre 2009, ils adressent des convocations à plusieurs membres de cette famille, aux fins de recueillir leur témoignage, tout en les plaçant sous écoute téléphonique.
Le 29 décembre 2009, une conversation est ainsi interceptée entre l’ex belle-sœur de Hassan Diab et sa fille qui s’inquiètent des raisons de leur convocation et de l’attitude qu’ils entendent adopter.
Au début de la conversation, l’un des interlocuteurs confirme que sa convocation est « en rapport avec les événements des années 80 » et Hassan Diab. L’autre poursuit :
– « Ben ils vont te demander s’il était là, ce qu’il faisait etc quoi… »
– « Oui, ben oui, mais de toute façon… bon, j’ai vu, nous, on était en Guadeloupe à ce moment-là. »
– « Ouais, ben de toute façon, je pense qu’il faut que tu dises que vous n’étiez pas là, un point c’est tout… Ce qu’il faisait, et même s’il était là… un point c’est tout. »
– « Ah ben oui, mais on n’était pas là. »
– « Il faut rien dire qui l’implique. »
– « Ben nous, de toute façons, on était en Guadeloupe… »
– « Il faut même pas que tu dises que… il ne faut même pas que tu dises que… que supposer qu’il était là ou là. Il faut rien dire. »
– « Oh ben non, moi je sais pas. On sait pas du tout ce qu’il en était parce que on savait pas nous. On sait pas du tout… »
Lors de cette écoute téléphonique du 29 décembre, les enquêteurs apprennent que la sœur de Hassan Diab – Sanaa Mortada – qui vit à Beyrouth est en escale de plusieurs jours à Paris avant de reprendre un vol pour le Canada et qu’une rencontre discrète est prévue le lendemain avec la belle-sœur française de Hassan Diab.
Une surveillance discrète permet aux enquêteurs de constater que cette rencontre entre les deux belles-sœurs a lieu dans le hall d’un immeuble du 15e arrondissement de Paris le 30 décembre 2009.
Interrogée à ce sujet le 12 janvier 2010, l’ex-belle-sœur de Hassan Diab déclare dans un premiers temps ne pas avoir de nouvelles de Sanaa Mortada depuis des années et assure ne pas l’avoir rencontrée récemment.
Confrontée aux informations recueillies par les enquêteurs, elle finit par reconnaître sa rencontre du 30 décembre avec la sœur de Hassan Diab. Elle en minimise cependant l’importance en prétendant que cette rencontre a été « totalement anodine ».
« Rien dans les explications de P. C… ne permet de comprendre pour quelle raison Sanaa Diab-Mortada a voulu la rencontrer, ni pour quelle raison P. C… a tout d’abord fait le choix de mentir sous serment au sujet de cette rencontre », ont noté les enquêteurs.
Conclusion
Tous ces éléments provenant du dossier indiquent clairement que – contrairement à ce qu’affirment les deux juges d’instruction qui ont remis Hassan Diab en liberté – les charges à son encontre sont nombreuses, précises et concordantes.
Pour justifier leur ordonnance de non-lieu, les magistrats se sont notamment appuyés sur le témoignage – pourtant très tardif – de l’ex-épouse de Hassan Diab, Nawal Copty, affirmant se souvenir que Hassan Diab était à ses côtés à Beyrouth le jour de l’attentat.
On ne peut que s’interroger sur les raisons qui ont poussé les deux juges à accorder autant de crédit à un tel témoignage pourtant sujet à caution.
Il faut souligner à cet égard que, selon des témoignages rapportés dans dossier des enquêteurs, Nawal Copty est elle-même une ancienne militante du FPLP.
Depuis qu’ils ont pris la succession du juge Jean-Marc Trévidic, les nouveaux magistrats en charge du dossier ont multiplié les démarches pour faire libérer Hassan Diab. A chaque fois, le parquet s’est opposé à cette libération.
Le 10 novembre 2017, lors d’une ultime audience devant la chambre de l’instruction, l’avocat général s’est publiquement déclaré « effaré » de l’attitude des juges d’instructions et de leur propension à « coller aux thèses de la défense ».
Quelques jours plus tard, le 13 décembre, le parquet a requis le renvoi aux assises de Hassan Diab.
En rendant une ordonnance de non-lieu et en remettant Hassan Diab en liberté, les deux juges en ont décidé autrement. Le parquet a fait appel de cette décision. Mais en attendant, Hassan Diab a pu repartir au Canada, renvoyant du même coup aux calendes grecques la tenue d’un éventuel procès en présence du principal accusé."
Demande nouvelle expertise graphologique
Le 26 octobre 2018, la Cour d'appel de Paris devait statuer sur ce non-lieu. Elle a préféré ordonner une
nouvelle ou contre-expertise graphologique. Elle s'est prononcée "pour qu'un juge d'instruction antiterroriste
fasse réaliser une contre-expertise graphologique d'ici à la mi-février 2019".
« La cour a un doute (...) et elle veut fermer toutes les portes avant de se prononcer. Elle a un doute sur un point qui a fait l'objet de nombreux travaux» et «des experts internationaux ont mis en pièces les expertises initiales. En aucune façon elles ne sauraient constituer un élément à charge contre M. Diab »,
a réagi l'avocat d'Hassan Diab, Me William Bourdon, après ce « nouveau rebondissement qui laisse confiant sur l'issue finale ».
« C'est évidemment une déception. J'espère que ça ne va pas apparaître par la suite comme une sorte de préparation pour les parties civiles à une décision totalement négative. (...) Les preuves, ça se débat devant une cour d'assises, pas au stade de l'instruction où on débat d'abord des charges »,
a déclaré l'avocat d'une des victimes, Me Eric Morain, à l'AFP cité par
Le Figaro.