jeudi 23 février 2017

Des huissiers de justice


Officiers ministériels, les huissiers de justice constituent des auxiliaires de justice incontournables. Ils s’avèrent un rouage essentiel dans la ruine et la spoliation des Français juifs par un « gouvernement des juges » antisémite. Décomptes et commandements de payer erronés, réclamations injustifiées d’honoraires dans le cadre d’Aides juridictionnelles totales… Certains huissiers adoptent un comportement pour le moins bizarre à l’égard des Juifs français. Et ce, sans sanction.


Nous présenterons plusieurs dossiers impliquant des justiciables français juifs et des huissiers de justice en Ile-de-France depuis 2000.

SCP Rogez Rouzee Herouard Baque
Éminent médecin nucléaire juif français en Picardie, le Dr Lionel Krief  dirigeait, dans le cadre de la SCP Krief Daneski, deux Centres d’imagerie médicale avancée (CIMA) en Picardie.

Initiées en 2008 notamment afin de dissoudre la SCP Krief Daneski, des procédures judiciaires, aux verdicts souvent iniques, ont mené à la ruine du Dr Krief.

Le 1er octobre 2013, la SCP Rogez Rouzee Herouard Baque, dont l’étude se trouve à Montmorency,  a déposé au domicile du Dr Lionel Krief un avis de passage. Cet huissier voulait signifier un Procès verbal de saisie vente à la demande de la Dr Valérie Daneski.

Sur ce document, était écrit manuellement : « P. V. saisie porte à casser ». 

J’ai interrogé cet huissier de justice afin d’être sûre des mots inscrits et de savoir si cette destruction était légale.
Je n’ai pas reçu de réponse.

SCP Kechichian Lerick Garcia
En 2010, M. S., justiciable français juifs, a obtenu l’aide juridictionnelle totale. 

Dans ce cadre, a été désignée la SCP Herbette Kechichian Lerick, huissiers de justice à Saint-Germain-en-Laye.

En juillet 2013, le TGI de Nanterre (RG : 11/12303) a rendu un jugement en faveur de M. D., en condamnant la partie adverse « aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ».

En septembre 2013, cette partie adverse a exécuté spontanément ce jugement en envoyant à M. S., par La Poste, le chèque accompagnée d’une lettre. Rien ne prouve un lien entre l’envoi de ce chèque et un quelconque acte de la SCP Herbette Kechichian Lerick. D’autant que cette étude n’avait aucun mandat pour l’exécution forcée.

En décembre 2015, M. S. a reçu, en recommandé avec accusé de réception de la SCP Kechichian Lerick Garcia, la lettre Me Régis Namur l’invitant à lui « faire parvenir » 622,13 €. A ce courrier était joint un certificat de vérification délivré par le Tribunal de Grande instance de Nanterre. Parmi ces 622,13 €, 42,10 € pour une « demande identification véhicule à préfet » ?!

L’avocat de M. S. a rappelé à cet huissier de justice qu’il avait été désigné dans le cadre d’une AJ totale et lui a demandé de mettre un terme à cette demande injustifiée. En vain.

M. S. saisit alors la Chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines présidée par Me Xavier Bariani et celle nationale des huissiers de justice afin de savoir si le comportement de la SCP Kechichian Lerick Garcia était conforme à la déontologie des huissiers de justice. En vain.

Multipliant les procédures d’exécution – commandement de payer, procès-verbal de saisie-vente réalisé par la Selas Eric Miellet et Anne Kermagoret, saisie bancaire, etc. -, la SCP Kechichian Lerick Garcia a fait gonfler le montant réclamé qui atteint 1 120,23 €.

M. S. perçoit ces actes comme un harcèlement stressant, traumatisant, chronophage, et coûteux : 107 € de frais bancaires liées à une saisie, etc.

Comment un Tribunal a-t-il pu rendre ce certificat de vérification alors que la SCP Herbette Kechichian Lerick avait été désigné dans le cadre d’une aide juridictionnelle totale ? Ce qui est indiqué dans le jugement rendu.

Pourquoi la SCP Herbette Kechichian Lerick a-t-elle attendu deux ans et demi pour solliciter le paiement de ses honoraires ? Pourquoi n’a-t-elle pas adressé sa demande d’indemnisation à l’Etat qui doit la rémunérer dans le cadre de l’Aide juridictionnelle ? Traite-t-elle tous ses dossiers avec cette célérité ? Pourquoi cet acharnement ? Parce que les Juifs ont de l’argent et qu’ils paieront plus que l’Etat ? Aucun contrat n’a jamais lié M. S. et la SCP Herbette Kechichian Lerick. Celle-ci n’a jamais informé M. S. sur ses tarifs. M. S. n’a jamais donné son accord sur ces tarifs. La SCP Herbette Kechichian Lerick n’a jamais prouvé avoir agir au nom et pour le compte de M. S. Et, M. S. devrait lui verser indûment 1 120,23 € !?

Présidée par Me Xavier Bariani, la Chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines a-t-elle ouvert une procédure disciplinaire contre la SCP Herbette Kechichian Lerick ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, pourquoi ? Parce que Eric Kechichian est syndic de cette Chambre comme l'indique le site Internet de cet organisme ?

Me Alain Buffet
En 2009, M. D., Français juif, a obtenu une aide juridictionnelle totale pour une procédure judiciaire contre notamment un Syndicat représenté par son syndic, alors Dauchez Copropriétés. Dans ce cadre, Me Alain Buffet, huissier de justice parisien, a été désigné.
En mai 2011, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a notamment accordé 4 730,21 € en dommages et intérêts, la capitalisation des intérêts et l’exécution provisoire à ce justiciable qui a interjeté appel de ce jugement.

Ce Syndicat refusant d’exécuter spontanément ce jugement, l’avocat de M. D. a demandé à Me Buffet d’en assurer l’exécution provisoire.

Me Buffet lui a d’abord réclamé un certificat de non appel, puis a allégué qu’il lui était impossible d’assurer l’exécution de ce jugement. Il a adressé ensuite à cet avocat des tableaux de ses calculs ignorant notamment la capitalisation des intérêts, une note d’honoraires !? Il n’a signifié ce jugement que le 26 avril 2012 alors que l’avocat de M. D. le lui avait renvoyé le 6 mars 2012. Etc. Etc. Etc.

Fin juillet 2012, profitant des lenteurs de Me Buffet, ce Syndicat a procédé à une prétendue compensation entre la somme réclamée et une prétendue dette de M. D. à son égard.

Le 7 août 2012, M. D. a saisi la Chambre départementale des huissiers de justice de Paris afin de lui demander de lui indiquer si le comportement de Me Buffet était conforme à la déontologie des huissiers de justice.

Au sein de cette Chambre, Hugues Souville a géré cette requête.
Aucune sanction n’a été infligée à Me Buffet. Pourquoi ?

Pourquoi Me Buffet n’a-t-il pas traité ce dossier d’AJ avec célérité et efficacité ? Pourquoi n’a-t-il pas interrogé dès l’automne 2011 le Ficoba (fichier des comptes bancaires et assimilés) afin d’obtenir les coordonnées du compte bancaire du Syndicat et de son syndic, procéder à une saisie bancaire de la somme due et régler ce dossier en quelques semaines ? Quels étaient les liens entre Me Buffet et Dauchez Copropriétés ?

SCP Thierry Guinot et Jean-Benoît Michelet
M. B., copropriétaires français juifs dans un quartier bourgeois, ont un appartement dont le syndic actuel est Foncia Paris, ex-Foncia Rives de Seine.

Depuis plus de dix ans, le Syndicat les a quasiment ruinés  notamment par des procédures judiciaires.

Dans la stratégie visant à les spolier, Me Thierry Guinot et Me Jean-Benoît Michelet, huissiers de justice du Syndicat, jouent un rôle majeur.

D’une part, fort d’un jugement inique rendu en 2012 au détriment de M. B., le Syndicat et son avocat Me Goldberg ont demandé à cet huissier de justice de procéder à des saisies sur les comptes bancaires de M. B.

Pour opérer ses saisies sur les comptes bancaires de M. B. en 2013, Me Jean-Benoît Michelet a utilisé des tableaux erronés du compte de copropriétaires de M. B. communiqués par le cabinet Goldberg et Masson, avocat du Syndicat. Et il a donc exigé des montants majorés à M. B. Ainsi, la première saisie bancaire a réclamé à M. B.  9 915,64 €, au lieu de 5 391,83 € restant à payer au Syndicat. La deuxième saisie leur a réclamé 10 306,77 €, au lieu des 4 198,13 € restant à payer au Syndicat. Et la troisième saisie leur a exigé 10 590,10 € au lieu de 1 798,13 € restant à payer au Syndicat, et ce, sur le fondement d’un tableau erroné qui omettait 8 223,23 € versés !? Rien que çà ! ! Ces trois saisies bancaires injustifiées, dans leur principe et dans leurs montants, ont alourdi la dette initiale de 1 223,36 € de plus de 10% ! Un harcèlement stressant. Ces actes d’exécution de cet huissier de justice ont coûté à M. B. 1 223,36 €. Soit plus de 10% de la somme à laquelle les avait condamnés le Tribunal.

Le 8 août 2016, Me Thierry Guinot m’a répondu : 
« Les versements directs portés au dossier correspondent à ce qu’il nous a été transmis à l’époque par le Cabinet Goldberg et Masson, avocats à la Cour... Peut-être encore le Cabinet Foncia a-t-il omis de signaler certains versements à son avocat, et alors nous n’avons pas pu en avoir connaissance.
En tant qu’huissier de justice, je ne peux procéder à la vérification des comptes de copropriété des requérants... Au vu des arguments que vous soulevez, il y a manifestement compte à faire ! »
Bref, cet huissier de justice a reproduit ce que le défenseur du Syndicat lui avait transmis. Et s’en lave les mains. Donc pas responsable ?

D’autre part, après avoir quasiment ruiné M. B., le Syndicat les a assignés en 2014 en réclamant un prétendu arriéré d’appels de charges et persiste dans cette procédure judiciaire, alors que le solde du compte de copropriétaires de M. B. est créditeur. Habilement, le Syndicat verse aux débats des décomptes d’un officier ministériel, en l'occurrence audiencier à la Cour d'appel de Paris, pour tromper des magistrats. Quel magistrat douterait de tableaux imprimés sur le papier à entête du titulaire d'un office conféré par l'État et désigné par décision ministérielle ? Aucun. 

Dans tous ces cas, aucune instance – Chambres nationale et départementale des huissiers de justice, ministère de la Justice - n’a assuré ses missions : pas de contrôle, pas de sanction. Par corporatisme ? 

J’ai interrogé les huissiers de justice nommés et ces Chambres, départementales et nationale, d’huissiers de justice. J’insérerai leurs réponses dès réception.

Articles sur ce blog concernant :

Le comédien François Cluzet a désinformé sur Salah Hamouri (1/5)

Lors du magazine 13 h 15 présenté sur France 2 le 8 novembre 2009 par Laurent Delahousse, et en présence du député Jean-François Copé, l’acteur François Cluzet, venu faire la promotion du film A l'Origine, a réclamé la libération du prisonnier franco-palestinien Salah Hamouri détenu en Israël pour « délit d'opinion ». Or, le terroriste Salah Hamouri a été légalement condamné pour avoir notamment tenté d’assassiner le grand rabbin Ovadia Yossef, et n'a jamais présenté le moindre mea culpa. François Cluzet n'a jamais présenté d'excuses pour s'être trompé et avoir terni l'image d'Israël. Le 22 février 2017, Arte diffusera A l'Origine, de Xavier Giannoli.

Les journalistes aiment bien faire réagir des politiciens et des artistes sur  l’actualité de la semaine. C’est sur ce principe qu’est fondé le magazine 13 h 15 de France 2 diffusé le week-end, à l’heure du déjeuner souvent familial.

Ce dimanche 8 novembre 2009, le journaliste Laurent Delahousse accueillait Jean-François Copé, président du groupe UMP (Union pour un mouvement populaire) à l’Assemblée nationale et maire de Meaux, et l’acteur François Cluzet, venu assurer la promotion du film de Xavier Giannoli, A l’origine, où il campe un opportuniste arnaqueur.

Les contradictions d’un comédien
« J’étais plutôt soulagé parce qu’il s’agit d’un assassin, d’un type armé qui aurait pu encore tuer. Je préfère que cela soit lui qui soit mis hors d’état de nuire [plutôt] que n’importe quel innocent qui prendrait une balle perdue… [Le] transformer en héros cela me paraît tordre le cou d’une girafe », déclare François Cluzet. A propos de qui ? De Jacques Mesrine, un braqueur meurtrier tué à Paris en novembre 1979 et sujet d’un film dont la 2e partie s’intitule « Mesrine l’ennemi public n°1 » (2008).

Quel étonnement donc quand, quelques minutes plus tard, François Cluzet entonne un vibrant plaidoyer en faveur du terroriste Salah Hamouri : « Ce qui est très intéressant dans l’identité nationale en ce moment, c’est le cas d’un type qui s’appelle Salah Hamouri. Vous connaissez ce Salah Hamouri ? » Ses deux interlocuteurs surpris répondent par la négative.

Et François Cluzet de poursuivre, indigné, appuyant avec véhémence de son bras droit ses allégations : « C’est un Français qui est en prison, en Israël, pour délit d’opinion. Euh… Nicolas Sarkozy a dit : « J’irai chercher n’importe quel Français, quoi qu’il ait fait, où qu’il soit ». Or, Salah Hamouri depuis quatre ans, il est en prison, en Israël. C’est un Franco-palestinien. Il est Français de mère, Palestinien de père. Et il est en prison pour délit d’opinion simplement parce qu’il a dit qu’il était contre les colonisations et la poursuite de la colonisation [Nda : de territoires palestiniens]. Personne n’en parle ! C’est un Français. On parle d’identité nationale ! Ça fait quatre ans qu’il est en taule. Personne n’en parle ! [Nda : A Laurent Delahousse] Vous ne savez même pas qui c’est. Monsieur Copé non plus. Alors, d’ailleurs, de surcroît, il y a un comité de soutien pour ce Salah Hamouri, qui va, il faut le reconnaître bien évidemment, de l’UMP au NPA [Nda : Nouveau parti anticapitaliste]. Donc, c’est pas une histoire politique. C’est une histoire d’un de nos concitoyens qui est en taule dans un pays où apparemment on répond aux Français : « C’est notre affaire ».

François Delahousse assure : « Eh bien je vous garantis qu’on va essayer d’aller un peu plus loin et en tout cas s’y intéresser pour savoir… »

Sur un ton définitif, François Cluzet assène : « Il est en prison. Il faut le faire sortir ! »

Ces ENORMES mensonges diffamant et diabolisant Israël sont passés comme une lettre à la poste. Nul n’a répliqué : « Israël est une démocratie qui respecte la liberté d’expression. Ce que vous dîtes est invraisemblable, impossible ». Pour s’en convaincre, il suffit par exemple de voir ces Israéliens, juifs et Arabes, défiler librement en Israël dans des manifestations aux slogans hostiles à « la colonisation » sans être interpelés, ainsi que ces artistes et universitaires israéliens diffamer en toute impunité leur pays.

Oui, en plus des élucubrations infondées anti-israélennes du comédien, c’est ce silence qui est choquant et révèle l’ignorance de réalités basiques. Israël, ce n’est ni la Corée du Nord, ni Cuba, ni la Russie, ni la Syrie, ni la Libye, ni l'Iran. Ce n'est pas une dictature. C'est une démocratie. C'est un Etat de droit.

Salah Hamouri, condamné notamment pour complot terroriste
Quant à Salah Hamouri, il a été arrêté le 13 mars 2005 pour plusieurs raisons.

D’une part, ce terroriste était un leader du Front populaire de libération de la Palestine (PFLP), mouvement illégal en Israël, classé « organisation terroriste » par les Etats-Unis, l’Union européenne (UE) et le Canada, opposé à l’existence de l’Etat juif et ayant revendiqué l’assassinat de Rehavam Zeevi, ministre israélien du Tourisme, le 17 octobre 2001.

D’autre part, il complotait  avec deux complices l’assassinat en Israël du grand rabbin Ovadia Yossef, chef spirituel d’un parti politique, le Shass. Salah Hamouri est « assez proche de Marwan Barghouti » selon sa mère Denise Hamouri. Il a reconnu les faits et plaidé coupable en 2008. Il a été condamné à sept ans de prison lors d’un procès équitable, juste et transparent par l’institution judiciaire d’une démocratie. Le consulat de France a suivi « l’ensemble de la procédure judiciaire et a assisté à toutes les audiences lors du procès ». Salah Hamouri n’a pas interjeté appel de sa condamnation. Il jouit de droits très nombreux dans la prison israélienne où il purge sa peine, notamment les droits de visite de sa famille, de son avocat, de la Croix-Rouge, de ses comités de soutien, de diplomates, etc.

De plus, son « cas est une préoccupation constante pour la France » écrit Cédric Goubet, chef du cabinet du Président de la République Nicolas Sarkozy.

Ainsi, Denise Hamouri a été reçue à l’Elysée et au Quai d'Orsay. Le 19 octobre 2011, le Président Nicolas Sarkozy a déclaré avoir demandé « avec insistance »  aux autorités israéliennes la libération de Salah Hamouri.

Elle a rencontré Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères, lors de sa visite à Jérusalem le 17 février 2008 et avec Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, le 3 juin 2011 . Elle s’est entretenue avec Rama Yade, alors secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l’homme, le 16 juin 2008. François Zimeray, alors ambassadeur pour les Droits de l’homme, « a fait un point complet avec la famille de Salah Hamouri le 27 novembre 2008, à Jérusalem ».

Du 18 décembre 2007 au 30 septembre 2008, donc en une période d’environ neuf mois et demi, cinq députés – Patrick Braouezec (GDR [Nda : Gauche démocrate et républicaine, c’est-à-dire membres du Parti Communiste Français, des Verts, du Parti de gauche et divers gauche], Seine-Saint-Denis), Jean-Jacques Urvoas (SRC [Nda : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche], Finistère), Marisol Touraine (SRC, Gard), William Dumas (SRC, Gard) et Danielle Bousquet (SRC, Côtes d’Armor) - ont déposé des questions écrites au ministère des Affaires étrangères concernant Salah Hamouri. Ce ministère leur a répondu rapidement en leur détaillant les nombreux efforts déployés par la France, en France et en Israël, en faveur de Salah Hamouri.

En 2009, le Président Nicolas Sarkozy et le ministre Bernard Kouchner ont réclamé un « geste de clémence » d’Israël, un allègement de la peine car Salah Hamouri aurait « de bonnes chances de réinsertion ».

Le Comité national de soutien à Salah Hamouri réunit des personnalités réclamant sa liberté : ambassadeur – Stéphane Hessel -, eurodéputés - Yannick Vaugrenard, Francis Wurtz -, sénateurs - Danielle Bidart-Reydet, Marie-France Beaufils, Marie-Christine Blandin, Nicole Borvo-Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, Monique Cerisier ben-Guiga, Catherine Tasca, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz, Jack Ralite -, députés - Marie-George Buffet, Jean-Louis Bianco, Patrick Braouezec, François Loncle, Christiane Taubira -, politiciens - Olivier Besancenot et Alain Krivine (NPA), Arlette Laguiller -, acteur – François Cluzet -, conseillers régionaux - Dominique Grador, Tarek Ben Hiba -, maires - Dominique Adenot, Jean François Debat -, anciens ministres - Jean-Claude Gayssot, Jack Lang -, syndicaliste - Didier Le Reste -, universitaires et directeur au CNRS - Nabil El Haggar, Jacques Lewkowicz, Philippe Meirieu, Edgar Morin -, écrivain - Henri Alleg -, directrice de publication - Clémentine Autain -, avocats - Antoine Comte, Corinne Zylbers -, professeur de médecine - Christophe Oberlin -, journalistes - Richard Labévière, Pierre Barbancey -, responsables musulmans - Mohamed Bechari, président de la Fédération nationale des musulmans de France, secrétaire général de la Conférence islamique européenne, Kamel Kabtane -, Hind Khoury, déléguée générale de l'Autorité palestinienne en France, etc.

Quant au Comité de parrainage soutenant la libération de Salah Hamouri, il comprend 160 personnalités dont les sénateurs socialistes Bariza Khiari et Jean-Pierre Bel, Stéphane Hessel et Hind Khoury, déléguée générale de la Palestine en France.

Les collectivités locales françaises ne sont pas en reste. Jugez plutôt.

En décembre 2008, le Conseil de Paris a adopté le vœu de l'exécutif parisien « annonçant une nouvelle intervention du Maire de Paris Bertrand Delanoë auprès du président Shimon Peres pour demander un aménagement de la peine de Salah Hamouri ». Ce Conseil de Paris, pratiquement vide, a adopté le vœu du député-maire Claude Goasguen (UMP) faisant l’otage franco-israélien Guilad Shalit citoyen d'honneur de Paris. Pierre Schapira, adjoint PS du Maire aux Relations internationales, a alors souligné que « la politique de la Ville a toujours été équilibrée et qu'il n'y avait pas deux poids, deux mesures ». Quand même : ont été mis à égalité un terroriste et un innocent, un prisonnier jugé légalement et un otage sans aucun droit, un acte politique et un geste symbolique.

Lors de l’été 2009, le Maire de Paris, Bertrand Delanoë a rencontré « la famille du soldat Shalit, mais aussi celle de Salah Hamouri ». Un parallèle injustifié entre deux situations distinctes.

Lors de son séjour en « Palestine »,  Bertrand Delanoë  a  rencontré le 28 novembre 2011 les parents de Salah Hamouri, « prisonnier franco-palestinien détenu en Israël depuis mars 2005 » selon les termes du communiqué de la Mairie de Paris. Il a estimé « extrêmement regrettable » que Salah Hamouri n'ait « pas retrouvé la liberté plus tôt ». Conformément au droit israélien, Salah Hamouri sera libéré au terme de sa peine, en mars 2012. En effet, il aurait pu bénéficier d'une libération anticipée si les prisons israéliennes souffraient de surpopulation carcérale. Or, la libération de 1 027 terroristes palestiniens en échange de la libération du jeune franco-israélien Guilad Shalit, otage à Gaza du Hamas, à l'automne 2011 a augmenté la superficie disponible pour chaque détenu dans les prisons israéliennes.

La municipalité de Grigny (Rhône), dont le maire est René Balme (Parti de Gauche), a attribué le 16 mai 2009 le titre de citoyen d'honneur à Salah Hamouri. Le 28 septembre 2009, le conseil général de l’Essonne (département francilien, au sud de Paris) a adopté un vœu pour exiger sa libération. « Après Ingrid Betancourt, nous attendons que vous alliez cherchez les otages français « où qu’ils se trouvent ». Salah Hamouri en fait partie, et je suis d’ailleurs disposé à vous y accompagner », écrit Madjid Messaoudene, conseiller municipal communiste de Saint-Denis [Nda : ville francilienne au Nord de Paris], au Président Nicolas Sarkozy, le 2 novembre 2009.

En outre, de nombreuses associations, dont le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), interviennent en faveur de Salah Hamouri.

Ajoutons que des médias importants, notamment Le Monde et Le Figaro, ont évoqué le cas de Salah Hamouri, et L’Humanité, quotidien communiste, lui consacre un dossier.

Ce descriptif de la mobilisation en faveur de Salah Hamouri est loin d'être exhaustif.

En juillet 2009, la commission israélienne au sein du ministère de la Justice a refusé la libération du détenu. En août 2009, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a suivi son avis.

En plus de montrer un non-respect de la vérité ou une grave ignorance, c’est la souveraineté d’un Etat de droit que menace François Cluzet : tout Etat a le droit « d’intervenir pour veiller, précisément, à ce que ses ressortissants, en dehors de son territoire, soient traités suivant les normes du droit international, mais toute immixtion dans le fonctionnement de la justice d’un autre Etat est interdite » (professeur David Ruzié).

Enfin, François Cluzet opère une distinction entre les êtres humains. Rappelons celle de Raymond Barre. Peu après l’attentat visant la synagogue rue Copernic (Paris), le 3 octobre 1980, Raymond Barre, alors Premier ministre, dénonçait « un attentat odieux qui voulait frapper les Juifs se trouvant dans cette synagogue et qui a frappé des Français innocents qui traversaient la rue Copernic ». Pour François Cluzet, la vie de « n’importe quel innocent » semble valoir mieux que celle d’un grand rabbin israélien qu'il occulte. Pourquoi ? Parce que cet être humain est Juif ? Parce qu’il est citoyen de l’Etat Juif ? Parce que Eretz Israël [Nda : la terre d'Israël] est un territoire « colonisé » par les Yaoud (Nda : Juifs en arabe) ?

La compassion sélective d’une « belle âme »
Dans sa lancée, comme s’il détenait la Vérité sur tout, François Cluzet réduit la politique à « une promotion personnelle » et à « l’électoralisme ». Jean-François Copé nie, et lui réplique : « Vous n’allez pas me dire que vous ne faites pas votre travail quand vous venez parler de votre film… »

Mais le comédien a bien préparé son coup. Théâtralement, il sort une photo en faveur de l’association Mécénat chirurgie cardiaque (MCC) et dit : « Voici pourquoi je suis venu… pour une opération magnifique ». Parce que son film ne le serait pas ?

« Ce n’est pas incompatible », glisse ironiquement Jean-François Copé.

Monsieur-Cluzet-au-grand-cœur fait alors la promotion du calendrier de l’association Mécénat chirurgie cardiaque (MCC) pour sauver « tous les enfants dans les pays pauvres qui ont des problèmes de cœur ». Sait-il que l’association Un cœur pour la paix agit en ce sens en particulier à l’égard d’enfants palestiniens opérés dans le service de cardiologie pédiatrique de l’hôpital israélien Hadassah de Jérusalem ?

Demeurent deux questions : pourquoi François Cluzet n’admet-il pas le droit de l’Etat d’Israël, une démocratie, à se protéger et à préserver la vie de ses citoyens ? L’acteur s’est pourtant exclamé à propos des procès, passé et futur, contre d’anciens Président de la République  et Premier ministre français, respectivement Jacques Chirac et Dominique de Villepin : « Cela prouve quand même que la démocratie est vivante ! Cela me paraît absolument indispensable ». Pourquoi François Cluzet ne s’émeut-il pas publiquement en faveur de son concitoyen, le jeune otage franco-israélien Juif Guilad Shalit, kidnappé en Israël par des terroristes palestiniens islamistes le 25 juin 2006 et détenu depuis illégalement par le Hamas ou ses sbires dans la bande de Gaza, sans visite de la Croix-Rouge internationale, sans visite de sa famille, sans visite de diplomates, sans visite de ses comités de soutien, etc. ?

Célérité du CSA
« Considérant qu’il s’agit d’une désinformation caractérisée et d’incitation à la haine », le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), qui saisit le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), « demande à la rédaction de France 2 et à Monsieur Delahousse de rétablir sans délai la vérité sur cette antenne et présenter les faits concernant le terroriste en question auquel le Président de la République française s’est intéressé, bien que Salah Hamouri ait déclaré ne rien regretter".

Et le BNVCA d'ajouter : "Conformément aux lois en vigueur" concernant les Français qui commettent « un crime à l’étranger, et notamment un acte terroriste, le BNVCA réitère sa demande aux ministres de l’Intérieur et de la Justice d’engager une procédure de déchéance de la nationalité française de Salah Hamouri pour les faits qui lui sont reprochés, si son cas entre dans le cadre de cette mesure ». Une demande déjà formulée le 14 août 2009.

Saisi par Sammy Ghozlan à propos de deux émissions partiales de France 2 sur Salah Hamouri, en novembre 2009, le CSA a répondu le 1er décembre 2009.

Le CSA a considéré que les propos de François Cluzet « n'étaient pas constitutifs d'une incitation à la haine ou à la violence. En les diffusant, France 2 n'a donc pas manqué à ses obligations en matière de déontologie et de maîtrise de l'antenne » et « qu'en diffusant, le 22 novembre 2009, un sujet complet sur Salah Hamouri, France 2 avait assuré la diversité des points de vue et l'honnêteté de l'information ». (publication sur le site Internet le 13 janvier 2010).

Comparons avec le silence du CSA dans l'affaire al-Dura et sa rapidité à l’égard de déclarations du journaliste Eric Zemmour, le 6 mars 2010, sur les contrôles au faciès, lors de l'émission Salut les terriens, présentée par Thierry Ardisson sur Canal + : «Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont Noirs et Arabes, c’est comme ça, c’est un fait ». Le lendemain, le dimanche 7 mars 2010, Rachid Arhab, président du groupe de travail "Déontologie des contenus audiovisuels" du CSA, a déclaré dans Médias le magazine présenté par Thomas Hughes sur France 5 : le CSA s'était saisi de ces propos « bien avant même la saisine par le MRAP [Nda : Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples] et par le Club Averroès ». Journaliste de France 2 qui l’a « mis en disponibilité » lors de sa nomination au CSA, ce conseiller a ajouté : « C'est une question que nous avons regardée de très près cette semaine, que nous allons continuer d'examiner". Et le 23 mars 2010, le CSA a sanctionné Canal + par une mise en demeure pour ces propos controversés d'Eric Zemmour.

Pas de mea culpa de François Cluzet
Devant la justice israélienne, Salah Hamouri avait reconnu, dans le cadre d’un « plaider coupable » sa culpabilité dans le complot visant à éliminer le rabbin Ovadia Yossef. Ce qu’avaient nié ses soutiens qui alléguaient une condamnation attentatoire à la liberté d’opinion ! Comme si fomenter un assassinat constituait une liberté publique. De plus, l’intention est un élément fondamental en droit pénal qui distingue le meurtre de l’assassinat.



Interviewés par une radio française Juive sur les déclarations controversées de cet acteur qui joue dans leur film Intouchables (2011), les deux réalisateurs Français Juifs, Olivier Nakache et Eric Toledano, apparemment gênés, avaient répondu de manière évasive en évoquant un malentendu sur ces allégations...

François Cluzet a utilisé sa présence sur France 2, chaîne ayant diffusé le reportage controversé sur al-Dura, dans le cadre de la promotion d'un film pour exprimer son engagement partial pour un terroriste.

Il aurait été intéressant qu'à l'hiver 2012, lors de la campagne de promotion américaine des Intouchables en vue du Golden Globe - film nommé dans la catégorie Meilleur film étranger -, et de l'Oscar - film choisi par le CNC pour représenter la France aux Oscar, dans la catégorie Meilleur film étranger -, des journalistes interrogent cet acteur et ces deux réalisateurs, "anciens directeurs du mouvement YANIV", sur ces allégations. Cette distinction est décernée par les journalistes de presse étrangère aux Etats-Unis. Elle a été remise le 13 janvier 2012 à Los Angeles.

Le blog JewishRefugees a publié l'article pertinent Must Jewish celebrities behave like Dhimmis? Il y a insisté sur l'engagement partial de François Cluzet qui n'a jamais présenté le moindre mea culpa pour ses allégations erronées et ternissant à tort l'image d'Israël.


27 octobre 2013 : François Cluzet a été l'invité de Vivement dimanche, émission de Michel Drucker sur France 2. Instrumentalisera-t-il l'émission à des fins politiques ? Il n'a pas fait son mea culpa sur son engagement en faveur de Salah Hamouri.

François Cluzet a été mis en examen le 17 janvier 2014, à Lyon, pour diffamation : en mars 2013, Michel Neyret, ex-commissaire lyonnais poursuivi pour corruption sans lien avec l'ancien convoyeur de fonds, a porté plainte contre cet acteur qui avait dit au Progrès « Si Tony Musulin n'a plus rien à sa sortie, c'est que Michel Neyret aura piqué son butin ». Ce comédien "conteste les faits et réserve ses déclarations au tribunal", a déclaré à l'AFP Me Pascal Garbarini. Le 16 décembre 2014, il a présenté ses excuses lors de l'audience publique, très médiatisée, au tribunal de Lyon : « Si j'ai atteint l'honneur de M. Neyret, je m'en excuse... Les artistes mangent à tous les râteliers pour séduire leurs interlocuteurs. Nous ne sommes pas des gens très responsables ».  Il a allégué avoir prononcé en "off" les propos incriminés et être "très mal à l'aise" lors de sa première comparution devant des magistrats. Michel Neyret a réclamé 10 000 euros de dommages-intérêts à l'encontre de chacun des prévenus et la publication judiciaire. Jugement : le 12 février 2015.

François Cluzet a présidé la 39e cérémonie des César le 28 février 2014, au théâtre du Chatelet.

Le 7 décembre 2014, TF1 diffusa Intouchablesd' Eric Toledano et Olivier Nakache avec François Cluzet et Omar Sy.

Le 13 juin 2015, François Cluzet a déclaré, lors de l'émission Thé ou café ? : " Non, je ne pardonnerais jamais [le meurtre de Marie Trintignant, son ex-compagne et mère de son fils, Nda]... Je ne pardonne pas aux gens qui frappent les femmes, qui les tuent. Comme je ne pardonnerai pas aux assassins d'Ilan Halimi, comme je ne pardonne pas à ceux qui humilient les homosexuels, comme je ne pardonne pas à ceux qui se foutent de la gueule des gros, à ceux qui estiment que les Juifs sont riches et à toute cette pagaille de connards, de stupides, et d'ignorants qui font un mal fou, et de partis politiques qui surfent sur les anxiétés des gens et sur leur ignorance. Je ne peux pas pardonné qu'on ait tué Marie... » Cet acteur ne semble pas avoir pris conscience que la diabolisation et la diffamation de l'Etat d'Israël constituent les carburants de l'antisémitisme, et ont motivé les assassinats de Français Juifs, enfants et adultes, en France depuis l'Intifada II. Il met tout sur le même plan : une moquerie à l'égard de personnes en surpoids et un cliché antisémite, l'assassinat d'Ilan Halimi et l'humiliation d'un homosexuel.

  
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Article publié le 8 novembre 2009 et modifié pour la dernière fois le 23 juin 2015. Il a été republié le :
- 29 novembre 2011 à l'occasion du séjour de Bertrand Delanoë, Maire de Paris, en « Palestine » où il a rencontré le 28 novembre 2011 les parents de Salah Hamouri, « prisonnier franco-palestinien détenu en Israël depuis mars 2005 » selon les termes du communiqué de la Mairie de Paris ;
- 1er juin 2012 alors que René Balme, maire de Grigny, antisioniste revendiqué, est investi par le Front de Gauche à l'élection législative. Ce soutien de Salah Hamouri est "fondateur et administrateur du site Oulala.net qui soutient les thèses conspirationnistes" et qui invite "à regarder le premier film" de Dieudonné, L'antisémite" ;
- 13 décembre 2012 alors que le film Intouchables (2011) d'Olivier Nakache et d'Eric Toledano est nommé dans la catégorie Meilleur film étranger des Golden Globes. Cette distinction est décernée par les journalistes de presse étrangère aux Etats-Unis. Elle a été remise le 13 janvier 2012 à Los Angeles. Ce film a été choisi par le CNC pour représenter la France aux Oscar, dans la catégorie Meilleur film étranger ;
- 27 octobre 2013 : François Cluzet est l'invité de Vivement dimanche, émission de Michel Drucker sur France 2. Instrumentalisera-t-il l'émission à des fins politiques ? Il n'a pas fait son mea culpa sur son engagement en faveur de Salah Hamouri ?
- 22 janvier, 1er octobre et 7 décembre 2014. Le 7 décembre 2014, TF1 diffusera Intouchablesd' Eric Toledano et Olivier Nakache avec François Cluzet et Omar Sy ;
- 23 juin 2015 ;
- 8 septembre 2016Le 8 septembre 2016, France 3 diffusa 11.6, de Philippe Godeau, avec François Cluzet (2013).

mercredi 22 février 2017

Dysfonctionnements ou discrimination à Pôle-Emploi ?


Pôle emploi  assure en France l’inscription des chômeurs, évalue et gère leur éventuelle indemnisation, leur propose des offres d’emplois, recherche des postes vacants au sein d’entreprises, etc. Bien qu’ayant payé pendant des années ses cotisations chômage, M. A., chômeur français juif à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’est vu refuser toute indemnisation par cet établissement public qui a avancé des motivations successives différentes, sibyllines. A la tête du client ?


Fin 2015, au terme de plus de cinq ans de procédures judiciaires conclues par la confirmation du jugement prud’homal en sa faveur, après un an supplémentaire d’attente que son ex-employeur daigne lui remettre les documents sociaux, M. A., salarié licencié, adresse à Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, un dossier afin de solliciter des allocations chômage.

Après quelques mois de relances, il apprend en avril 2016 que son dossier a été perdu par Pôle Emploi lors d’un déménagement de l’agence. Pôle emploi va-t-il s’en excuser ou enquêter pour déterminer si d’autres dossiers ont été « perdus » ? Non.

M. A. dépose donc un deuxième dossier à Pôle Emploi. Il reçoit une réponse orale de refus d'allocations chômage. Motif allégué : Pôle emploi ne se fonderait, pour le calcul des indemnités chômage, que sur les rémunérations perçues trois ans avant le dépôt du dossier auprès de Pôle emploi ?! - et est orienté vers le Médiateur francilien de Pôle emploi pour toute contestation de ce refus oral.

Le 8 avril 2016, M. A. sollicite des explications sur ce refus auprès de Marc Carmignac, Médiateur Pôle emploi en Ile-de-France.

Le 22 avril 2016, Karim Belayel, chargé d’appui à la médiation auprès de la Direction Régionale Ile-de-France de Pôle-Emploi, lui répond par courrier électronique :
« Après une étude attentive de votre situation, aux vues des jugements contre votre ex-employeur, accompagnés d’une attestation d’employeur destinée au Pôle emploi, ainsi que d’un bulletin de salaire délivré par ce dernier, je constate que votre agence, a appliqué la réglementation de façon conforme à la lettre et à l’esprit des textes.
A la suite de ce réexamen de droits, vous recevrez par courrier séparé, une notification de décision datée du 21 avril 2016.
Ainsi, les éléments présents dans votre dossier ne me permettent pas de répondre favorablement à votre requête et je vous informe procéder ce jour, à la clôture de votre demande de Médiation
».
Pourquoi Pôle emploi lui refuse-t-il des allocations chômage ? Mystère : Karim Belayel ne motive pas son refus. De quels textes s’agit-il ? Re-mystère. Karim Belayel ne juge pas utile de les désigner.

M. A. reçoit une lettre datée du 21 avril 2016, de la direction de Pôle emploi gérant son dossier :
« En application du règlement général de l’assurance chômage - Articles 2 et 8 du règlement général de l'assurance chômage -, peuvent s'ouvrir des droits aux allocations uniquement les salariés dont le contrat de travail a pris fin, sous réserve de remplir certaines conditions.
Or vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations de chômage
».
Or, la situation de M. A. correspond aux articles 2 et 8 de ce règlement général : M. A. a été victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce qu’indique l’arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu en sa faveur en 2014. Ce qui est rapidement vérifiable par une recherche sur Internet.

M. A. interroge alors de nouveau l’agence de Pôle Emploi gérant son dossier. Et le 3 octobre 2016, il dépose un énième dossier sollicitant des allocations chômage.

Le 13 octobre 2016, cette agence lui réclame diverses informations et un extrait KBIS de sa société. Or, M. A. n’a pas de société.

Le 28 décembre 2016, il reçoit une réponse négative de Geneviève Perrin, directrice de cette agence Pôle emploi :
« Les données mentionnées sur les 9e et 10e pages de l’arrêté de la Cour d’appel de Paris ont été portées à votre dossier mais ne permettent pas une ouverture de droits.
Suite à votre requête auprès du médiateur, la réponse du chargé d’appui à la médiation vous a été retransmise par courriel le 25 août 2016
».
Une réponse sibylline à la motivation obscure. D’autant que M. B. n’a pas reçu de courriel le 25 août 2016.

Dossiers perdus, courrier de Pôle emploi non reçu, refus à la motivation énigmatique ou changeante selon l'interlocuteur, incapacité de bureaucrates à comprendre un jugement, insuffisantes connaissances juridiques, y compris sur la réglementation en matière d'indemnisations, réclamations infondées de documents, ignorance des documents délivrés par un employeur à son salarié lors de son activité… Dysfonctionnements, fonctionnement normal ou discriminatoire ? Réponses négatives délivrées « à la tête du client » ? Quelle est la vraie raison de ces refus réitérés ?

Bien qu’il ait versé pendant des années des cotisations sociales en tant que salarié, M. A. ne bénéficie pas d’allocations chômage depuis son licenciement !? Où sont allées ses cotisations sociales ? A rémunérer des bureaucrates déformant la teneur d’un arrêt, ne maîtrisant pas la langue française – « aux vues des » - et qui « se refilent le bébé » en privant M. A. de ressources auxquelles il a pourtant droit ? Que feraient Karim Belayel ou Geneviève Perrin s’ils ne recevaient aucune rémunération ou indemnisation du Pôle emploi pendant des années ?

Pour réaliser des économies, certains employeurs déguisent un licenciement économique en licenciement pour faute, et ne remettent aucun document social au salarié licencié de facto. L’étape judiciaire s’impose souvent pour faire valoir ses droits. Ce qui reporte la date de dépôt du dossier de demande d’allocations chômage auprès de Pôle emploi.

Après des années épuisantes de combat judiciaire soldé par une victoire, M. A. affronte depuis près d’un an et demi une bureaucratie effrayante par son insuffisant sérieux. Une bataille épouvante et superflue sans qu’aucune autorité hiérarchique n’intervienne pour faire appliquer le droit.

J’ai interrogé Pôle emploi, dont le directeur général est Jean Bassères, et le ministère de l’Emploi et je publierai leurs réponses dès réception.

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