mercredi 13 décembre 2017

Des huissiers de justice problématiques pour des Français Juifs


Officiers ministériels, les huissiers de justice constituent des auxiliaires de justice incontournables. Ils s’avèrent un rouage essentiel dans la ruine et la spoliation des Français juifs par un « gouvernement des juges » antisémite. Décomptes et commandements de payer erronés, réclamations injustifiées d’honoraires dans le cadre d’Aides juridictionnelles totales… Certains huissiers adoptent un comportement pour le moins bizarre à l’égard des Juifs français. Et ce, sans sanction, ni des Chambres d'huissiers, ni du parquet, ni de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, ni de Frédéric Potier qui dirige la DILCRAH, alors que d'autres huissiers de justice sont sanctionnés notamment pour détournement d'argent


Officiers ministériels, les huissiers de justice constituent des auxiliaires de justice incontournables pour les justiciables et pour les tribunaux car certains huissiers sont des huissiers audienciers lors des audiences dans les "Palais de justice".

Des chambres départementales, régionales et nationale organisent cette profession réglementée qui doit obéir à une déontologie.

Les contrôles sont exercés par la Chambre départementale des huissiers de justice et par le ministère de tutelle, en l’occurrence le procureur de la république.

Régime de Vichy
En 2016, la Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé la publication de Monographie de la profession des huissiers de justice, sous la direction d'Arnaud Raynouard, professeur des universités, PSL-Paris Dauphine. L'histoire de cette profession des "origines à nos jours".

Or, cette publication ne mentionne pas le régime de Vichy, les spoliations des Juifs, etc. Avec les administrateurs judiciaires et les notaires, les huissiers de justice ont joué un rôle lors de la Deuxième Guerre mondiale. Un rôle que des expositions et  livres historiques sur l'Occupation occultent. Pourquoi ?

Cette absence d'Histoire des huissiers de justice sous l'Occupation explique-t-elle le comportement problématique de certains huissiers de justice à l'égard de Français juifs ?



SCP Rogez Rouzee Herouard Baque
Éminent médecin nucléaire juif français en Picardie, le Dr Lionel Krief  dirigeait, dans le cadre de la SCP Krief Daneski, deux Centres d’imagerie médicale avancée (CIMA) en Picardie.

Initiées en 2008 notamment afin de dissoudre la SCP Krief Daneski, des procédures judiciaires, aux verdicts souvent iniques, ont mené à la ruine du Dr Krief.

Le 1er octobre 2013, la SCP Rogez Rouzee Herouard Baque, dont l’étude se trouve à Montmorency,  a déposé au domicile du Dr Lionel Krief un avis de passage. Cet huissier voulait signifier un Procès verbal de saisie vente à la demande de la Dr Valérie Daneski.

Sur ce document, était écrit manuellement : « P. V. saisie porte à casser ». 

J’ai interrogé cet huissier de justice afin d’être sûre des mots inscrits et de savoir si cette destruction était légale.

Je n’ai pas reçu de réponse.

SCP Kechichian Lerick Garcia
En 2010, M. S., justiciable français juifs, a obtenu l’aide juridictionnelle totale. 

Dans ce cadre, a été désignée la SCP Herbette Kechichian Lerick, huissiers de justice à Saint-Germain-en-Laye.

En juillet 2013, le TGI de Nanterre a rendu un jugement en faveur de M. D., en condamnant la partie adverse « aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ».

En septembre 2013, cette partie adverse a exécuté spontanément ce jugement en envoyant à M. S., par La Poste, le chèque accompagnée d’une lettre. Rien ne prouve un lien entre l’envoi de ce chèque et un quelconque acte de la SCP Herbette Kechichian Lerick. D’autant que cette étude n’avait aucun mandat pour l’exécution forcée.

Fin 2015, M. S. a reçu, en recommandé avec accusé de réception de la SCP Kechichian Lerick Garcia, la lettre-notification de vérification de dépens de Me Régis Namur, huissier salarié, l’invitant à lui « faire parvenir » 622,13 €.

A ce courrier était joint un certificat de vérification délivré par Anne-Sophie Vignon-Lahaye, Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Nanterre, une demande de vérification des dépens pour un montant de 916,84 € (!?), un autre certificat de vérification indiquant à la main "Neuf cent seize euros et 87" et un décompte pour 622,13 € aux montants soit raturés soit ajoutés à la main.

Ce certificat de vérification pour 622,12 € indique :
« Vu l’état de frais déposé par Régis Namur, huissier de justice à Saint-Germain en Laye, mandaté par M. S. dans l’affaire… ayant donné lieu au jugement de 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ». 
Or, ce jugement mentionne en première page l'aide juridictionnelle totale de M. S. accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Nanterre. Et Régis Namur n'avait aucun mandat de M. S. Et M. S. n'a reçu aucune lettre l'informant d'un éventuel retrait de son aide juridictionnelle et l'invitant à présenter ses observations.

La SCP Herbette Kechichian Lerick a-t-elle communiqué au tribunal ce jugement ? Dans l’affirmative, pourquoi ce Greffier en chef lui a-t-il délivré ce certificat de vérification ?  Dans la négative, pourquoi ? Et pourquoi ce Greffier en chef n’a-t-il pas réclamé ce jugement afin de vérifier l’existence éventuelle d’une AJ ? Parce qu’il s’est fié à un huissier de justice célèbre, à un officier ministériel qu’il connaissait ?

Comment la SCP Herbette Kechichian Lerick était-elle sûre que sa demande, injustifiée dans son principe et dans son quantum, serait agréée par le Greffier en chef et prospérait impunément ? Elle n'a pas jugé utile de communiquer ses observations. Révélateur.

Pourquoi a-t-elle instrumentalisé la justice ? Parce qu’elle était convaincue de son immunité et d'obtenir indûment gain de cause ? Pourquoi cet acharnement ? Parce que la SCP Herbette Kechichian Lerick était mue par le stéréotype antisémite selon lequel "les Juifs ont de l’argent" et qu'ils paieront plus que l'Etat ? Comment penser que la SCP Herbette Kechichian Lerick agisse ainsi uniquement pour récupérer une somme modique qu’elle a certes gonflée en multipliant les actes bizarres, commandement de payer, procès-verbal de saisie-vente exécutés par la Selas Miellet Kermagoret informée pourtant de l'AJ totale de M. S., etc., en public et injustifiés ?

Pourquoi la SCP Herbette Kechichian Lerick a-t-elle attendu deux ans et demi pour solliciter le paiement de ses honoraires ? A-t-elle adressé sa demande d’indemnisation à l’Etat qui doit la rémunérer dans le cadre de l’Aide juridictionnelle ? Certes, cette indemnisation ne couvre pas la somme réclamée. Mais, c'est la règle de l'Aide juridictionnelle, et si cette règle ne convenait pas à cette SCP, il lui incombait de refuser d'agir dans le cadre de l'Aide juridictionnelle, comme le font certains avocats.

La SCP Herbette Kechichian Lerick traite-t-elle tous ses dossiers avec cette célérité ? Aucun contrat n’a jamais lié M. S. et la SCP Herbette Kechichian Lerick. Celle-ci n’a jamais informé M. S. sur ses tarifs. M. S. n’a jamais donné son accord sur ces tarifs. La SCP Herbette Kechichian Lerick n’a jamais prouvé avoir agir au nom et pour le compte de M. S. Et, M. S. devrait lui verser indûment 1 120,23 €, plus les dépens !?

En outre, comment des décomptes de Me Régis Namur de la SCP Herbette Kechichian Lerick peuvent-ils indiquer, pour des mêmes actes, des montants différents ? Par exemple, les frais d’assignation s’élèvent à 53,43 € dans son décompte de juillet 2015 et à 21,13 € dans ses décomptes d'octobre et décembre 2015 !?

De plus, le « certificat de vérification » du 8 octobre 2015 est revêtu d'un tampon réclamant 916,87 € et son décompte réclame 622,13 € !? Quasiment tous les montants de ce décompte sont raturés, et des montants sont ajoutés !? Ces montants ont-ils été raturés ou ajoutés avant ou après l'apposition du tampon de la Chambre départementale des huissiers des Yvelines ?

Cela n'a pas intrigué Cécile Brouzes, juge taxateur au TGI de Nanterre. Début 2017, elle a déclaré irrecevable la contestation de M. S. présentée hors délai légal - M. S. avait saisi la Chambre départementale des huissiers des Yvelines qui l'avait assuré tenir compte de sa saisine -. Cécile Brouzes l'a aussi condamné aux dépens de la procédure de taxe !

Même si M. S. avait respecté le délai légal, comment justice aurait-elle pu être rendue en sa faveur au vu de tant de dysfonctionnements graves et de comportements partiaux de l'institution judiciaire et de son auxiliaire de justice ?

Multipliant les procédures d’exécution – commandement de payer, procès-verbal de saisie-vente réalisé par la Selas Eric Miellet et Anne Kermagoret, saisie bancaire, etc. -, la SCP Kechichian Lerick Garcia a fait gonfler le montant réclamé qui atteint 1 120,23 €. Presqu'un doublement du montant initial de 622,13 €. Les seuls frais d'assignation et de signification du jugement s'élèvent à 43,26 €.

M. S. perçoit ces actes comme un harcèlement stressant, traumatisant, chronophage, et coûteux : 107 € de frais bancaires liés à une saisie, etc. 

Présidée par Me Xavier Bariani et saisie par M. S. fin 2015, la Chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines a-t-elle ouvert une procédure disciplinaire contre la SCP Herbette Kechichian Lerick ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, pourquoi ? Parce que Eric Kechichian est syndic de cette Chambre comme l'indique le site Internet de cet organisme ? Parce que ce « certificat de vérification » problématique - deux montants distincts y figurent - est revêtu du tampon de cette Chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines ?

En 2015-2016, a été élu syndic de la Chambre des huissiers de justice de Paris... Eric Miellet de la Selas Eric Miellet et Anne Kermagoret, devenue AJILEX. Cet huissier de justice avait été choisi par la SCP Eric Kechichian Pascale Lerick Ludovic Garcia Régis Namur pour divers actes d'exécution.

M S. avait alerté la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) présidée par Patrick Sannino. En vain.

La SCP Grand Ouest 78 Eric Kechichian - Pascale Lerick - Ludovic Garcia - Régis Namur, nouvelle dénomination de cette SCP a choisi pour la représenter Me Marc Rozenbaum. Pourquoi avoir retenu un avocat au nom patronymique juif ? Pour éviter l'accusation d'antisémitisme ?

Pourquoi cette SCP a-t-elle judiciarisé ce différend, et pour 43,26 € (frais d'assignation et signification du jugement), une peccadille pour un huissier de justice de Saint-Germain-en-Laye, banlieue huppée de Paris ?

Force est de constater qu'aucun règlement amiable ne lui aurait accordé ce que l'institution judiciaire lui a alloué de manière injustifiée.

M. S. a interjeté appel de l'ordonnance de taxe rendue par Cécile Brouzes.

Informés, les parquets du TGI et de la Cour n'ont n'initié aucune enquête sur des faits me semblant être pénalement qualifiables de faux et usage de faux (Art. 441-1, 441-2 du Code pénal), d'escroquerie au jugement (Art. 313-1 du Code pénal) et de discrimination sur le fondement religieux (Art. 225-1, 225-2 du Code pénal). Pourquoi ?

Par ailleurs, le Bureau d'aide juridictionnelle, en l'occurrence Anne Molina, conseillère, agissant pour le compte du Premier Président de la Cour d'appel de Versailles, lui a refusé l'aide juridictionnelle. Pourquoi ? Anne Molina allègue : M. S. est "propriétaire indivis de biens... Il n'est pas justifié que la vente de l'un de ces biens serait de nature à entraîner un trouble grave à l'intéressé". M. S. avait pourtant écrit ne percevoir aucun revenu de ces biens en indivision et grevés d'hypothèques de Syndicats de copropriétaires, et que d'autres propriétaires indivis refusaient de les vendre. Et même si l'indivision acceptait de vendre un bien, il faudrait au mieux quatre à six mois pour trouver un acquéreur, pour que celui-ci obtienne un prêt, quatre à six mois pour que le notaire constitue le dossier de vente, etc. Anne Molina a-t-elle accordé suffisamment d'attention à la lecture du courrier explicatif de M. S. ? Ignorerait-elle le sens du mot "indivision" et que le temps de la mise en vente, de la banque et celui notarial ne sont pas ceux de la justice ? Comment expliquer cette incompréhension grave de Anne Molina ? Est-ce fréquent ?

Pourquoi ce refus d'aide juridictionnelle alors qu'en 2016 cette aide avait été accordée à M. S. par le Bureau d'aide juridictionnelle de Paris, sur des informations similaires ?

Un refus définitif d'autant plus inquiétant qu'il prive M. S. des droits de la défense devant la Cour d'appel de Versailles. Faute de revenus suffisants, M. S. n'aura aucun avocat pour le représenter devant la Cour d'Appel de Versailles.

Quels sont les risques que M. S. soit injustement condamné par la Cour d'appel ? Énormes.

J’ai interrogé les huissiers de justice nommés et ces Chambres, départementales et nationale, d’huissiers de justice, Me Marc Rozenbaum, ainsi que Catherine Denis, procureur au sein du Parquet du Procureur de la République du TGI de Nanterre, Jacques Boulard, président du TGI de Nanterre, ainsi que la présidence de la Cour d'appel de Versailles et Jacques Robert, procureur général à la Cour d'appel de Versailles, la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Je n'ai reçu aucune réponse.

SCP Thierry Guinot et Jean-Benoît Michelet
M. B., copropriétaires français juifs dans un quartier bourgeois, ont un appartement dont le syndic actuel est Foncia Paris, ex-Foncia Rives de Seine.

Depuis plus de dix ans, le Syndicat les a quasiment ruinés  notamment par des procédures judiciaires.

Dans la stratégie visant à les spolier, Me Thierry Guinot et Me Jean-Benoît Michelet, huissiers de justice du Syndicat, jouent un rôle majeur.

D’une part, fort d’un jugement inique rendu en 2012 au détriment de M. B., le Syndicat et son avocat Me Goldberg ont demandé à cet huissier de justice de procéder à des saisies sur les comptes bancaires de M. B.

Pour opérer ses saisies sur les comptes bancaires de M. B. en 2013, Me Jean-Benoît Michelet a utilisé des tableaux erronés du compte de copropriétaires de M. B. communiqués par le cabinet Goldberg et Masson, avocat du Syndicat. Et il a donc exigé des montants majorés à M. B. Ainsi, la première saisie bancaire a réclamé à M. B.  9 915,64 €, au lieu de 5 391,83 € restant à payer au Syndicat. La deuxième saisie leur a réclamé 10 306,77 €, au lieu des 4 198,13 € restant à payer au Syndicat. Et la troisième saisie leur a exigé 10 590,10 € au lieu de 1 798,13 € restant à payer au Syndicat, et ce, sur le fondement d’un tableau erroné qui omettait 8 223,23 € versés !? Rien que çà ! ! Ces trois saisies bancaires injustifiées, dans leur principe et dans leurs montants, ont alourdi la dette initiale de 1 223,36 € de plus de 10% ! Un harcèlement stressant. Ces actes d’exécution de cet huissier de justice ont coûté à M. B. 1 223,36 €. Soit plus de 10% de la somme à laquelle les avait condamnés le Tribunal.

Le 8 août 2016, Me Thierry Guinot m’a répondu : 
« Les versements directs portés au dossier correspondent à ce qu’il nous a été transmis à l’époque par le Cabinet Goldberg et Masson, avocats à la Cour... Peut-être encore le Cabinet Foncia a-t-il omis de signaler certains versements à son avocat, et alors nous n’avons pas pu en avoir connaissance.
En tant qu’huissier de justice, je ne peux procéder à la vérification des comptes de copropriété des requérants... Au vu des arguments que vous soulevez, il y a manifestement compte à faire ! »
Bref, cet huissier de justice a reproduit ce que le défenseur du Syndicat, représenté par Foncia Paris, lui avait transmis. Et s’en lave les mains. Donc pas responsable ?

D’autre part, après avoir quasiment ruiné M. B., le Syndicat les a assignés en 2014 en réclamant un prétendu arriéré d’appels de charges et persiste dans cette procédure judiciaire, alors que le solde du compte de copropriétaires de M. B. est créditeur. Habilement, le Syndicat verse aux débats des décomptes d’un officier ministériel, en l'occurrence audiencier à la Cour d'appel de Paris, pour tromper des magistrats. Quel magistrat douterait de tableaux imprimés sur le papier à entête du titulaire d'un office conféré par l'État et désigné par décision ministérielle ? Aucun.

L'huissier de justice semble ce maillon incontournable et déterminant pour permettre, dans le cadre d'un "gouvernement des juges" à un Syndicat de ruiner des Français juifs en instrumentalisant l'institution judiciaire.

En se fondant notamment sur un décompte erroné de cet huissier de justice, trois magistrats de la Cour d'appel de Paris - Laure Comte, Jean-Loup Carrière, Frédéric Arbellot –  viennent injustement de condamner M. B. pour un prétendu "arriéré de charges", alors que le solde de leur compte de copropriétaires s'avère créditeur.

Me Alain Buffet
En 2009, M. D., Français juif, a obtenu une aide juridictionnelle totale pour une procédure judiciaire contre notamment un Syndicat représenté par son syndic, alors Dauchez Copropriétés. Dans ce cadre, Me Alain Buffet, huissier de justice parisien, a été désigné.
En mai 2011, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a notamment accordé 4 730,21 € en dommages et intérêts, la capitalisation des intérêts et l’exécution provisoire à ce justiciable qui a interjeté appel de ce jugement.

Ce Syndicat refusant d’exécuter spontanément ce jugement, l’avocat de M. D. a demandé à Me Buffet d’en assurer l’exécution provisoire.

Me Buffet lui a d’abord réclamé un certificat de non appel, puis a allégué qu’il lui était impossible d’assurer l’exécution de ce jugement. Il a adressé ensuite à cet avocat des tableaux de ses calculs ignorant notamment la capitalisation des intérêts, une note d’honoraires !? Il n’a signifié ce jugement que le 26 avril 2012 alors que l’avocat de M. D. le lui avait renvoyé le 6 mars 2012. Etc. Etc. Etc.

Fin juillet 2012, profitant des lenteurs de Me Buffet, ce Syndicat a procédé à une prétendue compensation entre la somme réclamée et une prétendue dette de M. D. à son égard.

Le 7 août 2012, M. D. a saisi la Chambre départementale des huissiers de justice de Paris afin de lui demander de lui indiquer si le comportement de Me Buffet était conforme à la déontologie des huissiers de justice.

Au sein de cette Chambre, Hugues Souville a géré cette requête.
Aucune sanction n’a été infligée à Me Buffet. Pourquoi ?

Pourquoi Me Buffet n’a-t-il pas traité ce dossier d’AJ avec célérité et efficacité ? Pourquoi n’a-t-il pas interrogé dès l’automne 2011 le Ficoba (fichier des comptes bancaires et assimilés) afin d’obtenir les coordonnées du compte bancaire du Syndicat et de son syndic, procéder à une saisie bancaire de la somme due et régler ce dossier en quelques semaines ? Quels étaient les liens entre Me Buffet et Dauchez Copropriétés ?

Dans tous ces cas, aucune instance – Chambres nationale et départementale des huissiers de justice, ministère de la Justice - n’a assuré ses missions : pas de contrôle, pas de sanction. Par corporatisme ? 

J’ai interrogé les huissiers de justice nommés et les Chambres d'huissiers de justice. Je n'ai reçu aucune réponse.

Nicole Belloubet
Le 8 décembre 2017, la Chambre nationale des huissiers de justice a participé à la première Vendôme Tech à la Chancellerie, "afin de présenter ses innovations contribuant à la modernisation de la justice. Orchestrée par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, la Vendôme Tech a réuni les acteurs du droit et des legaltech venus débattre de l’accès au droit et à la Justice, et de ses évolutions numériques lors de tables rondes et d’interventions".

Nicole Belloubet et Frédéric Potier, dirigeant de la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) n'ont pas répondus à mes messages.

SOSConso
Rafaele Rivais est journaliste depuis trente ans au Monde. En novembre 2012, elle a ouvert le blog SOSConso et "depuis mai 2013, publie une chronique du même nom dans Le Monde, daté samedi".d

Dans son blog, elle a publié, le 14 novembre 2017, l'article L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ? 

Je l'ai informée de ces affaires, et elle m'a orientée vers un cabinet d'avocats spécialisés dans des contentieux contre des avocats, notaires ou des huissiers de justice, et, concernant la Monographie, vers son confrère Nicolas Weill.

Il est surprenant qu'une journaliste ait eu ce réflexe. Comme si les Juifs ne méritaient pas un article signé par Rafaele Rivais !? Comme si les Juifs avaient tous de l'argent à consacrer à des procès contre des huissiers de justice !

Puis Rafaele Rivais m'a écrit : "Corrélation n'est pas causalité. Ce n'est pas parce que des personnes juives ont eu des problèmes avec des huissiers que tous les huissiers sont antisémites".

Je lui ai répondu que j'évoquais "certains" huissiers, "des" huissiers".

Rafaele Rivais n'a pas donné suite.

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Cet article a été publié le 23 février 2017.

1 commentaire:

  1. Cela donne froid dans le dos , pour ceux qui connaissent l histoire des communautes Juives en europe , hier , aujourd hui , et demain....
    Malheureusement , la lecon n est pas retenue , comme toujours depuis plus de 2000 ans.Et nous payons toujours !!

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