Citations

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« Il faut commencer par le commencement et le commencement de tout est le courage » (Vladimir Jankélévitch).
« Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort. Il est de porter la plume dans la plaie. » (Albert Londres)
« Le plus difficile n'est pas de dire ce que l'on voit, mais d'accepter de voir ce que l'on voit » (Charles Péguy).

mercredi 13 décembre 2017

Des huissiers de justice problématiques pour des Français Juifs


Officiers ministériels, les huissiers de justice constituent des auxiliaires de justice incontournables. Ils s’avèrent un rouage essentiel dans la ruine et la spoliation des Français juifs par un « gouvernement des juges » antisémite. Décomptes et commandements de payer erronés, réclamations injustifiées d’honoraires dans le cadre d’Aides juridictionnelles totales… Certains huissiers adoptent un comportement pour le moins bizarre à l’égard des Juifs français. Et ce, sans sanction, ni des Chambres d'huissiers, ni du parquet, ni de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, ni de Frédéric Potier qui dirige la DILCRAH, alors que d'autres huissiers de justice sont sanctionnés notamment pour détournement d'argent


Officiers ministériels, les huissiers de justice constituent des auxiliaires de justice incontournables pour les justiciables et pour les tribunaux car certains huissiers sont des huissiers audienciers lors des audiences dans les "Palais de justice".

Des chambres départementales, régionales et nationale organisent cette profession réglementée qui doit obéir à une déontologie.

Les contrôles sont exercés par la Chambre départementale des huissiers de justice et par le ministère de tutelle, en l’occurrence le procureur de la république.

Régime de Vichy
En 2016, la Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé la publication de Monographie de la profession des huissiers de justice, sous la direction d'Arnaud Raynouard, professeur des universités, PSL-Paris Dauphine. L'histoire de cette profession des "origines à nos jours".

Or, cette publication ne mentionne pas le régime de Vichy, les spoliations des Juifs, etc. Avec les administrateurs judiciaires et les notaires, les huissiers de justice ont joué un rôle lors de la Deuxième Guerre mondiale. Un rôle que des expositions et  livres historiques sur l'Occupation occultent. Pourquoi ?

Cette absence d'Histoire des huissiers de justice sous l'Occupation explique-t-elle le comportement problématique de certains huissiers de justice à l'égard de Français juifs ?

SCP Thierry Guinot et Jean-Benoît Michelet
M. B., copropriétaires français juifs dans un quartier bourgeois, ont un appartement dont le syndic actuel est Foncia Paris, ex-Foncia Rives de Seine.

Depuis plus de dix ans, le Syndicat les a quasiment ruinés  notamment par des procédures judiciaires.

Dans la stratégie visant à les spolier, Me Thierry Guinot et Me Jean-Benoît Michelet, huissiers de justice du Syndicat, jouent un rôle majeur.

D’une part, fort d’un jugement inique rendu en 2012 au détriment de M. B., le Syndicat et son avocat Me Goldberg ont demandé à cet huissier de justice de procéder à des saisies sur les comptes bancaires de M. B.

Pour opérer ses saisies sur les comptes bancaires de M. B. en 2013, Me Jean-Benoît Michelet a utilisé des tableaux erronés du compte de copropriétaires de M. B. communiqués par le cabinet Goldberg et Masson, avocat du Syndicat. Et il a donc exigé des montants majorés à M. B. Ainsi, la première saisie bancaire a réclamé à M. B.  9 915,64 €, au lieu de 5 391,83 € restant à payer au Syndicat. La deuxième saisie leur a réclamé 10 306,77 €, au lieu des 4 198,13 € restant à payer au Syndicat. Et la troisième saisie leur a exigé 10 590,10 € au lieu de 1 798,13 € restant à payer au Syndicat, et ce, sur le fondement d’un tableau erroné qui omettait 8 223,23 € versés !? Rien que çà ! ! Ces trois saisies bancaires injustifiées, dans leur principe et dans leurs montants, ont alourdi la dette initiale de 1 223,36 € de plus de 10% ! Un harcèlement stressant. Ces actes d’exécution de cet huissier de justice ont coûté à M. B. 1 223,36 €. Soit plus de 10% de la somme à laquelle les avait condamnés le Tribunal.

Le 8 août 2016, Me Thierry Guinot m’a répondu : 
« Les versements directs portés au dossier correspondent à ce qu’il nous a été transmis à l’époque par le Cabinet Goldberg et Masson, avocats à la Cour... Peut-être encore le Cabinet Foncia a-t-il omis de signaler certains versements à son avocat, et alors nous n’avons pas pu en avoir connaissance.
En tant qu’huissier de justice, je ne peux procéder à la vérification des comptes de copropriété des requérants... Au vu des arguments que vous soulevez, il y a manifestement compte à faire ! »
Bref, cet huissier de justice a reproduit ce que le défenseur du Syndicat, représenté par Foncia Paris, lui avait transmis. Et s’en lave les mains. Donc pas responsable ?

D’autre part, après avoir quasiment ruiné M. B., le Syndicat les a assignés en 2014 en réclamant un prétendu arriéré d’appels de charges et persiste dans cette procédure judiciaire, alors que le solde du compte de copropriétaires de M. B. est créditeur. Habilement, le Syndicat verse aux débats des décomptes d’un officier ministériel, en l'occurrence audiencier à la Cour d'appel de Paris, pour tromper des magistrats. Quel magistrat douterait de tableaux imprimés sur le papier à entête du titulaire d'un office conféré par l'État et désigné par décision ministérielle ? Aucun.

L'huissier de justice semble ce maillon incontournable et déterminant pour permettre, dans le cadre d'un "gouvernement des juges" à un Syndicat de ruiner des Français juifs en instrumentalisant l'institution judiciaire.

En 2017, en se fondant notamment sur un décompte erroné de cet huissier de justice, trois magistrats de la Cour d'appel de Paris - Laure Comte, Jean-Loup Carrière, Frédéric Arbellot –  ont injustement condamné M. B. pour un prétendu "arriéré de charges", alors que le solde de leur compte de copropriétaires s'avère créditeur.

Me Didier et Xavier Avalle et M. B.

Un mois après cet arrêt, Me Didier et Xavier Avalle, nouveaux huissiers de justice du Syndicat, ont notifié cet arrêt.

Curieusement, ils n'ont pas notifié un commandement de payer, acte préludant souvent à une saisie exécution.

Dès le lendemain de la publication de mon article La Cour d’appel de Paris a condamné des copropriétaires juifs français en créant leur « dette » !, Me Didier et Xavier Avalle ont notifié une saisie bancaire à M. B. Et ce, alors que M. B. avaient informé le Syndicat représenté par Foncia Paris que l'un des membres de l'indivision était hospitalisé pour une maladie grave, que ses comptes bancaires étaient débiteurs et lui avaient proposé de régler à l'amiable, par un échéancier, la "dette".

Le procès-verbal de Me Didier et Xavier Avalle incluait un tableau suscitant diverses questions :
- pourquoi ses calculs sont-ils différents de ceux dudit Syndicat (cf. appel de fonds infra édité par Foncia Paris) ?
- pourquoi Me Avalle n'a-t-il pas indiqué les 1 796,20 € en colonne Crédit afin d'opérer une compensation entre ce montant de "vacations contentieux" jugé indu par la Cour et les montants de la "dette" ;
- pourquoi  n'a-t-il pas mentionné en colonne Crédit les 114,13 €  qui selon la Cour "ne peuvent être demandés deux fois" ;
- à quoi correspondent les "frais de procédure" de 383,26 € ;
- comment a-t-il calculé d'autres montants ;
- pourquoi tant bizarreries commises par cet officier ministériel ?

Résultats : trois montants différents de "dette" : celui de la Cour d'appel de Paris, celui du Syndicat représenté par son syndic Foncia Paris et celui de Me Avalle, huissier de justice dudit Syndicat.

Qui va décider lequel est "le bon" parmi ces trois montants erronés ?

Bien sûr, M.B. pourraient assigner le Syndicat devant le Tribunal. Mais cela contribuerait à les ruiner, et dans combien d'années auraient-ils finalement un arrêt définitif ? Avec un quatrième montant de "dette" ? Et au vu de tant de décisions judiciaires, notamment dans cette affaire, comment penser que ce "gouvernement des juges" les fera bénéficier d'un procès équitable ?

Me Didier et Xavier Avalle et Z.
Z. est un couple de copropriétaires juifs injustement condamnés en 2015 par le Pôle 4 – Chambre 2 de la Cour d’appel de Paris, composé de Dominique Dos Reis, présidente chargée du rapport, Denise Jaffuel et Claudine Royer, conseillères, dans un procès les ayant opposé à un Syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic JB Consultant, et à Dauchez Copropriétés.

Peu après cet arrêt, Me Didier et Xavier Avale ont notifié à Z. un commandement de payer aux fin de saisie-vente pour 60 071,42 €. Y manquaient dans la colonne crédit deux chèques de Z. de 1 956,50 € (27/04/2015) et de 2 700,00 € (05/07/2015) adressés au syndic JB Consultant. Pourquoi ? Ces deux  chèques ont pourtant été débités du compte bancaire de Z.

En outre, les deux chèques de 250 € versés en mai et août 2016 par Z. à Me Avalle n’ont pas crédité son compte de copropriétaire, mais figurent dans le décompte de cet huissier en 2015. Informé, le syndic JB Consultant n'a pas récupéré ce montant total de 500 €. Pourquoi ?

Comprenne qui pourra...


Le 11 avril 2018, Me Didier Avalle m'a envoyé ce courrier électronique :
"La façon que vous avez de procéder par voie d’intimidation à notre égard n’est pas la bonne et n’est pas à même d’influencer les voies d’exécution en cours fondées sur l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 18 octobre 2017.
Contrairement à ce que vous attachez à faire croire sur l’article de votre blog, nous n’avons strictement aucune animosité ni contre les juifs, ni contre votre famille.
Vous placez sous l’angle de la religion une question relative à un arriéré de charges de copropriété qui n’a aucun rapport avec l’histoire du peuple juif ou les évènements de la seconde guerre mondiale.
Votre attitude est déconcertante et parfaitement déplacée.
Vous ne pouvez ignorer, par ailleurs, que les propos de votre blog sont diffamatoires.
Nous nous réservons le droit de saisir les services du Parquet d’une plainte en diffamation et outrage à officier ministériel, à moins que nous ne privilégiions la voie de la citation directe en correctionnelle.
Nous sommes en train d’y réfléchir sérieusement.
Concernant la dette, nous nous en tenons aux condamnations prononcées par le juge.
Les versements postérieurs qui peuvent intervenir seront à déduire, à moins qu’ils ne soient expressément affectés par vous à d’autres causes (charges courantes), et il est vrai qu’en ne versant pas entre nos mains alors que nous sommes mandatés pour recevoir vos paiements, vous compliquez ce dossier."
Je lui ai répondu être surprise par la teneur de son courriel, n'avoir pas écrit que son étude était antisémite, et j'ai déploré qu'il n'ait répondu à aucune des questions posées. Par exemple, il a écrit : "Concernant la dette, nous nous en tenons aux condamnations prononcées par le juge". Cela signifierait-il que Foncia Paris, qui aboutit à un montant distinct du votre, ne s'en tiendrait pas "aux condamnations prononcées par le juge" ?

J'ai enfin regretté qu'il songe à judiciariser ce qui relève du dialogue courtois, de questions pertinentes - est-ce logique, conforme à la pratique d'un huissier de justice d'opérer une saisie bancaire avant de notifier le commandement de payer ? - et du travail journalistique.  


SCP Rogez Rouzee Herouard Baque
Éminent médecin nucléaire juif français en Picardie, le Dr Lionel Krief  dirigeait, dans le cadre de la SCP Krief Daneski, deux Centres d’imagerie médicale avancée (CIMA) en Picardie.

Initiées en 2008 notamment afin de dissoudre la SCP Krief Daneski, des procédures judiciaires, aux verdicts souvent iniques, ont mené à la ruine du Dr Krief.

Le 1er octobre 2013, la SCP Rogez Rouzee Herouard Baque, dont l’étude se trouve à Montmorency,  a déposé au domicile du Dr Lionel Krief un avis de passage. Cet huissier voulait signifier un Procès verbal de saisie vente à la demande de la Dr Valérie Daneski.

Sur ce document, était écrit manuellement : « P. V. saisie porte à casser ». 

J’ai interrogé cet huissier de justice afin d’être sûre des mots inscrits et de savoir si cette destruction était légale.

Je n’ai pas reçu de réponse.

SCP Kechichian Lerick Garcia/Grand Ouest 78
En 2010, M. S., justiciable français juifs, a obtenu l’aide juridictionnelle totale. 

Dans ce cadre, a été désignée la SCP Herbette Kechichian Lerick, huissiers de justice à Saint-Germain-en-Laye.

En juillet 2013, le TGI de Nanterre a rendu un jugement en faveur de M. S., en condamnant la partie adverse « aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ».

En septembre 2013, cette partie adverse a exécuté spontanément ce jugement en envoyant à M. S., par La Poste, le chèque accompagnée d’une lettre. Rien ne prouve un lien entre l’envoi de ce chèque et un quelconque acte de la SCP Herbette Kechichian Lerick. D’autant que cette étude n’avait aucun mandat de M. S. pour l’exécution forcée.

En octobre 2015, la Cour d'appel de Versailles confirme le jugement en ce qui concerne les dépens de première instance.

Fin 2015, M. S. a reçu, en recommandé avec accusé de réception de la SCP Kechichian Lerick Garcia, la lettre-notification de vérification de dépens de Me Régis Namur, huissier salarié, l’invitant à lui « faire parvenir » 622,13 €.

A ce courrier était joint un certificat de vérification délivré par Anne-Sophie Vignon-Lahaye, Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Nanterre, une demande de vérification des dépens pour un montant de 916,84 € (!?), un autre certificat de vérification indiquant à la main "Neuf cent seize euros et 87" et un décompte pour 622,13 € aux montants soit raturés soit ajoutés à la main.

Ce certificat de vérification pour 622,12 € indique :
« Vu l’état de frais déposé par Régis Namur, huissier de justice à Saint-Germain en Laye, mandaté par M. S. dans l’affaire… ayant donné lieu au jugement de 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ». 
Or, ce jugement mentionne en première page l'aide juridictionnelle totale de M. S. accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de Nanterre. Et Régis Namur n'avait aucun mandat de M. S. Et M. S. n'a reçu aucune lettre l'informant d'un éventuel retrait de son aide juridictionnelle et l'invitant à présenter ses observations.

La SCP Herbette Kechichian Lerick a-t-elle communiqué au tribunal ce jugement ? Dans l’affirmative, pourquoi ce Greffier en chef lui a-t-il délivré ce certificat de vérification ?  Dans la négative, pourquoi ? Et pourquoi ce Greffier en chef n’a-t-il pas réclamé ce jugement afin de vérifier l’existence éventuelle d’une AJ ? Parce qu’il s’est fié à un huissier de justice célèbre, à un officier ministériel qu’il connaissait ?

Comment la SCP Herbette Kechichian Lerick était-elle sûre que sa demande, injustifiée dans son principe et dans son quantum, serait agréée par le Greffier en chef et prospérait impunément ? Elle n'a pas jugé utile de communiquer ses observations. Révélateur.

Pourquoi a-t-elle instrumentalisé la justice ? Parce qu’elle était convaincue de son immunité et d'obtenir indûment gain de cause ? Pourquoi cet acharnement ? Parce que la SCP Herbette Kechichian Lerick était mue par le stéréotype antisémite selon lequel "les Juifs ont de l’argent" et qu'ils paieront plus que l'Etat ? Comment penser que la SCP Herbette Kechichian Lerick agisse ainsi uniquement pour récupérer une somme modique qu’elle a certes gonflée en multipliant les actes bizarres, commandement de payer, procès-verbal de saisie-vente exécutés par la Selas Miellet Kermagoret informée pourtant de l'AJ totale de M. S., etc., en public et injustifiés ?

Pourquoi la SCP Herbette Kechichian Lerick a-t-elle attendu deux ans et demi pour solliciter le paiement de ses honoraires ? A-t-elle adressé sa demande d’indemnisation à l’Etat qui doit la rémunérer dans le cadre de l’Aide juridictionnelle ou à la partie adverse condamnée aux dépens ? Certes, cette indemnisation étatique ne couvre pas la somme réclamée. Mais, c'est la règle de l'Aide juridictionnelle, et si cette règle ne convenait pas à cette SCP, il lui incombait de refuser d'agir dans le cadre de l'Aide juridictionnelle, comme le font certains avocats.

La SCP Herbette Kechichian Lerick traite-t-elle tous ses dossiers avec cette célérité ? Aucun contrat n’a jamais lié M. S. et la SCP Herbette Kechichian Lerick. Celle-ci n’a jamais informé M. S. sur ses tarifs. M. S. n’a jamais donné son accord sur ces tarifs. La SCP Herbette Kechichian Lerick n’a jamais prouvé avoir agir au nom et pour le compte de M. S. Et, M. S. devrait lui verser indûment 1 120,23 €, plus les dépens !?

En outre, comment des décomptes de Me Régis Namur de la SCP Herbette Kechichian Lerick peuvent-ils indiquer, pour des mêmes actes, des montants différents ? Par exemple, les frais d’assignation s’élèvent à 53,43 € dans son décompte de juillet 2015 et à 21,13 € dans ses décomptes d'octobre et décembre 2015 !?

De plus, le « certificat de vérification » du 8 octobre 2015 est revêtu d'un tampon de la Chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines. Il réclame 916,87 €, en toutes lettres écrites à la main, et son décompte réclame 622,13 € en chiffres !? Quasiment tous les montants de ce tableau sont raturés, et des montants y sont ajoutés !? Ces montants ont-ils été (tous ?) raturés ou (tous ?) ajoutés avant ou après l'apposition du tampon de la Chambre départementale des huissiers des Yvelines ? Lesquels ont été raturés ou/et ajoutés avant que cette Chambre départementale des huissiers des Yvelines y ait apposé son tampon ? Qui a rempli la mention 916,87 € en toutes lettres manuscrites ? En outre, si l'on additionne 516,41 € (HT) + 3,91 € (NS) + 101,21 € (TVA), on trouve la somme de 621,53 €, et non 622,13 € (Débit). Pourquoi tant de bizarreries, voire de fautes ? Lequel de ces trois montants a-t-il été réclamé par cette étude d'huissiers ? Lequel de ces trois montants a-t-il été validé par cette Chambre ?

Cela n'a pas intrigué Cécile Brouzes, juge taxateur au TGI de Nanterre. Début 2017, elle a déclaré irrecevable la contestation de M. S. présentée hors délai légal - M. S. avait saisi la Chambre départementale des huissiers des Yvelines qui l'avait assuré tenir compte de sa saisine -. Cécile Brouzes l'a aussi condamné aux dépens de la procédure de taxe !

Pourquoi Cécile Brouzes n'a-t-elle pas dénoncé au Procureur, conformément aux Codes pénal et de procédure pénale, les auteurs de ces actes susceptibles d'être qualifiés de délits : faux, usage de faux, escroquerie au jugement, etc. ?

Même si M. S. avait respecté le délai légal, comment la justice aurait-elle pu être rendue en sa faveur au vu de tant de dysfonctionnements graves et de comportements partiaux de l'institution judiciaire et de son auxiliaire de justice ?

Multipliant les procédures d’exécution – commandement de payer, procès-verbal de saisie-vente réalisé par la Selas Eric Miellet et Anne Kermagoret, saisie bancaire, etc. -, la SCP Kechichian Lerick Garcia a fait gonfler le montant réclamé qui atteint 1 120,23 €. Presqu'un doublement du montant initial de 622,13 €. Les seuls frais d'assignation et de signification du jugement s'élèvent à 43,26 €.

M. S. perçoit ces actes comme un harcèlement stressant, traumatisant, chronophage, et coûteux : 107 € de frais bancaires liés à une saisie, etc. 

Présidée par Me Xavier Bariani et saisie par M. S. fin 2015, la Chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines a-t-elle ouvert une procédure disciplinaire contre la SCP Herbette Kechichian Lerick ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, pourquoi ? Parce que Eric Kechichian est syndic de cette Chambre comme l'indique le site Internet de cet organisme ? Parce que ce « certificat de vérification » problématique - deux montants distincts y figurent - est revêtu du tampon de cette Chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines ?

En 2015-2016, a été élu syndic de la Chambre des huissiers de justice de Paris... Eric Miellet de la Selas Eric Miellet et Anne Kermagoret, devenue AJILEX. Cet huissier de justice avait été choisi par la SCP Eric Kechichian Pascale Lerick Ludovic Garcia Régis Namur pour divers actes d'exécution.

M S. avait alerté la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) présidée par Patrick Sannino. En vain.

La SCP Grand Ouest 78 Eric Kechichian - Pascale Lerick - Ludovic Garcia - Régis Namur, nouvelle dénomination de cette SCP a choisi pour la représenter Me Marc Rozenbaum. Pourquoi avoir retenu un avocat au nom patronymique juif ? Pour éviter l'accusation d'antisémitisme ?

Pourquoi cette SCP a-t-elle judiciarisé ce différend, et pour 43,26 € (frais d'assignation et signification du jugement), une peccadille pour un huissier de justice de Saint-Germain-en-Laye, banlieue huppée de Paris ?

Force est de constater qu'aucun règlement amiable ne lui aurait accordé ce que l'institution judiciaire lui a alloué de manière injustifiée.

M. S. a interjeté appel de l'ordonnance de taxe rendue par Cécile Brouzes.

Informés, les parquets du TGI et de la Cour n'ont n'initié aucune enquête sur des faits me semblant être pénalement qualifiables de faux et usage de faux (Art. 441-1, 441-2 du Code pénal), d'escroquerie au jugement (Art. 313-1 du Code pénal) et de discrimination sur le fondement religieux (Art. 225-1, 225-2 du Code pénal). Pourquoi ?

Par ailleurs, le Bureau d'aide juridictionnelle, en l'occurrence Anne Molina, conseillère, agissant pour le compte du Premier Président de la Cour d'appel de Versailles, lui a refusé l'aide juridictionnelle. Pourquoi ? Anne Molina a allégué : M. S. est "propriétaire indivis de biens... Il n'est pas justifié que la vente de l'un de ces biens serait de nature à entraîner un trouble grave à l'intéressé". M. S. avait pourtant écrit ne percevoir aucun revenu de ces biens en indivision et grevés d'hypothèques de Syndicats de copropriétaires, et que d'autres propriétaires indivis refusaient de les vendre. Et même si l'indivision acceptait de vendre un bien, il faudrait au mieux quatre à six mois pour trouver un acquéreur, pour que celui-ci obtienne un prêt, quatre à six mois pour que le notaire constitue le dossier de vente, etc. Anne Molina a-t-elle accordé suffisamment d'attention à la lecture du courrier explicatif de M. S. ? Ignorerait-elle le sens du mot "indivision" et que le temps de la mise en vente, de la banque et celui notarial ne sont pas ceux de la justice ? Comment expliquer cette incompréhension grave de Anne Molina ? Est-ce fréquent ?

Pourquoi ce refus d'aide juridictionnelle alors qu'en 2016 cette aide avait été accordée à M. S. par le Bureau d'aide juridictionnelle de Paris, sur des informations similaires ?

Un refus définitif d'autant plus inquiétant qu'il prive M. S. des droits de la défense devant la Cour d'appel de Versailles. Faute de revenus suffisants, M. S. n'a eu aucun avocat pour le représenter devant cette Cour.

Le 14 décembre 2017, Véronique Boisselet, Président de la chambre suppléant le premier président de la Cour d'appel de Versailles, m'a répondu par courrier postal :
"Je fais suite à votre courrier du 30 novembre 2017, dans lequel vous sollicitez un réexamen de l'ordonnance... qui a confirmé la décision rendue... par le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles.
Je vous informe que cette ordonnance qui a autorité de la chose jugée, n'est susceptible d'aucun recours, et qu'il n'est pas possible de la remettre en cause".
Or, les questions posées dans mon courrier étaient les suivantes concernant le refus d'aide juridictionnelle :
"Je vous serais reconnaissante de m’indiquer :
- si le BAJ de la Section Cour d’appel connait le sens du mot juridique « Indivision » qui exige des décisions prises à l’unanimité ;
- pourquoi Mme Molina semble-t-elle si déconnectée de la réalité ?
- ce que vous pensez des refus du BAJ de la Cour d’appel de Versailles ;
- la raison pour laquelle l’AJ est devenue aléatoire".

Quant à mes questions visant Grand Ouest 78 huissiers de justice, les voici :
"- Comment la SCP Herbette Kechichian Lerick a-t-elle pu initier cette procédure sans craindre que sa demande, injustifiée dans son principe et dans son quantum, soit rejetée par le TGI de Nanterre, puis par la Cour d’appel ?
- La SCP Herbette Kechichian Lerick est-elle huissier audiencier ?
- Quelles sont les chances de gagner ce procès quand ce Service, Cécile Brouzes, juge taxateur, le parquet du Tribunal que j’ai informé, etc. ont dénié un procès équitable en validant des documents erronés, etc. ?
Et ce, en violation des articles 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Est-ce un hasard si ces faits concernent un justiciable juif français ?
- La confirmation de cette ordonnance par la Cour risque d’induire une contrariété de jugement entre un arrêt au civil qui condamnerait et une condamnation au pénal de la SCP Herbette Kechichian Lerick".

Force est de constater, avec inquiétude, les refus de Véronique Boisselet de répondre à ces questions. A-t-elle dénoncé les documents susceptibles d'être qualifiés de faux auprès du Procureur ? On peut en douter.

"Malmenés ou carrément agressés, verbalement ou physiquement, les magistrats du tribunal de Nanterre ont été victimes d’une série d’incidents ces derniers mois. Lors de l’audience de rentrée judiciaire, la procureur Catherine Denis s’en est alarmée le 12 janvier 2018. Tout en rappelant la fermeté de sa politique pénale à l’égard de ceux dont le comportement traduit « purement et simplement le refus de la loi républicaine », dit-elle". Apparemment, sa "politique pénale" parait sélective...

Le 24 janvier 2018, Anne Beauvois, président par intérim et 1ère vice-présidente du Tribunal de Grande instance de Nanterre, a écrit à M. S. :
"Il m'apparaît que vous avez été mis en mesure de contester le certificat de vérification des dépens...
Compte tenu de ce que votre contestation a cependant été formée hors délai, le juge taxateur n'a pu que constater que celle-ci était irrecevable en application des articles 704 à 719 du code de procédure civile.
Il ne m'appartient pas par ailleurs de me prononcer sur les fautes que vous imputez à la société d'huissiers de justice et je ne peux que vous engagez à prendre conseil auprès d'un avocat si vous entendez donner une suite judiciaire à cette affaire".
Curieusement, Anne Beauvois ne s'étonne pas que Anne-Sophie Vignon-Lahaye, Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Nanterre, ait pu délivrer un tel certificat de vérification au vu de l'AJ totale indiquée sur le jugement, que la juge taxateur Cécile Brouzes n'ait pas saisi le Procureur sur des documents à l'évidence faux, aux mentions contradictoires, et semble oublier qu'il lui incombe de saisir le Procureur sur ces faits susceptibles d'être qualifiés de délits. Aucune enquête ni procédure disciplinaire. L'organisation de ce Tribunal est-elle satisfaisante ?

Le 28 avril 2017, l'association Agir ensemble pour nos droits a déposé une plainte contre Anne Beauvois pour cause de déni de justice.

Ces "Palais de justice" font-ils partie des "territoires perdus de la justice" pour les Juifs ?

Quels sont les risques que M. S. soit injustement condamné par la Cour d'appel ? Énormes.

Bien que M. S. ait raison, en droit et en fait, il a proposé un règlement amiable à Grand Ouest 78 Huissiers de justice. En vain. Pourquoi ces huissiers de justice ont-ils refusé cette proposition et persistent-ils dans cette voie procédurale ?

Lors d'une séance de plaidoirie en un après-midi hivernal, M. S. a demandé à la Cour, à titre liminaire, de surseoir à statuer en raison d'une question préjudicielle : les documents versés aux débat sont émaillés de fautes et de contradictions, donc les juridictions administratives et pénales doivent statuer sur ces documents. Puis, M. S. a évoqué les articles du droit européen, directement applicables en droit interne, et s'imposant aux lois et décrets français, pour démontrer le déni du droit à un procès équitable que ce Tribunal lui a infligé. La présidente a paru embarrassée. Elle a avancé l'idée que c'était à la partie adverse condamnée aux dépens de payer les émoluments de cet huissier de justice. Rédigée par Nicole Girerd, Première Vice-Présidente, Gwenaël Cougard, Vice-présidente, et Marie-Odile Devillers, Vice-présidente, la phrase du jugement du Tribunal condamnant en 2013 la parti adverse « aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle » se prêterait donc à deux interprétations : la partie adverse devrait payer les honoraires de l'huissier ou l'Etat devrait indemniser cet huissier. En tout cas, ce n'est pas à M. S.

Me Margot Zapata, avocate de Grand Ouest 78, a éludé toutes les illégalités viciant ce litige. Mais la présidente a insisté pour connaitre les raisons du comportement de cet huissier et de son refus de régler à l'amiable le litige. Gênée, Me Margot Zapata a commis THE GROSSE FAUTE : elle a sorti de son dossier le "mandat de M. S. à l'égard de son client" qu'elle n'avait pas l'intention initiale de verser aux débats, et l'a tendu à M. S. M. S. a découvert et lu à haute voix la lettre de son avocat demandant à cet huissier d'exécuter le jugement du Tribunal de 2013 dans le cadre de l'Aide juridictionnelle totale dans laquelle cet huissier avait été désigné. Et cet avocat avait joint à son courrier la photocopie de la décision du Bureau d'aide juridictionnelle. Cette lettre confortait donc l'argumentation de M. S. qui n'avait rien à payer.

La Présidente a déclaré qu'il y avait un créditeur et un débiteur, mais M.S. l'a immédiatement interrompue pour déplorer sa partialité : M.S. venait de prouver l'absence de toute "créance" de l'huissier à son égard.

La Présidente a semblé vouloir éviter de rendre un arrêt dans ce litige brûlant : elle a demandé à Me Margot Zapata de demander à son client s'il acceptait la désignation d'un médiateur. Le coût environ 500 € devrait être supporté pour moitié par chacune des deux parties. M. S., victime innocente, devrait donc payer une somme élevée ! M. S. a exprimé son accord pour cette médiation.

Moins d'une semaine plus tard, le cabinet Rozenbaum, avocat de Grand Ouest 78, a écrit à M. S. :
"Ma cliente m'a précisé qu'à l'origine elle n'était pas informée du fait que M. S. bénéficiait de l'aide juridictionnelle.
C'est dans ces conditions que ma cliente a, dans un premier temps, fait taxer le montant de ses frais à 916,84 euros pour ensuite obtenir une nouvelle taxation de ses frais à la somme de  622,13 une fois connu le fait que M. S. bénéficiait de l'aide juridictionnelle.
Il n'en demeure pas moins qu'il apparaît des pièces produites aux débats par M. S. que celle-ci ne disconvient pas avoir perçu directement de [la partie adverse condamnée] le règlement de la somme de 8.408,94 € à la suite du commandement de payer délivré par ma mandante le 9 septembre 2013.
Or cette somme correspondant à la somme de 8000 euros qui revenait en principal à M. S. outre une somme de 0,48 au titre des intérêts échus.
Le reste de cette somme, soit la somme de 408,46 euros, correspondant aux frais de procédure, au coût de l'acte et au DR8, de sorte que M. S. ne peut conserver par elle-même cette somme qu'elle n'a pas déboursé et qui revient donc à ma cliente, selon sa position.
De ce fait, et malgré l'ordonnance de taxe dont bénéficie ma cliente, sans qu'il soit nécessairement besoin de recourir à une mesure de médiation, ma cliente accepterait à titre transactionnel de recevoir cette somme de 408,46 € et exige que Mademoiselle Véronique CHEMLA cesse de faire paraître sur internet des articles concernant l'étude GO78 ainsi que l'ensemble des associés de cette étude".
Cette lettre appelle plusieurs remarques :
- Grand Ouest 78 prend des libertés avec la vérité. La lettre de l'avocat de M. S. lui rappelait qu'il devait agir dans le cadre d'une aide juridictionnelle totale. Car, s'il n'avait pas reçu cette lettre, comment aurait-il eu connaissance de l'existence du jugement du tribunal ? Et il savait d'autant mieux qu'il agissait dans le cadre de cette aide juridictionnelle qu'il avait procédé, dans ce cadre, à l'assignation à la demande de l'avocat de M. S.

- Pourquoi Grand Ouest ne communique-t-il toujours pas l'acte de signification, le commandement de payer, etc. qu'il allègue avoir effectués ? Ce qui permettrait de connaitre le détail des 8.408,94 € et des prestations faites, et de vérifier si ce montant réel s'élève à 408,46 € ;

- Si le montant des dépens revenant à l'huissier de justice s'élevait à 408,46 €, pourquoi a-t-il exigé d'abord 916,87 € puis 622,13 € ? Et pourquoi les montants des assignation, commandement de payer, etc. varient-ils selon les documents de Grand Ouest 78 ?

- Pourquoi Grand Ouest 78 a-t-il refusé depuis plus de deux ans toute explication à M. S. ? Pourquoi aucune des autorités de tutelle n'est-elle intervenue pour lui rappeler le droit ?

- Pourquoi Grand Ouest 78 est-il le seul des huissiers de justice cités dans mon article à "exiger" le retrait de mon article de mon blog ? Une mesure liberticide exigée !!?? Mon article aborde un sujet d'intérêt public, preuves à l'appui, et cette demande s'avère donc manifestement disproportionnée.

Quid des préjudices financiers et moraux infligés par Grand Ouest 78 à M. S. pendant plus de deux ans ? Quels dédains, quelles insensibilités de cet huissier et de son avocat pour M. S. !

A l'évidence, cette lettre prouve que Grand Ouest 78 refuse tout médiateur et tout règlement amiable.

Ce faisant, il place la Présidente de la Cour dans une position délicate dont elle avait tenté de s'extraire. Si elle accueillait les demandes de M. B., elle reconnaîtrait que le Tribunal a dénié le droit à un procès équitable. Si elle confirmait le jugement déféré, elle contribuerait au déni de justice.

Le lendemain, le cabinet Rozenbaum a envoyé à M. B. les procès-verbaux de signification du jugement et du commandement de payer, ainsi qu'un courrier de l'avocat de M. B. demandant que l'huissier demande à la partie adverse de lui payer la somme due conformément au jugement.

Le commandement de payer détaille les 8408,94 € réclamés :
- 1 000 € de dommages et intérêts au titre du droit moral ;
- 7 000 € de dommages et intérêts au titre du droit patrimonial ;
- 0,42 € d'intérêts échus ;
- 272,13 € de frais de procédure. Lesquels ?
- 72,13 € de frais de commandement de payer. Mais pourquoi les frais de l'assignation sont-ils omis ?
- 64,20 € de DR 8.

Reviendraient donc à l'huissier de justice 408,46 €. Pourquoi a-t-il exigé d'abord 916,87 € puis 622,13 € ? Pourquoi a-t-il réclamé ces montants plus de deux ans après avoir signifié ce jugement ?

M. S. a réclamé la lettre que Grand Ouest 78 a du envoyer au Bureau d'aide juridictionnelle pour l'informer qu'il renonçait à l'indemnisation publique pour réclamer ses émoluments à M. S.

Selon le cabinet Rozenbaum, son client ne trouvaient pas utile une médiation judiciaire. Ce serait si simple pour cet huissier de maintenir un dialogue évacuant l'indemnisation des préjudices qu'il a causés à M. S. !

Lors de l'audience printanière devant la Cour d'appel de Versailles, le cabinet Rozenbaum n'avait toujours pas de lettre du Bureau d'aide juridictionnelle attestant que son client avait renoncé à toute indemnisation par l'Etat. Il semblerait que cet huissier ait indiqué dans ce commandement de payer ses tarifs, et non ceux appliqués par l'Etat. M. S. a déclaré être prêt à payer une dette, si celle-ci n'a pas déjà été payée par l'Etat à cet huissier.

De nouveau, la Présidente a manifesté une grande bienveillance à l'égard de cet huissier à qui elle a accordé... sept semaines pour communiquer l'attestation du BAJ. Le délibéré a été fixé deux semaines après cette date limite.

De plus, Grand Ouest 78 ne semble pas avoir pris conscience qu'il a mis la Chambre départementale des huissiers des Yvelines, celle de Paris et la Chambre nationale, tout un Tribunal et la Cour dans une situation peu enviable. Celle des Yvelines et le Tribunal ont entériné des documents erronés, aux mentions contradictoires. Du greffier au juge, du Procureur à la Présidence, nul n'a initié de procédures disciplinaires ou pénales contre les auteurs de documents susceptibles d'être qualifiés de faux. Pendant plus de 70 ans, les Chambres d'huissiers ont évité soigneusement que l'Histoire s'intéresse à leur rôle sous l'Occupation, notamment à l'égard des Juifs persécutés par le régime de Vichy et l'Occupant allemand nazi. Et voilà que, en réclamant un montant dérisoire, Grand Ouest 78 a attiré l'attention d'une journaliste sur ce pan ignoré de cette profession. Nul doute que des historiens étudieront ce thème désormais public. Ce n'est qu'une question de temps. Et quelle belle publicité pour ces huissiers, magistrats, greffiers, procureurs, etc. ! Quant au ministère de la Justice, il attend le moment opportun dans ses relations avec la Chambre nationale des huissiers pour lui rappeler ces faits gênants. Ce n'est qu'une question de temps. Dans ce milieu qui prise les bonnes convenances, il est vraisemblable que nul ne le lui pardonnera.

Affaire à suivre...

J’ai interrogé les huissiers de justice nommés et ces Chambres, départementales et nationale, d’huissiers de justice, Me Marc Rozenbaum, ainsi que Catherine Denis, procureur au sein du Parquet du Procureur de la République du TGI de Nanterre, Jacques Boulard, président du TGI de Nanterre, ainsi que la présidence de la Cour d'appel de Versailles et Jacques Robert, procureur général à la Cour d'appel de Versailles, la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Je n'ai reçu aucune réponse, hormis deux lettres si lacunaires de la présidence de la Cour d'appel de Versailles .

Me Alain Buffet
En 2009, M. D., Français juif, a obtenu une aide juridictionnelle totale pour une procédure judiciaire contre notamment un Syndicat représenté par son syndic, alors Dauchez Copropriétés. Dans ce cadre, Me Alain Buffet, huissier de justice parisien, a été désigné.
En mai 2011, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a notamment accordé 4 730,21 € en dommages et intérêts, la capitalisation des intérêts et l’exécution provisoire à ce justiciable qui a interjeté appel de ce jugement.

Ce Syndicat refusant d’exécuter spontanément ce jugement, l’avocat de M. D. a demandé à Me Buffet d’en assurer l’exécution provisoire.

Me Buffet lui a d’abord réclamé un certificat de non appel, puis a allégué qu’il lui était impossible d’assurer l’exécution de ce jugement. Il a adressé ensuite à cet avocat des tableaux de ses calculs ignorant notamment la capitalisation des intérêts, une note d’honoraires !? Il n’a signifié ce jugement que le 26 avril 2012 alors que l’avocat de M. D. le lui avait renvoyé le 6 mars 2012. Etc. Etc. Etc.

Fin juillet 2012, profitant des lenteurs de Me Buffet, ce Syndicat a procédé à une prétendue compensation entre la somme réclamée et une prétendue dette de M. D. à son égard.

Le 7 août 2012, M. D. a saisi la Chambre départementale des huissiers de justice de Paris afin de lui demander de lui indiquer si le comportement de Me Buffet était conforme à la déontologie des huissiers de justice.

Au sein de cette Chambre, Hugues Souville a géré cette requête.
Aucune sanction n’a été infligée à Me Buffet. Pourquoi ?

Pourquoi Me Buffet n’a-t-il pas traité ce dossier d’AJ avec célérité et efficacité ? Pourquoi n’a-t-il pas interrogé dès l’automne 2011 le Ficoba (fichier des comptes bancaires et assimilés) afin d’obtenir les coordonnées du compte bancaire du Syndicat et de son syndic, procéder à une saisie bancaire de la somme due et régler ce dossier en quelques semaines ? Quels étaient les liens entre Me Buffet et Dauchez Copropriétés ?

Dans tous ces cas, aucune instance – Chambres nationale et départementale des huissiers de justice, ministère de la Justice - n’a assuré ses missions : pas de contrôle, pas de sanction. Par corporatisme ? 

J’ai interrogé les huissiers de justice nommés et les Chambres d'huissiers de justice. Je n'ai reçu aucune réponse.

Nicole Belloubet
Le 8 décembre 2017, la Chambre nationale des huissiers de justice a participé à la première Vendôme Tech à la Chancellerie, "afin de présenter ses innovations contribuant à la modernisation de la justice. Orchestrée par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, la Vendôme Tech a réuni les acteurs du droit et des legaltech venus débattre de l’accès au droit et à la Justice, et de ses évolutions numériques lors de tables rondes et d’interventions".

Nicole Belloubet et Frédéric Potier, dirigeant de la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) n'ont pas répondus à mes messages.

SOSConso
Rafaele Rivais est journaliste depuis trente ans au Monde. En novembre 2012, elle a ouvert le blog SOSConso et "depuis mai 2013, publie une chronique du même nom dans Le Monde, daté samedi".d

Dans son blog, elle a publié, le 14 novembre 2017, l'article L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ? 

Je l'ai informée de ces affaires, et elle m'a orientée vers un cabinet d'avocats spécialisés dans des contentieux contre des avocats, notaires ou des huissiers de justice, et, concernant la Monographie, vers son confrère Nicolas Weill.

Il est surprenant qu'une journaliste ait eu ce réflexe. Comme si les Juifs ne méritaient pas un article signé par Rafaele Rivais !? Comme si les Juifs avaient tous de l'argent à consacrer à des procès contre des huissiers de justice !

Puis Rafaele Rivais m'a écrit : "Corrélation n'est pas causalité. Ce n'est pas parce que des personnes juives ont eu des problèmes avec des huissiers que tous les huissiers sont antisémites".

Je lui ai répondu que j'évoquais "certains" huissiers, "des" huissiers".

Rafaele Rivais n'a pas donné suite.

Articles sur ce blog concernant :
Articles in English
Cet article a été publié le 23 février 2017, puis le 13 décembre 2017.

6 commentaires:

  1. Cela donne froid dans le dos , pour ceux qui connaissent l histoire des communautes Juives en europe , hier , aujourd hui , et demain....
    Malheureusement , la lecon n est pas retenue , comme toujours depuis plus de 2000 ans.Et nous payons toujours !!

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  2. Bonjour,

    Ces abus ne sont pas que à l'encontre des français juifs mais concernent tout le monde.
    J'ai dernièrement vu passer une signification totalement illégale faite à la demande d'une personne juive à l'enocntre d'une autre personne juive.

    La situation judiciaire est à l'heure actuelle catastrophique et relève de la roulette russe.

    Inutile de se créer un stress en plus, la situation est déjà suffisamment dramatique.

    Mieux vaut combattre avec toutes les associations et les justiciables qui ne lachent pas même face à l'injustice.

    Certains juifs pensent que Israel est une solution de repli...mais ça n'est pas mieux la bas et pour d'autres raisons qui permettent aussi des abus.

    Mieux vaut affronter la difficulté mais pas besoin de générer un faux débat, c'est vraiment inutile.

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    1. Bonsoir,
      Je n'ai pas de tels exemples concernant des non-juifs. Pourriez-vous me communiquer des exemples similaires concernant des justiciables non juifs ?
      Désigner ces actes n'empêche pas de lutter avec des associations de justiciables.
      Quel "faux débat" ? Il s'agit de constats graves, réels et impunis.

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  3. Le faux débat est d'en faire une question à l'encontre des personnes juives.

    A l'heure actuelle, tout le monde est touché :
    un exemple actuel sur médiapart :

    https://blogs.mediapart.fr/edition/eurojournaliste/article/060318/qui-veut-la-mort-de-francoise-lillie-fetet

    Bien entendu, ces constats sont graves et méritent de dénoncer et ne pas laisser faire.

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    1. Il manque tant d'informations dans ce texte d'un blog de Mediapart !
      Pourquoi y a-t-il eu un jugement initial ?
      Quel est l'objet du litige dont avait été saisi le JAF ?
      Etc. Etc. Etc.

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  4. Là aussi les huissiers ont été sans pité, prêts à intervenir. Ils ne sont pas là pour faire du droit mais pour avoir le droit de tout faire, même les injustices.


    "Quel "faux débat" ? Il s'agit de constats graves, réels et impunis."

    Vous exagérez en relevant les petites expressions e en omettant de retenir le sens global pourtant clair de mon propos:

    La situation judiciaire est à l'heure actuelle catastrophique et relève de la roulette russe.

    "Inutile de se créer un stress en plus, la situation est déjà suffisamment dramatique.

    Mieux vaut combattre avec toutes les associations et les justiciables qui ne lachent pas même face à l'injustice.
    "
    Bien à vous

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