Citations

« La lucidité est la blessure la plus rapprochée du Soleil » (René Char).
« Il faut commencer par le commencement et le commencement de tout est le courage » (Vladimir Jankélévitch).
« Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort. Il est de porter la plume dans la plaie. » (Albert Londres)
« Le plus difficile n'est pas de dire ce que l'on voit, mais d'accepter de voir ce que l'on voit » (Charles Péguy).

lundi 11 mars 2019

Droit d'auteur, judaïsme et Juifs


OSE (Oeuvre de secours aux enfants), FSJU (Fonds Social Juif Unifié) - Judaïciné, Akadem, L'Arche -, AMIF (Association des médecins israélites de France),  Gilles Bernheim, alors grand rabbin de France, Haïm Korsia, actuel grand rabbin de France, humoristes... Tous ont été atteints par des jugements ou rumeurs concernant des contrefaçons ou plagiats.  La Cour de cassation statuera prochainement sur un problème juridique crucial concernant le droit d'auteur : signé par un journaliste-photographe et l'OSE, un contrat de travail signé et stipulant le respect du droit d'auteur prime-t-il sur la jurisprudence destructrice de ce droit ? Article publié à l’occasion de la Semaine du travail casher (9-16 mars 2019).

Les « gouvernements des juges », français et de l’Union européenne, détruisent le droit d’auteur 
Droit d'auteur, judaïsme et Juifs
L'Arche, magazine du FSJU (11/11)


Le droit d'auteur est en voie de destruction par des « gouvernements des juges », français et de l’Union européenne qui n'appliquent pas la loi française ou la convention de Berne (1886). En effet, ces juges exigent un critère d'originalité, alors que ces textes normatifs affirment qu'une oeuvre de l'esprit est protégée dès sa création par le droit d'auteur. Ce qui délite l'égalité devant la loi et la démocratie. Ces "gouvernements des juges" allouent des dommages et intérêts sans appliquer la loi.

Le "co-pillage" semble un fléau, notamment parmi certaines institutions juives françaises.


Médias communautaires
Manque de temps ou de moyens financiers et humains ? Mauvaises habitudes ? Abondance d'informations sur Internet ? Inconscience ou partialité délibérée ? De nombreux  journalistes, de médias Juifs et non Juifs, lisent ou reproduisent des dépêches d'agences de presse. Mais les médias Juifs le mentionnent rarement, et souvent ne rectifient pas la terminologie biaisée ("colonies", "occupation") de  ces dépêches. Ce qui suscite l'ire de lecteurs/auditeurs et participe de la campagne de délégitimation d'Israël.  

Ignorance du droit d'auteur ? Pas vu, par pris ? Dédain à l'égard des journalistes et photographes ? Paresse, incompétence, malhonnêteté, cynisme ou amoralité de dirigeants et journalistes ? Sentiment d'impunité né du faible risque de poursuites judiciaires et des montants dérisoires alloués par la justice aux auteurs victimes de contrefaçons ou de plagiats ? Facilité des Copier/Coller sur Internet ? Manque lamentable de professionnalisme ? Adossés ou non à des organisations françaises Juives, nombre de magazines reproduisent articles et photographies sans l'autorisation de leur auteur, sans les créditer et sans les rémunérer. Sans aucune autorisation, certains publient des articles sciemment sur deux pages, au lieu d'une page, afin d'insérer deux encarts publicitaires. 

Ce qui certes valorise ces périodiques sans bourse délier, augmente leurs bénéfices, mais n'est ni respectueux ni conforme au droit et à ces auteurs. Et ce qui occasionne de rares condamnations judiciaires, non dissuasives en raison des faibles montants d'indemnisation,  et non mentionnées aux lecteurs de ces médias ou aux membres et donateurs de ces institutions françaises Juives. 

Comme les magistrats réduisent à une peau de chagrin le droit de la propriété littéraire et artistique, ils condamnent sévèrement le journaliste/photographe qui a l'impudence de défendre ses droits d'auteur. Un journaliste/photographe a rencontré un des dirigeants communautaires les plus importants afin de solliciter qu'il intervienne en faveur d'un règlement transactionnel, c'est-à-dire amiable, dans des procédures judiciaires l'opposant à une organisation française Juive incontournable. Il lui a transmis trois décisions judiciaires : l'une condamnant cette importante organisation communautaire pour violation du droit du travail et reproduction sans autorisation de plusieurs de ses photographies, et les deux autres le condamnant pour avoir revendiqué ses droits d'auteur non reconnus par les magistrats contre cette même organisation française Juive "serial plagieuse", faisant appel aux donateurs, et recourant aux services onéreux - environ 60 000 € dépensés en quatre procédures judiciaires - d'une avocate d'un des principaux cabinets internationaux dont les bureaux se trouvent au Qatar, aux Emirats arabes unis (EAU), etc. Quelle ne fut pas sa stupéfaction d'entendre ce dirigeant communautaire lui dénier la qualité de victime : "Mais c'est vous qui avez lancé les procédures judiciaires ! Et vous avez été condamné. Vous n'êtes pas la victime". Si, au début de l'affaire Dreyfus, la famille du capitaine Dreyfus avait rencontré ce dirigeant communautaire, celui-ci aurait-il refusé de le défendre en raison d'une condamnation ? Un jugement n'est qu'une "vérité judiciaire". Ce journaliste a dit à ce dirigeant combien il était choqué par sa désignation erronée de la victime et lui a rappelé que, jusqu'à l'audience de plaidoirie, les parties au procès peuvent choisir le règlement transactionnel.

Certains dirigeants communautaires utilisent les œuvres de photographes dans des appels aux donateurs - ce qui contribue à augmenter considérablement le volume des dons -, voire à des fins privées, sans autorisation de leur auteur, sans rémunérer, sans créditer. Des plagiats systématiques qui révèlent une faiblesse morale, un dépassement de la frontière entre le Bien et le Mal, entre la légalité et l'illégalité d'autant plus graves qu'ils émanent de ceux devant donner l'exemple et se  prévalant de valeurs. 

La justice française a ainsi condamné pour reproductions non autorisées, non rémunérées ou/et contrefaçons l'OSE, le FSJU, l'AMIF (Association des médecins juifs français), AJ Presse...

Ces serial plagiaires s'avèrent un des maux affligeant cette communauté. Et ce, au préjudice de ceux souhaitant vivre de leur travail, des oeuvres de leur esprit.

OSE 
Créée en Russie tsariste par des médecins juifs, l’OSE  « se positionne de plus en plus comme acteur incontournable du secteur médico-social  ». 

A sa tête, des hauts fonctionnaires : Jean-François Guthmann, son président, un directeur général - Roger Fajnzylberg auquel a succédé en 2013 Patricia Sitruk, auparavant Conseillère générale des établissements de santé à l’IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) de 2010 à 2013.

Un journaliste-photographe a signé un contrat de travail comme rédacteur en chef pour trois numéros d'Osmose, journal de l'OSE alors trimestriel. Signé par cet auteur et l'OSE représentée alors par Roger Fajnztlberg, un contrat de travail stipulait les droits d'auteur du rédacteur en chef.

Celui-ci a constaté la reproduction de ses photographies et d'un extrait d'un de ses articles par l'OSE, sous les directions de Roger Fajnzylberg et de Patricia Sitruk. Et ce, sans son autorisation, sans le payer et sans le créditer comme auteur de ses oeuvres de l'esprit.

Il a réclamé justice. Las ! Les magistrats n'ont appliqué ni la loi française ni la convention de Berne sur les droits d'auteur. Ils ont privilégié le critère d'"originalité" et condamné ce journaliste-photographe qui a saisi la Cour de cassation. Or, selon hiérarchie des normes juridiques, la loi se situe au-dessus d'un jugement, et la jurisprudence ou une directive européennes au-dessous du traité international de Berne sur les droits d'auteur. 

En 2018, Alain Girardet, rapporteur près la Cour de cassation, a déposé son "RAPPORT en vue d'un rejet NON SPÉCIALEMENT MOTIVÉ du POURVOI - moyen(s) manifestement pas de nature à entraîner la cassation". Un rapport de 2,5 pages composées essentiellement du rappel des faits et de l'argumentation fondée juridiquement de cet auteur  co-pillé". Alain Girardet fait prévaloir une directive européenne sur la convention internationale de Berne !? Et il conclut : "L’association ne s’est pas engagée à ne pas contester l’originalité des oeuvres de" ce journaliste-photographe ! Quid de l'exécution de bonne foi des contrats ? C'est tout le droit des obligations qu'Alain Girardet délite. Donc une grande partie du droit civil.

Le FSJU
Le FSJU a constitué un groupe médiatique : la radio RCJ, une presse imprimée – L’Arche, Communauté nouvelle, Balagane -, Akadem, Judaiciné.fr, etc. Il correspond à la définition légale  de l’entreprise de presse. En plus, la Cour de cassation en 2013 a admis la possibilité d’accorder la qualification de journaliste professionnel à une personne sans que l’employeur soit une entreprise de presse.

En 2015, le Tribunal de Grande instance (TGI) de Paris a condamné le FSJU, représenté par son président, alors Pierre Besnainou, et défendu par Me Muriel Kahn Herrmann; pour contrefaçon par Judaiciné de deux articles d'un journaliste. Deux articles largement repris, diffusés sur les réseaux sociaux... Le journaliste, qui avait bénéficié de l'aide juridictionnelle, réclamait 4 000 € au titre de l’atteinte à ses droits patrimoniaux d’auteur, 8 000 € au titre de l’atteinte à son droit moral d’auteur, et 5 000 € au titre de son préjudice moral ainsi que 3 000 € pour ses frais de justice (constitution de son dossier, etc.) Le FSJU niait l'originalité des deux articles, alléguait que le journaliste lui aurait cédé ses droits "dans le cadre de la relation contractuelle les unissant" et sollicitait la condamnation du journaliste à lui verser 5 000 €. Composée de François Thomas, vice-Président, Laure Aldebert, vice-Présidente, et Laurence Lehmann, vice-Présidente, la 3e chambre du TGI de Paris a reconnu l'originalité de ces deux articles dont ils révèlent "la personnalité" de leur auteur, condamné le FSJU à verser au journaliste, pour contrefaçon des deux articles, 1 500 € pour violation des droits patrimoniaux, 3 000 € pour celle du droit moral. Elle a refusé d'indemniser les frais judiciaires du journaliste, mais a alloué une indemnisation pour son avocat, à supporter par le FSJU. Dans un précédent jugement refusant le sursis à statuer sollicité par le FSJU, celui-ci avait aussi été condamné à payer 1 500 € à l'avocat du journaliste. Le responsable de Judaiciné a-t-il été sanctionné par le FSJU ? Résumons : le Tribunal a recherché l'originalité des articles, alors qu'il aurait du simplement appliquer la loi, alloué des montants dérisoires au journaliste et à son avocat.

En 2017, la Cour d’appel de Paris a statué sur un litige de droit du travail et de droit d'auteur impliquant le FSJU.

Un journaliste-photographe avait été journaliste-photographe pour L'Arche, qui avait notamment publié ses photographies, et éditeur pour huit conférences d’Akadem. Il s’agissait d’un « travail de séquençage, de titrage », ainsi que de rédaction des documents contextuels et des annexes de cette conférence : biographie et bibliographie des conférenciers, chronologies, biographies de personnages historiques, etc.

Ce journaliste-photographe avait reçu un document intitulé « Rémunération pigistes AGESSA », correspondant à des missions de « recherche éditoriale et documentaire, mise en ligne sur le site Akadem.org » de six conférences pour « 42 heures » de travail (6 x 7 heures) pour 672 € bruts (112 € x 6) -  612,53 € nets à payer - et signé par Laurent Munnich. Cet auteur a été payé par un chèque  du FSJU de 612,53 €.

Or, selon l’article L.7112-1 du Code du travail, la loi, le FSJU aurait dû remettre à ce journaliste un bulletin de paie, lui verser un salaire en appliquant les tarifs et les primes prévus dans les accords collectifs concernant tout son travail d’éditrice pour huit conférences d’Akadem, c’est-à-dire non seulement ce travail complexe de « recherche éditoriale et documentaire, mise en ligne sur le site Akadem.org » rémunéré en heures de travail - le FSJU lui avait versé 672 €, au lieu de 896 €, soit une différence de 224 € -, mais aussi la rédaction de textes - chronologies, portraits, récits historiques, biographies, bibliographies, textes de références, etc. - payés au feuillet. Soit un montant de 4 409,02 € pour 57,26 feuillets non payés par le FSJU. Ce travail requiert donc des compétences journalistiques, informatiques, de monteur de film, d’illustrateur, etc. 

Le FSJU aurait du payer aussi pour les deux autres conférences sur lesquelles ce journaliste avait travaillé : Les inventaires des synagogues de Max Polonovski et L’affaire Dreyfus par Jean-Denis Bredin.

Il aurait dû verser à ce journaliste 5 305,02 € pour son travail éditorial sur huit conférences, soit une moyenne de 663,12 € par conférence.

Akadem a publié son travail éditorial sur huit conférences historiques sans le créditer comme éditeur de ces conférences. Or, il a crédité d’autres éditeurs de conférences. 

Ce journaliste reprochait aussi au FSJU d’avoir violé le droit moral en ne mentionnant pas son nom comme éditeur/auteur de ces huit conférences pour Akadem. Un préjudice moral important car Akadem est diffusé dans le monde entier grâce à Internet et a un succès considérable : « deux millions de visiteurs annuels » selon le FSJU. De plus, les conférences éditorialisées concernent des sujets importants ou/et d’actualité : laïcité, affaire Dreyfus, Shoah, le sionisme, la réforme du judaïsme, les relations judéo-chrétiennes, le grand rabbin Zadoc Kahn, etc. le préjudice moral perdure depuis 2006, soit depuis plus de dix ans. Akadem avait indiqué dans sa rubrique « Qui sommes-nous ? » tous ses collaborateurs... sauf ce journaliste. Quel dédain pour les pigistes !

Dans ce procès, Laurent Munnich a fourni son témoignage, attestant en sa qualité de directeur d’Akadem multimédia :
« Akadem est un site internet à vocation culturelle. Nous mettons gratuitement à la disposition de tout public des cours, conférences, colloques enregistrées au format vidéo. Ces cours sont enrichis d’un apparat critique (biographies, bibliographies, sitographies, références textuelles, documents annexes, etc.).Pour produire cet apparat critique ainsi que les titres, sous-titres, titres des séquences nous avons recours à un vaste volant de pigistes, en fonction des domaines couverts. Compte tenu de la diversité des taches qui caractérise la production multimédia la notion de rémunération au feuillet n’a aucun sens dans notre activité et n’a jamais été pratiquée chez nous. On lui a préféré une rémunération forfaitaire, à la conférence éditée éventuellement réajustée de gré à gré en fonction de la difficulté des sujets traités.M. s’est présenté à nous en avril 2006 pour faire partie de notre pool des pigistes. Nous lui avons confié deux conférences à traiter. Celles auxquelles [il] fait référence. Le travail fourni n’ayant pas donné réelle satisfaction, nous n’avons plus jamais eu recours à ses services. Il a naturellement été payé pour ce travail. Malgré toutes nos recherches, nous n’avons trouvé aucune trace d’autres conférences qui lui auraient été confiées, M. ne fournissant d’ailleurs aucune indication sur ces autres conférences. »
« Volant de pigistes » ! Qu'en termes galants ces choses-là sont dites. Laurent Munnich semble ignorer que la loi considère les pigistes payés « à la pige » comme des salariés à qui l’employeur doit remettre un bulletin de paie. Il a reconnu n’avoir pas respecté la loi. Les trois à quatre documents en format PDF éclairant les conférences, ils correspondent à combien de feuillets à payer sous forme de salaire ?

Grand seigneur, Laurent Munnich allègue une rémunération « éventuellement réajustée de gré à gré » ? Pourquoi ne pas appliquer le droit ? Le journaliste s’est vu imposer une rémunération ne correspondant pas à la quantité et à la qualité du travail effectué week-end compris.

Laurent Munnich allègue deux conférences et n’avoir « trouvé aucune trace d’autres conférences confiées ». Or, le document intitulé « Rémunération pigistes AGESSA » qu'il a signé et ses courriers électroniques, ainsi que ceux de Sigalit Lavon, directrice éditoriale, évoquent plus de deux conférences. Bravo à la comptabilité du FSJU et d'Akadem ! On ose espérer un meilleur fonctionnement du service de comptabilité du FSJU à l'égard de ses salariés. A l'évidence, le FSJU n'assure pas un traitement égal de tous ses journalistes d'Akadem, de L'Arche, de RCJ, etc. 

Puis Laurent Munnich dénigre son ancien collaborateur en alléguant une « insatisfaction » quant au « travail fourni ». Or, ses courriers électroniques, ainsi que ceux de Sigalit Lavon, attestent leur satisfaction. Donc, puisque tous deux étaient satisfaits du travail de ce journaliste, pourquoi avoir mis un terme à sa collaboration, donc l'avoir licencié sans cause réelle et sérieuse ? Laurent Munnich se donne bonne conscience : son collaborateur a été « naturellement », disons « Akadèmement » ou « FSJUment » rémunéré « pour ce travail ». Non, pas pour tout le travail fourni, et pas légalement,.

Et Laurent Munnich, diplômé de Sciences Po et de Harvard, conclut par la mention écrite à la main :
"Je délivre la présente attestation sachant qu'elle va être produite aux débats et en connaissance des peintes encouru en cas de faux témoignage".
La sanction d'un faux témoignage ? Trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Qu’a décidé la Cour d’appel de Paris présidée par Madame Brigitte Delapierregrosse, et composée aussi de Rémy Le Donge L’Henoret et  Philippe Michel, conseillers ? 

« L’appelant ne produit aucune pièce permettant de considérer que ce site ne constitue pas un outil médiatique du FSJU pour accomplir sa mission… et qu’il dispose notamment par l’organisation de son fonctionnement et de son financement, d’une indépendance complète relative au contenu des articles et des informations diffusées, par rapport au champ thématique et à la communauté ciblée par le FSJU ». Or, la rubrique « Qui sommes-nous » présente comme directeur de la publication Laurent Munnich, et non Gérard Uzan, directeur général du FSJU. Quel rapport entre le « champ thématique » du FSJU et des thèmes de conférences d’Akadem : « Charles de Foucauld, spirituel du désert », « Le réchauffement climatique – Panorama des idéologies actuelles » ou « Hommage à Abdelwahab Meddeb - Messager de l'islam des lumières » ou « Islamistes vs salafistes - Révolutions confisquées: Syrie, Mali, Libye » ? Quant à la "communauté ciblée par le FSJU", Laurent Munnich a avancé sur Judaïques FM que 25 à 30% des Internautes d’Akadem ne sont pas juifs, mais chrétiens. 

Et la Cour reproche au journaliste de n’avoir « produit aucune pièce établissant l’étendue et le contenu effectifs de sa contribution à l’occasion de la mise en ligne de chacune de ces seules six conférences ». Le journaliste devait-il faire une copie-écran et la faire attester par un huissier de justiece quand il mettait en ligne ces huit conférences ? Ses courriers électroniques attestent qu'il a bien effectué ce travail.

Puis, la Cour rejette toutes les demandes du journaliste relatif au droit d'auteur en violant la loi : alors qu’une œuvre de l’esprit est protégée par le droit d’auteur dès son existence, la jurisprudence exige de l’auteur qu'il prouve « l’originalité » de son œuvre (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle) !? 

Cette même Cour d'appel de Paris a considéré que L'Arche « constitue une entité distincte » du FSJU !? Et cela, sans avoir abordé cette allégation fausse et infondée lors des débats. Une aberration attentatoire au principe du contradictoire et d'autant plus manifeste que L'Arche est toujours présenté, sous le logo-type du FSJU, comme un « média Fonds Social Juif Unifié ».

Mais au fait, quel est le statut juridique de Akadem Multimédia par rapport au FSJU ? Car c'est le FSJU qui a payé ce journaliste par chèque émis sur son compte bancaire.

On peut s'étonner que le FSJU, notamment son président Me Ariel Goldman, avocat, et ses organes dirigeants - Daniel Elalouf, président du Bureau Exécutif et trésorier, Gil Taieb, Marc Zerbib, Soly Levy et Arié Flack vice-présidents, Me David Revcolevschi, administrateur au FSJU et au Consistoire israélite -, ait préféré vraisemblablement rémunérer pendant six ans - et la procédure judiciaire n'est pas terminée... - trois avocates - Me Monique Rotenberg, Me Muriel Kahn Herrmann, Me Christine Pfaudler -, dont le cabinet se trouve dans un quartier huppé de Paris, plutôt que régler un différend par un règlement amiable, dans un esprit guidé par le chalom

D'où vient l'argent versé par le FSJU pour régler les honoraires vraisemblables de ces trois avocates ? N'aurait-il pas été mieux affecté s'il avait bénéficié à des Juifs dans le besoin ? Notons que le site Internet d’Akadem diffuse des conférences sur « Responsabilité à l'égard du nécessiteux » par Emeric Deutsch, « Tsedaka: la main invisible » de David Saada, directeur général du FSJU jusqu'en 2010...

Par ailleurs, la Cour de cassation va confirmer ses jurisprudences constantes concernant les questions soulevées par ce litige. Puis, la Cour d'appel va statuer de nouveau sur ce dossier avec toutes les preuves de ce journaliste. Donc, chronique d'un procès qui sera perdu par le FSJU, mais l'argent communautaire va créditer le compte de bien des avocats entre temps.


Il est navrant que le FSJU, dont le nouveau directeur général en 2018 est Richard Odier, n'ait pas depuis 2011 remis à ce journaliste les documents requis par Pôle-Emploi pour étudier les droits aux allocations chômage de ce salarié au chômage.

Quelle image ternie offrent ces dirigeants communautaires aux (non-)juifs !

Un sujet d’enquête pour Akadem ou RCJ, radio du FSJU ?

Laurent Munnich, pourriez-vous enlever du site Internet d’Akadem ma photographie de Roger Fajnzylberg publiée sans mon autorisation, sans me payer, sans me créditer comme auteur ?

Ces comportements sont-ils conformes aux valeurs du judaïsme, notamment prônées par ces dirigeants communautaires ?

« Dina demalkhouta dina » (La loi du royaume est la loi). Il serait bon que le FSJU et Akadem appliquent ce principe talmudique auquel Akadem a consacré une fiche thématique

Akadem a aussi publié une interview vidéo du rabbin Abraham Weingort sur le droit du travail et la Torah.

Dans un pays anglo-saxon, ces dirigeants auraient démissionné. Ou auraient été contraints à la démission. Discrédités. 

AMIF
Fondée en 1948, l’AMIF  (Association des médecins israélites de France) « se donne entre autres objectifs de combattre l’antisémitisme, notamment en milieu médical, par tous les moyens, judiciaires et extra-judiciaires ». Dans les années 2000, elle était présidée par le professeur Robert Haïat, et avait pour secrétaire général Bruno Halioua, auteur de Blouses blanches, étoiles jaunes : L'exclusion des médecins juifs en France sous l'Occupation et chroniqueur  dans l’émission populaire Le Magazine de la santé sur France 5, et son actuel président. 

Vous vous souvenez peut-être que l'AMIF avait refusé d'aider le Dr Lionel Krief, ruiné, spolié, et qui arguait de propos antisémites, notamment de son ancienne associée, la Dr Valérie Daneski. En mars 2019, après la découverte de tags antisémites près des plaques murales de médecins parisiens, Le Quotidien du médecin a interviewé l'AMIF. Président de l'AMIF (Association des médecins israélites de France), le Dr Bruno Halioua se déclare « très choqué par des événements d'autant plus abjects qu'ils ciblent des médecins ne portant ni noms ni prénoms à consonance juive, c'est-à-dire que ces tags sont perpétrés par des personnes qui connaissent directement et identifient personnellement les intéressés. On ne peut pas ne pas imaginer que ce sont leurs propres patients qui agissent ainsi ».

Depuis 1952, l'AMIF édite le JAMIF, son journal alors mensuel, distribué notamment en France ainsi qu'en Israël par des interviews, des comptes-rendus de conférences, etc., et informant sur l'actualité scientifique, communautaire et en Israël. Elle a été poursuivie en justice pour contrefaçons, de 2005 à 2008, de 19 articles et neuf photographies d'un journaliste-photographe publiés dans les versions imprimée et électronique de JAMIF : en autre ans, ces 28 oeuvres avaient été publiées sans son accord, sans le rémunérer, et parfois sans le créditer comme auteur.

Ce journaliste a adressé, vainement, une mise en demeure à l'AMIF. En 2011, il l'a donc assignée devant la 1ère chambre du TGI de Nanterre. Il réclamait l'indemnisation de ses droits d'auteur, patrimoniaux et moraux, ainsi que de la "dénaturation mercantile" de ses oeuvres associées "à des publicités médicales sans aucun rapport avec le contenu des articles" et d'atteintes à leur intégrité. Son avocat soulignait que ces oeuvres avaient donné "un contenu valorisant et éclectique et donc" permis "d’attirer des annonceurs. A plusieurs reprises, l’AMIF a adjoint aux articles des publicités sans aucun rapport avec les sujets des articles : ainsi, à un article sur un sportif anti-nazi a été adjoint la "notice d’un médicament contre la dysfonction érectile. L’atteinte est d’autant plus manifeste que l’espace occupé sur chaque page par ces publicités est plus important que le contenu des articles. Une portion réduite de la page est laissée au contenu édité dans une police de caractère elle-même très petite, tandis que les encarts publicitaires bénéficient de toute la place nécessaire. Il s’agissait donc plus pour l’AMIF d’illustrer les publicités avec les articles et non l’inverse." L'AMIF avait aussi modifié les articles : transformation du chapô en premier paragraphe de l'article et d'intertitres en légendes de photos, fusions de paragraphes distincts, suppressions de phrases, notamment les chutes d'articles, création de multiples intertitres, etc. Et cet avocat de poursuivre : "Rien n’indiquant que ces modifications ont été faites à l’insu de [l'auteur], le lecteur peut être porté à croire que ces imperfections sont le fait de l’auteur. Ces atteintes rejaillissent donc nécessairement sur la réputation" de l'auteur. Les revenus du Jamif ? "L’AMIF prétendait recevoir 2 000 euros au titre des publicités paraissant dans son journal. Cette revue tire à plus de 11 000 exemplaires et s’adresse à des praticiens médicaux dont le pouvoir prescripteur est considérable pour l’économie des laboratoires. Il est donc inimaginable que l’AMIF perçoive une somme aussi dérisoire compte tenu du volume de publicité. Au demeurant cette somme correspond à l’exercice 2011 alors que les années concernées par les faits sont 2005, 2006 et 2008". Quel est le crédit de "l’attestation produite par l'AMIF faute pour elle de communiquer également ses comptes", observait cet avocat ? Il s'indignait aussi du renversement de la preuve par l'AMIF : "Consciente de sa responsabilité l’AMIF tente de renverser la charge de la preuve en exigeant de [l'auteur] qu’il apporte la preuve de la forme des textes lors de leur première publication.  Toutefois, ni la qualité d’auteur de ce [journaliste-photographe] sur ses textes et photographies et ni le fait que les articles produits soient les originaux ne sont contestés par l’AMIF.  Il appartient à l’AMIF qui a commis les actes de contrefaçons en partant d’un support premier pour reproduire les articles dans sa revue, de communiquer aux débats ces éléments'. Ce que l'AMIF n'a pas fait.

Se fondant sur les tarifs de l'agence SIPA Presse et du Syndicat national des journalistes (SNJ) ainsi que sur la double publication (presse/Internet) des oeuvres, des faits préjudiciables évoqués supra l'auteur réclamait 38 750 € de dommages et intérêts en réparation de l’atteinte à son droit moral d’auteur, 22 703 € pour ceux réparant l’atteinte à ses droits patrimoniaux d’auteur et 4 000 euros au titre de l’article 700 du CPC (coût d'achat des numéros de Jamif, contribution à son dossier, etc.) et 4 000 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 pour indemniser son avocat agissant dans le cadre de l'Aide juridictionnelle totale. Il sollicitait aussi la publication judiciaire dans le numéro de JAMIF suivant le jugement, sur la page d’accueil du site Internet de l’AMIF et de JAMIF pendant un mois ainsi que dans cinq journaux au choix de l'auteur. 

Conseil de l'AMIF, Me Dany Cohen évoquait un tirage de 2 500 exemplaires, a insisté sur le fait que 16 des 19 articles litigieux étaient signés par cet auteur, a nié les atteintes au droit moral, sauf pour l'absence du crédit à un article, a évalué les montants des dommages et intérêts à 966 € pour le préjudice moral et 5 547 € pour le préjudice pécuniaire, et s'opposait à l'indemnisation des frais judiciaires de l'auteur.

En 2013, Nicole Girerd, Première Vice-Présidente, Gwenaël Cougard, vice-présidente, et Marie-Odile Devillers, vice-présidente, ont composé la chambre du Tribunal statuant sur ce dossier. Ils ont condamné l'AMIF pour 16 articles et 9 photographies. Ils ont nié toute dénaturation des articles par des publicités "distinctes", et non "associées", et toute violation du droit moral par les modifications dans les articles. Ils ont reproché à l'auteur de n'avoir pas communiqué de preuves concernant les numéros électroniques du Jamif et la version initialement diffusée de ses articles. Ils lui ont alloué 7 000 € pour indemniser ses droits patrimoniaux pour 16 articles, et 1 000 € pour indemniser son droit moral non respecté pour un seul article non crédité. Ils lui ont refusé tout article 700 du CPC - alors que le journaliste a consacré beaucoup de temps à constituer son dossier, rédigé les argumentaires pour chaque article et chaque photographie, acheté tous les numéros litigieux, etc. - et ont alloué une indemnisation par l'AMIF des honoraires de l'avocat de l'auteur. La demande de publication du jugement ? "Inopportune et exagérée", selon ces magistrats !?

Ce jugement laisse dubitatif. La contrefaçon des neuf photographies n'a pas été indemnisée. Pourquoi ? Mystère. En outre, ces trois magistrats révèlent une méconnaissance de la presse ou/et une grande mansuétude à l'égard de l'AMIF. Ont-ils remarqué que les pages Culture des news magazines publient des publicités sur des oeuvres culturelles, par exemple des livres, et sans réduire la taille des caractères des articles pour le plus grand bénéfice des publicités ? Par ailleurs, ils ont inversé la charge de la preuve concernant la première publication des oeuvres litigieuses et exigé de l'auteur aux très faibles ressources - il bénéficiait de l'aide juridictionnelle totale - la communication de preuves onéreuses. Recourir à un huissier de justice pour constater les versions électroniques incluant des oeuvres litigieuses aurait coûté des centaines d'euros. Par contre, ces trois magistrats ont accepté de l'AMIF à titre de "preuve" un document datant de 2011, donc postérieur à la période du "co-pillage" !? Donc, comment ont-ils pu appliquer l’article L.331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle précisant que "pour fixer les dommages et intérêts la juridiction doit notamment prendre en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits" ? Enfin, refuser l'article 700 à ce journaliste-photographe, c'est une conception qui peut sembler surprenante de l'équité.  

En 2013, ce journaliste-photographe a interjeté appel pour que soient indemnisés conformément à la loi tous ses préjudices.

En 2015, composée d'Odile Blum, présidente, d'Anne Lelièvre et de Dominique Ponsot, tous deux conseillers, la 1ère chambre de la Cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré, notamment le montant de 1 000 € pour indemniser le préjudice moral causé par l'absence de son nom dans un article et l'indemnisation par l'AMIF des honoraires de l'avocat de l'appelant. Ces trois magistrats ont évalué à 10 000 € le montant des dommages et intérêts pour le préjudice patrimonial lié aux 19 articles, soit 526 € par oeuvre, et refusé l'article 700 à l'auteur. Les photographies ? Le journaliste "ne fait aucunement la preuve qui lui incombe de sa qualité d'auteur des photographies illustrant les articles publiés", écrivent ces trois magistrats qui le déboutent de ses demandes d'indemnisation à ce titre. Ils n'ont donc pas respecté la loi qui protège les oeuvres de l'esprit dès leur création. Ajoutons que l'AMIF ne contestait pas la titularité des droits d'auteur sur ces photographies. 

Comment ces trois magistrats - Odile Blum, Anne Lelièvre et Dominique Ponsot " commettant des fautes de français basiques - "L'AMIF a adjoint à ses articles des publicités sans aucun rapport avec les sujets traités, occupants quasiment tout l'espace", etc. - et ignorant si peu du travail journalistique peuvent-ils juger avec pertinence de la gravité des atteintes portées à ces 19 articles rédigés dans un français parfait ? Ils indiquent : "La publicité est nécessaire à la survie des organes qui la diffusent". Certes, mais cela ne justifie pas des atteintes au droit moral de l'auteur.  Et l'AMIF avait refusé de communiquer les documents comptables révélant, pour la période des contrefaçons, le montant des revenus générés par les publicités dans Jamif. Relevons que l'AMIF avait les moyens financiers pour payer l'agence Regimedia, en charge de "la fabrication, de la diffusion du journal" et des publicités.

Cet arrêt démontre les méconnaissances, voire les ignorances de magistrats sur le monde de la presse - refus de se fonder sur les tarifs du SNJ et de tenir compte de l'expérience professionnelle du journaliste, idée infondée qu'un journaliste perçoit la même rémunération versée par les divers médias auxquels il collabore, etc. -, l'application d'une jurisprudence destructrice du droit d'auteur et rechignant à indemniser conformément à la loi les préjudices subies par l'auteur, et le renversement de la charge de la preuve : le Tribunal "en refusant de comparer les textes originaux produits par [le journaliste] avec les reproductions réalisées par l’AMIF a renversé la charge de la preuve. Pour s’exonérer de sa responsabilité, il appartenait à l’AMIF de produire les textes ayant servi de matrice à ses reproductions, ce que l’intimée [a refusé] de faire en première instance", avait pourtant rappelé vainement l'avocat du journaliste à la Cour d'appel.

L'auteur réclamait 61 453 € en dommages et intérêts pour violations de ses droits d'auteur sur 19 articles et neuf photographies. Il a obtenu 11 000 € en indemnisation de violations de son droit patrimonial sur 16 articles et de son droit moral sur un article. No comment.

Il convient de relater d'autres faits se greffant sur ce dossier. Citons l'avocat de ce journaliste : "En 2013, Bruno Halioua a assigné ce journaliste devant le TGI de Nanterre en contrefaçon d'un de ses diaporamas. Cette assignation intervenait moins d’un mois avant les plaidoiries de l’affaire dans laquelle [ce journaliste] réclamait des condamnations pour contrefaçon à l’encontre de l’AMIF. Celle-ci, par la voix de l’un de ses dirigeants, essayait donc grossièrement d’instrumentaliser la justice pour plaider que  [ce journaliste] était également contrefaisant. Cette assignation n’a toutefois jamais été placée, confirmant son intérêt purement ostentatoire et comminatoire..." 

Et d'ajouter : quelques mois avant l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, Bruno Halioua a de nouveau assigné en 2015 ce journaliste devant le TGI de Paris pour contrefaçon de ce diaporama, "la seule preuve de la prétendue contrefaçon versée aux débats est un procès-verbal de constat daté du 28 février 2013 établi à la demande de l’AMIF, et non de Bruno Halioua... Il s’agissait de la même assignation qu’en 2013. Bruno Halioua, « faux-nez » de l’AMIF, demandait en réparation les mêmes montants répartis selon les mêmes chefs de préjudices, que ceux auxquels l’AMIF avait été condamnée à payer à [ce journaliste] par le TGI de Nanterre un an et demi auparavant. L’AMIF tentait donc à nouveau, par ce grossier subterfuge, d’obtenir la compensation des sommes dont elle était débitrice. En 2016, Bruno Halioua a, contre toute attente, assigné [ce journaliste] en référé devant le TGI de Paris afin de pouvoir pratiquer une saisie-conservatoire à hauteur de 3 000 € entre les mains de l’AMIF. [Il] a invoqué l’impératif de « garantie de la créance qu’il affirme avoir à l’encontre de [ce journaliste] » au titre de l’action en contrefaçon faisant l’objet de la présente instance. [Quelques mois après], Bruno Halioua s'est finalement désisté de sa demande. Dans le même temps, [ce journaliste] a obtenu, après plus de sept mois d’opposition de l’AMIF, la somme due par cette association en vertu de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles précité... L’AMIF et Bruno Halioua, par le biais de leur Conseil commun, multiplient ainsi les procédures comminatoires afin d’épuiser moralement et financièrement [ce journaliste] qui se retrouve victime d’un acharnement judiciaire injustifiée qui lui cause nécessairement préjudice.

En 2017, Béatrice Fouchard-Tessier, Premier Vice-Président Adjoint, Carine Gillet, Vice-Président, et Florence Butin  Vice-Président, magistrats au TGI de Paris, ont débouté Bruno Halioua de ses demandes, ont considéré sa procédure comme non abusive : "Bruno Halioua a une personnalité juridique distincte de celle de l’association, dont il est le président, de sorte qu’une compensation éventuelle entre les créances respectives des parties ne pouvait pas même être envisagée et le demandeur a pu légitimement se méprendre sur la portée de ses droits sans que ne puisse être retenu à son encontre un comportement fautif". Ils ont alloué au journaliste un montant faible au titre de ses frais judiciaires. Un montant qui ne couvrait pas la somme effectivement payée pour sa défense, car si l'Aide juridictionnelle lui a été accordée pour la procédure en référé dite d'"urgence", elle lui a curieusement été refusée dans la procédure au fond.

Ce jugement est devenu définitif : Bruno Halioua n'a pas interjeté appel.

Grand rabbin Gilles Bernheim
Fin mars 2013, ont été révélés la "non-agrégation" de philosophie du Grand rabbin Gilles Bernheim et des plagiats dans certains de ses livres. 

 C'est dans le cadre de l'émission radiophonique Torah et Société sur Radio Shalom, interviewé par Pierre Gandus, que le grand rabbin de France Gilles Bernheim s'est expliqué, combatif, le 9 avril 2013, vers 19 h 30, sur les plagiats qu'il avait commis et l'agrégation de philosophie non obtenue.  


Finalement, c’est Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur et chargé des Cultes, qui a donné le signal du départ. Le matin même de la réunion prévue au Consistoire israélite de France au cours de laquelle devait s'exprimer le grand rabbin Gilles Bernheim, il a déclaré le 11 avril 2013 sur Europe 1 : « Nous avons tous été (...) choqués et meurtris, mais je n'ai pas à prendre position sur les choix d'un homme ou des instances de la communauté juive. Lui aussi doit réfléchir à ce qui est en train de se passer, la confiance. Quand la confiance est ébréchée, il faut des gestes forts », faisant référence au climat de défiance que traverse actuellement le gouvernement, après que l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a reconnu détenir un compte non déclaré en Suisse". Car l'affaire Bernheim est sortie lors de l'acmé de l'affaire Cahuzac, mis alors en examen. Et a donc quelque peu réduit l'espace consacré par les médias à ce scandale.

Le Consistoire central de France a annoncé le 11 avril 2013 la « mise en congé » du Grand rabbin Gilles Bernheim. 

C'est le blog de Jean-Noël Darde, "Archéologie du copier-coller", qui avait révélé ces plagiats. Un blog spécialisé dans les plagiats dans "les travaux universitaires" et qui a tout d'un coup bénéficié d'un coup de projecteur médiatique. Est-ce un hasard si ces plagiats n'ont été ni révélés ni analysés par des médias communautaires ayant hâte de "tourner la page" ? Aucun des médias communautaires n'a présenté la moindre analyse de ces scandales : plagiats et "non agrégation". Ni le moindre mea culpa.

Lors du 2e congrès des Communautés Juives de France du 3 juin 2013 à Paris, François Hollande, alors Président de la République, a évoqué les « grandes réformes de Napoléon », notamment la formation du Sanhedrin : Napoléon « avait décidé d’un décret – nous étions le 30 mai 1806 – et avait ainsi rédigé le texte, car il rédigeait tout, lui », déclare d’emblée le chef de l’Etat, hilare , si jovial d’avoir ajouté « lui », allusion indélicate au plagiat du grand rabbin Bernheim. Persiflage lourdingue trahissant celui qui ne domine pas son sentiment de supériorité méprisante et d’impunité blessante ? Gaffe de celui qui veut apporter sa note personnelle et blessante aux discours plats et creux rédigés par ses « nègres » ? Manque de tact de celui qui se sait protégé par la crainte qu’inspire sa fonction ? Signe qu’il ne s’est toujours pas hissé au niveau de sa fonction, plus d’un an après avoir tourné le dos à son prédécesseur Nicolas Sarkozy quittant l’Elysée. Le Président François Hollande aurait-il osé un manque de tact si cinglant devant une autre assemblée confessionnelle ? Il savait ses hôtes stupéfaits, trop polis et trop demandeurs ou dépendants d’argent public pour lui rappeler les scandales émaillant sa première année de présidence, et que le Consistoire avait in fine mis un terme à ce scandale. 

Pourquoi cette révélation sur « son agrégation » en avril 2013 ? Parce que le grand rabbin était fragilisé par la découverte de ses plagiats ? Pour accélérer sa « démission » ? Pour se venger d'un grand rabbin qui avait courageusement publié le Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption. Ce que l'on oublie souvent de dire, son livret de réflexions contre le mariage entre homosexuels défendu par François Hollande, alors Président de la République ?


Faute de laver son linge sale en privé, faute de régler les problèmes à leur naissance et dans la discrétion, la communauté Juive française institutionnalisée a laissé médias, blogs et politiciens lui imposer publiquement la solution. Toute une communauté en est ressortie lessivée et traumatisée. 

Grand rabbin Haïm Korsia

Est-ce un hasard si très très très peu de médias communautaires - citons Radio J - ont interrogé le rabbin Haïm Korsia lors de sa compagne électorale en 2014 pour la fonction de Grand rabbin de France sur les accusations de plagiats visant deux de ses livres : "Être juif et françaisJacob Kaplan le rabbin de la République (2006) et La Kabbale pour débutants (2007). "Dans le premier cas, les emprunts à un ouvrage de 1990 sur les institutions juives sous Vichy, L'étoile et la francisque, de Maurice Moch et Alain Michel, vont de quelques lignes à une page entière", relève le site Fait-Religieux (4 juillet 2014). Actualité juive a omis ce sujet à la fois lors de la campagne électorale pour le Grand rabbinat de France au printemps 2014 et après son élection au grand rabbinat de France. 

Sur un ton un brin agacé, le rabbin Haïm Korsia avait alors indiqué avoir utilisé un logiciel concluant au très faible pourcentage des similitudes. Mais sans indiquer le pourcentage, sans communiquer les résultats de cet examen. On ne peut que regretter que le rabbin Haïm Korsia n'ait pas jugé utile de les révéler, voire ait maintenu sa candidature à ce poste éminent.

Humoristes
Coïncidence, L'Oeil du 20 heures - Un autre regard sur l'actualité, diffusé sur France 2, a diffusé le 26 octobre 2017 le reportage-enquête "Tomer Sisley, Gad Elmaleh, Arthur : nos humoristes vont-ils chercher l'inspiration outre-atlantique ?

La reprise de révélations d'un Internaute, "Ben", postant des vidéos sur Youtube avec le hashtag #CopyComic

Mais, à l'époque d'autres humoristes non juifs étaient accusés de plagiats : Djamel DebbouzeMalik BentalhaPaul Séré.


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