Citations

« Le goût de la vérité n’empêche pas la prise de parti. » (Albert Camus)
« La lucidité est la blessure la plus rapprochée du Soleil. » (René Char).
« Il faut commencer par le commencement, et le commencement de tout est le courage. » (Vladimir Jankélévitch)
« Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort. Il est de porter la plume dans la plaie. » (Albert Londres)
« Le plus difficile n'est pas de dire ce que l'on voit, mais d'accepter de voir ce que l'on voit. » (Charles Péguy)

lundi 10 février 2020

Jacques Chirac (1932-2019)


Jacques Chirac (1932-2019) a été un député, ministre, maire de Paris, chef de gouvernement et Président de la République - comptes de campagnes irréguliers en 1995, mais validés par le Conseil constitutionnel présidé alors par Roland Dumas - au maigre bilan, aux positions versatiles, aux décisions politiques parfois étonnantes – dissolution de l’Assemblée nationale suivie d’une cohabitation - et à la politique caractérisée par son immobilisme. Racines musulmanes, et non judéo-chrétiennes, de l’Europe, politique pro-Arabe et anti-israélienne marquée par l’esclandre à Jérusalem (Israël) et dans l’affaire al-Dura, déni de la vague d’antisémitisme en 2000, déclaration sur la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs, politique muséale choquante, scandales politico-financiers… Quelques rappels.

Pierre Clostermann (1921-2006)


« Sur le plan humain, Jacques Chirac était un homme extrêmement attachant… Il dégageait une chaleur humaine inégalable. Mes propos sont les sentiments d’un militant de la première heure. J’étais engagé au RPR à la première heure, en raison du dynamisme de Jacques Chirac. Sur le plan politique en revanche, Jacques Chirac a été pour moi extraordinairement décevant. Entre le Chirac que j’ai soutenu dans les années 77 à 88 et celui que j’ai découvert sans ligne politique, la déception a été considérable. Sur le plan politique, Chirac a été un désastre. C’est un président qui n’a strictement rien fait. Je retiens tout de même la position de la France sur l’intervention américaine en Irak. Il a sauvé l’honneur et l’intelligence du pays. Il faut lui en savoir gré », observait Christian Vanneste, ancien député.

 Esclandre mal jouée dans la vieille ville de Jérusalem lors d'un voyage officiel en Israël, discours du Vél d’Hiv reconnaissant la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs et alerte sur la « maison qui brûle » pour convaincre de l'urgence de mesures pour "sauver la Planète" et de l'instauration d'un "gouvernement mondial" chargé d'adopter des mesures "salvatrices"… Le Président de la République Emmanuel Macron a révélé combien il s’inspirait de Jacques Chirac, un de ses prédécesseurs qui, lui, était populaire.

Salman Rushdie
"M. Jacques Chirac s'est déclaré " outré " par les images de la manifestation des intégristes musulmans, dimanche (26 février 1989) à Paris. Il n'en a pas moins réuni dans l'opprobre ceux qui appellent au meurtre et l'auteur du livre les Versets sataniques. Le maire de Paris, qui répondait mardi 28 février aux journalistes de l'Association de la presse municipale parisienne, a déclaré : " Je ne confonds pas les musulmans et les fanatiques, mais je n'imagine pas qu'on accepte à Paris des énergumènes qui appellent au meurtre. S'ils sont français, ils doivent être poursuivis, et s'ils sont étrangers, ils doivent être expulsés. Les étrangers, lorsqu'ils sont sur notre sol, doivent respecter nos lois, et l'on ne peut tolérer des appels au meurtre dans la capitale des droits de l'homme. " Le gouvernement, a-t-il ajouté, a " réagi fermement, mais j'attends qu'il persévère dans la fermeté et pas seulement en paroles ".

M. Jacques Chirac "a eu des mots très durs à l'égard de Salman Rushdie, affirmant qu'il n'a " aucune estime pour lui ni pour les gens qui utilisent le blasphème pour se faire de l'argent, comme ce fumiste _ je pèse mes mots _ qui s'appelle Scorsese, l'auteur d'un navet, la Dernière Tentation du Christ. Quand on déchaine l'irrationnel, il ne faut pas s'étonner de la suite des choses. Je ne réclame pas la censure, mais le viol des consciences est inadmissible ".

"A la question de savoir ce qu'il pense du fait que les manifestants condamnent un livre qu'ils n'ont pas lu, l'ancien premier ministre a répondu qu'il trouve cette question " ridicule ", car " l'on n'a aucun droit de juger les gens qui se sentent blessés dans ce qu'ils ont de sacré par ce qu'on leur a dit de ce livre ".

Racines de l’Europe
Le Président Jacques Chirac a refusé en 2004 que soient inscrites dans la constitution de l’Union européenne les racines chrétiennes de l’Europe.

 Et l’élu d’alléguer : « Les racines de l'Europe sont autant musulmanes que chrétiennes ».

 C'est sous la présidence de Jacques Chirac que fut fermé en 2005 le Musée des arts et traditions populaires dénommé le « Louvre du peuple français » et ouvert en 1937 près du Bois de Boulogne. Une création du Front populaire cédée à la Mairie de Paris dirigée par la socialiste Anne Hidalgo qui la vend à bas prix à Bernard Arnault, chef d'un groupe centré sur le luxe, pour qu'il y édifie la Maison LVMH.

 Les musées nés de la volonté de Jacques Chirac, et parfois de celle de son Premier ministre socialiste Lionel Jospin ? Le Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) installé dans le port de Marseille, le musée de l’Immigration à la porte Dorée (Paris), le musée du quai Branly, un musée des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie à l’emplacement idéal : sur les quais de la Seine. Des musées au narratif « politiquement correct », parfois fallacieux – une notice localise un objet remontant au XIXe siècle en « Palestine » !? Signe de rejet de cette idéologie ? Le public ne fréquente guère ces musées qui bénéficient du public scolaire captif.

Israël
Le 22 octobre 1996, en visite officielle à Jérusalem (Israël), le Président Jacques Chirac a fait fi de la sécurité. « On voulait serrer la main de Chirac, mais les agents de sécurité israéliens nous repoussaient, raconte Amjad, un vendeur ambulant. Alors votre président s'est énervé et il a dit : C'est de la provocation ! Vous voulez que je reprenne mon avion et que je retourne en France, c'est ça ? » Feignant la colère, le président français a refusé d'entrer dans l'église Sainte-Anne si des soldats israéliens qui assuraient sa protection y entraient. Un lieu devenu Jüdenrein.
« Pour nous, c'était un homme, un vrai. Il n'a pas eu peur des Israéliens. Et il a montré son attachement au peuple palestinien », estime Amjad. Quelques heures après cette visite mouvementée, Jacques Chirac se rendra à Ramallah en Cisjordanie, le siège de l'Autorité palestinienne, situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Jérusalem. Dans des rues pavoisées aux couleurs de la France, il est accueilli par une foule en délire ».

 « Les Palestiniens n'ont jamais oublié. A l'occasion du départ de Jacques Chirac de l'Elysée, en 2007, la municipalité de Ramallah a inauguré une rue Jack-Chirac ».
Le 4 octobre 2000, le Président Jacques Chirac, accueillant à Paris le Premier ministre israélien Ehud Barak lui a lancé : « Ce n’est pas une politique de tuer des enfants ».

 Jacques Chirac est favorable à la « solution à deux Etats », à l’OLP (Organisation de libération de la Palestine) dirigée par Yasser Arafat, au multilatéralisme et à une solution intégrant l’ONU. « Pourtant quand éclate une crise comme celle de Haïti, durant l’hiver 2004, Bush et Chirac trouvent un terrain d’entente et expédient des troupes à Port-au-Prince pour rétablir directement l’ordre et la sécurité  », a relevé Freddy Eytan (Freddy Eytan, « Jacques Chirac, Israël, les Juifs et les Arabes », Le CAPE de Jérusalem, publié le 26 septembre 2019: https://jcpa-lecape.org/jacques-chirac-israel-les-juifs-et-les-arabes).
« A partir de 1995, Arafat sera souvent l’invité d’honneur de Jacques Chirac. Le président français sera le premier chef d’Etat au monde à accepter l’hospitalisation d’Arafat à Paris. Aucun leader arabe n’a eu le courage ou le désir de le faire. Ce n’est qu’après la mort du chef palestinien qu’Hosni Moubarak acceptera des obsèques nationales au Caire. Chirac a choisi de rester fidèle à Arafat, qui le surnommait « Docteur Chirac » jusqu’au bout : il sera l’un des derniers à le voir agoniser dans son lit d’hôpital ». « Selon les journalistes Christophe Boltanski et Eric Aeschimann, auteurs de Chirac d’Arabie (Grasset, 2006), il se serait recueilli en secret devant le corps du défunt et serait sorti « de la salle en larmes ».

 En 2004, la France a rendu un hommage officiel à l’aérodrome militaire de Villacoublay en présence du Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin.

 Nissim Zvili, alors ambassadeur d'Israël en France, a trouvé "que la France n'a pas été sérieuse en faisant figurer sur l'acte de décès de Yasser Arafat, en date du 11 novembre, un lieu de naissance significatif : celui de Jérusalem. "Je ne comprends pas comment cela se fait que le gouvernement français ait accepté de fournir un acte de décès qui est basé sur des faux documents", a-t-il déclaré, jeudi 25 novembre, à Montpellier, au cours d'une conférence de presse. L'administration française fait effectivement état d'une naissance à Jérusalem en se fondant sur le livret de famille de M. Arafat, établi en 1996. Estimant que tout cela est "très mal perçu en Israël", M. Zvili s'est indigné : "Je ne comprends pas comment Arafat est arrivé en France en étant né au Caire et comment il est sorti de France en étant né à Jérusalem." Il a assuré qu'il "fallait poursuivre en justice ceux qui ont fourni un faux document" car, a-t-il ajouté, "il faut lutter contre cette déformation de la vérité".

 "L'affaire n'est pas sans importance puisque le président de l'Autorité palestinienne a toujours affirmé qu'il était né dans la ville trois fois sainte et qu'il voulait y être enterré. Ses biographes mentionnent sa venue au monde au Caire le 4 août 1929. Sur le registre des inscriptions de la faculté du génie civil à l'université du Caire, il est précisé qu'Abdel Raouf Arafat, demeurant au 24 bis, rue du Baron-Empain à Héliopolis, est né dans la capitale égyptienne, selon le bureau central de l'état-civil."

 « Ses tentatives de rapprochement ont échoué en raison d’une forte défiance israélienne et du poids américain, mais aussi à cause de l’obstination de Chirac à obtenir des résultats immédiats et à cause de certaines maladresses. On ne peut pas mener une politique cohérente et équilibrée au Proche-Orient en proclamant ouvertement ses choix ! C’est insensé : d’avance elle est vouée à l’échec. »

 « Chirac a eu quelques succès dans ses interventions discrètes au Liban, en Syrie et en Iran pour la libération de juifs « accusés d’espionnage ». Son feu vert pour libérer des terroristes détenus en France dans le cadre d’un échange global avec des prisonniers israéliens disparus, est aussi un signe de bonne volonté et un geste empreint d’humanité. »

 « Chirac aurait pu obtenir la confiance des Israéliens et s’imposer face aux Américains dans le règlement du conflit avec Damas et Beyrouth s’il avait prouvé plus d’habilité et modéré son machiavélisme. »

 « Son échec sera cuisant lors de sa démarche pour faire admettre Israël au sein de la Francophonie. Les raisons juridiques ne sont que prétexte et les contraintes auraient pu être surmontées : il s’agit de volonté politique dans un domaine purement culturel et la France possède des moyens pour exercer son influence et des pressions ».

 « A partir du deuxième mandat de Chirac, il y a plus de fluidité dans les rapports et les relations sont  devenues moins tendues entre Paris et Jérusalem. La France a compris qu’elle doit séparer les relations bilatérales du conflit avec les Palestiniens et être plus sensible aux soucis sécuritaires des Israéliens. Ainsi la France est devenue le troisième partenaire scientifique d’Israël, son sixième fournisseur et la deuxième destination touristique des Israéliens. Un grand centre culturel français est enfin en construction. Les visites officielles en Israël deviennent plus fréquentes ».

 « Chirak »
Dans le monde arabe, Jacques Chirac a manifesté un tropisme pour l’Irak à qui il a vendu la centrale nucléaire Osirak… détruite en 1981 par l’armée israélienne.

 Concernant l’intervention d’une alliance en Irak en 2003, Jacques Chirac s’y est opposé en lisant des sondages montrant l’hostilité de la « rue islamique » en France à cette guerre. Selon certains experts, la guerre n’a pas été évitée à cause de lui : Saddam Hussein aurait été prêt à négocier son retrait.

 Mais Jacques Chirac a aussi manifesté son intérêt pour le Maroc, l'Arabie saoudite, la Syrie et le Liban.

Juifs, Shoah et antisémitisme
Le 16 juillet 1995, lors de la commémoration du 53e anniversaire de la Rafle du Vél d’Hiv, Jacques Chirac, nouveau Président de la République, a rompu avec le discours officiel de ses prédécesseurs, du général de Gaulle à François Mitterrand. Il a reconnu la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs durant l’Occupation : « La France, patrie des Lumières et des Droits de l’Homme, terre d’accueil et d’asile, la France, ce jour-là, accomplissait l’irréparable… Oui, la folie criminelle de l’Occupant a été secondée par des Français, par l’Etat français ».

A l'automne 2000, face à la brutale recrudescence d'agressions antisémites, le Président Jacques Chirac, ainsi que le Premier ministre socialiste Lionel Jospin ont longtemps occulté, minoré, voire parfois excusé cet antisémitisme essentiellement musulman.

"Cette double dimension, nationale et internationale, fut à l’œuvre dès les débuts de la vague antisémite en France, sous la présidence chiraquienne, lorsque, engagé aux côtés du monde arabe contre l’intervention américaine en Irak lors de la guerre du Golfe, Chirac craignait que la révélation de l’existence d’un antisémitisme français fournisse au département d’Etat une occasion de fustiger la France déjà en position difficile vis à vis de son « allié ». Il était en effet persuadé que le Lobby juif américain avait sur la politique américaine une influence décisive. Alerter sur l’antisémitisme fut alors tenu pour un acte anti-français. C’est ainsi que naquit le déni de l’existence de l’antisémitisme en France, dont les métastases sont toujours à l’œuvre... Il emmena ainsi avec lui dans un de ses voyages aux Etats Unis une délégation des notables du judaïsme français chargée de confirmer auprès du judaïsme américain qu’il n’y avait pas en France d’antisémitisme. Ce qu’elle fit et ce dont l’histoire gardera la mémoire", a analysé le professeur Shmuel Trigano dans "Y a t-il un antisionisme d’Etat en France ?"

En 2003, à l’Elysée, lors du 60e anniversaire du CRIF, le Président Jacques Chirac louait l’action de l’organisation juive et fustigeait « l'antisémitisme, contraire à toutes les valeurs de la France. Il est insupportable. Les actes antisémites doivent être combattus sans relâche et poursuivis avec la plus grande sévérité. Personne, en France, ne doit pouvoir être agressé à cause de son origine ou de sa religion ». Il annonçait la future création d’une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les discriminations. Les organisations juives françaises se sont réjouies de cette création qui, espéraient-ils contribuerait efficacement à lutter contre l’antisémitisme. Il a fallu vite déchanter : l’institution en 2004 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) correspondait à l’intégration d’une norme européenne par la France. De 2004 à 2011, la HALDE n’a pas manifesté de zèle, et c’est un euphémisme, pour lutter contre l’antisémitisme. Et son premier Président Louis Schweitzer a laissé un « champ de mines », notamment concernant le respect de la laïcité. Le Défenseur des droits a succédé à la HALDE, avec la même inaction concernant l'antisémitisme.

« Nous n’oublions pas qu’il s’est spontanément rendu au chevet du Grand Rabbin de France Joseph Sitruk alors très gravement malade », s’est souvenu le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA).

"Gouvernement des juges" 
A la fin du XXe siècle, la FACO (Faculté libre de droit, d’économie et de gestion), dont le doyen était Henri Mercillon et le directeur Bruno Daru, affirmait se rattacher à « l’esprit et à l’humanisme chrétiens et à tous ses maîtres, attachés aux valeurs morales, intellectuelles et civiques ». Ses Conseils d’administration et supérieur réunissaient des dirigeants d’entreprises ou banques importantes, des édiles locaux, un membre de la Cour de cassation…

Le 26 juin 1996, la FACO a écrit dans une lettre à R. Z., Française juive chargée de TD (Travaux dirigés) de droit administratif en 2e année, qu’elle avait décidé de ne pas « renouveler leur collaboration » en alléguant une « réorganisation des études ». Lors de son entretien d'embauche, Henri Mercillon lui avait demandé si elle était juive, et avait imputé à un membre du cabinet de Raymond Barre, alors Premier ministre, la phrase choquante - « Cet attentat odieux voulait frapper les israélites qui se rendaient à la synagogue et qui a frappé des Français innocents qui traversaient la rue Copernic » - prononcée par le Chef de gouvernement lors de l 'attentat terroriste contre la synagogue de la rue Copernic (Paris) en 1980 : "C'était un fils de rabbin. Il aurait du prévenir Raymond Barre" afin qu'il évite une controverse.

Le 28 juin 1996, R. Z. répondait à la FACO : « J’espère qu’aucun soupçon d’antijudaïsme ne plane sur cette décision, à l’instar du triste et choquant épisode qui a précédé mon recrutement à l’hiver 1993-1994 (dénigrement sans fondement et « lié à Israël » d’une enseignante) ».

Afin de défendre ses droits, dans l’impossibilité de trouver un accord amiable avec la FACO - doyenne Isabelle Delforge, Jean-Marie Schmitz, président du Conseil d’administration, Jean-Luc Paret, directeur, comptable Florent Dehaibe -, R. Z. a saisi en 1998 le Conseil des Prud’hommes.

La FACO alléguait que R. Z. aurait été « vacataire » régie par des contrats à durée déterminée (CDD).

Le Conseil prud’homal, composé de Claude Amselle, de Paul Thalamas, de Geneviève Floriot et d’Eliane Quesson en 1998, puis la 18e chambre, section D, de la Cour d’appel de Paris composée d’Alexandre Linden, de Claude Rosello et Brigitte Burdeau en 2000 ont accueilli les demandes de R. Z. : requalification de trois CDD en un contrat à durée indéterminée (CDI), reconnaissance d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et du non paiement de congés payés, octroi d’indemnités, condamnation sous astreinte à remettre les documents sociaux, etc. 

Mais « Niet » ou montants ridiculeusement faibles pour l’indemnisation des préjudices induits par l’absence de déclaration préalable à l’embauche et de visites médicales, le refus de communication par la FACO - représentée par Me Jean-François Gallerne (Moisand, Boutin & Associés), Me Véronique Beal-Child (Deloitte & Touche), Me Françoise Thouin-Palat, Me Danielle Geugnot -, de documents ou d’informations – notamment de la liste nominative des autres enseignants visés par la « réorganisation des études » afin de déterminer une éventuelle discrimination -, etc. Un refus de communication qui a perduré jusqu’à la fin des procédures judiciaires.

Le statut de cadre revendiqué par R. Z. ? Refusé : R. Z. « ne dirigeait en effet ni un service, ni une équipe, et l’autonomie dont elle disposait était exclusivement de nature pédagogique » (sic). Comme si  le rapport d'autorité inhérent à l'enseignement se distinguait profondément de la direction d'une équipe.

Deux points particulièrement intéressants dans ces procédures où s'est manifesté le "gouvernement des juges".

Primo, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de R. Z. pour discriminations dans son licenciement et dans sa rémunération. Se prévalant du Code du travail, d’une convention collective et des brochures de la FACO, R. Z. estimait que son salaire devait être identique à celui du professeur chargé du cours en raison d’un travail « à valeur égale ». Pour la Cour, « les prestations fournies respectivement n’étaient pas comparables… Il importe peu que certaines tâches, telles que la correction de copies d’examen ou de rapports de stage, aient été rémunérées de manière équivalente » (sic). 

Deuxio, la Cour d’appel a éludé la demande de R. Z. soulevant une question préjudicielle relative au calcul de l’indemnité de licenciement. Quésaco ? Quand, dans un litige, le juge saisi doit, pour rendre sa décision, se prononcer sur une question juridique déterminante, mais ne relevant pas de sa compétence, il est tenu de surseoir à statuer et renvoie à l’ordre de juridiction compétent cette question essentielle pour solliciter son avis, et ensuite pouvoir statuer.

A l’appui de sa demande concernant le salaire moyen – calculé sur les trois derniers mois ou sur les six derniers mois d’activité ? – fondant le calcul d'indemnités, R. Z. demandait l’application de l’article R. 122-2 du Code de travail prévoyant la "formule la plus avantageuse pour le salarié". Cet article figure dans la partie « Décrets en Conseil d’Etat », pris après avis obligatoire du Conseil d’Etat coauteur du décret.

Or, s'éloignant de la lettre de cet article, la Cour de cassation avait aligné, sans explication, le régime de l’indemnité de licenciement des vacataires payés à l’heure sur celui des employés rémunérés au mois. Elle semblait s’être inspirée de la circulaire du 1er septembre 1967 prise en application de l’ordonnance et du décret du 13 juillet 1967.

En l’espèce, R. Z. considérait qu’était en partie illégale cette circulaire signée par Jean-Marcel Jeanneney, alors ministre des Affaires sociales, et… Jacques Chirac, alors Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et Président de la République durant tous ces procès.

Pour R. Z., cette circulaire était mixte : en partie interprétative, elle rappelait la teneur de textes cités ; mais en partie réglementaire, elle ajoutait à un décret des prescriptions réglementaires nouvelles, contraires au décret et sans disposer du pouvoir réglementaire pour les édicter, sans habilitation textuelle du ministre et de son Secrétaire d'Etat. Or, seul un autre décret, adopté dans les mêmes règles de forme et de procédure, aurait pu l’abroger, et non un arrêt de la Cour de cassation ou une circulaire ministérielle.

R. Z. considérait que le juge judiciaire devait renvoyer la question préjudicielle au juge administratif, en l’espèce le Conseil d’Etat, seul compétent pour apprécier la validité de cette circulaire. Et R. Z. sollicitait un revirement de jurisprudence par simple application de cet article R. 122-2. Un article plus avantageux financièrement pour R. Z. que cette circulaire.

Si le juge judiciaire peut interpréter un acte réglementaire, il ne peut en apprécier la légalité. Le Conseil d’Etat constaterait, avançait R. Z., que la partie réglementaire de la circulaire était illégale pour incompétence de son auteur – le ministre et son Secrétaire d'Etat n’avaient pas le pouvoir réglementaire pour l’édicter et le Conseil d’Etat n’a pas été consulté – et pour violation du droit. L’absence de consultation du Conseil d’Etat n’est pas considérée par le juge administratif comme un vice de forme, mais comme une illégalité assimilée à une incompétence car le Conseil d’Etat est co-auteur du décret.

Or, aucun juge judiciaire, des Cours d’appel, de Paris et de Versailles, à la Cour de cassation, n’a renvoyé pour avis cette circulaire ministérielle au Conseil d’Etat. Pourquoi ?

En 2002, la Chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Philippe Waquet, conseiller doyen – étaient présents à l’audience Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Yves Chagny, Jean-Philippe Bouret, Pierre Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, M. Pierre Bailly, conseillers, Jean-Yves Frouin, Nicole Trassoudaine-Verger, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général - a partiellement cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. 

Elle a considéré qu’il incombait à la Cour d’appel de rechercher si la convention collective des organismes de formation mentionnée sur les bulletins de paie édités par la FACO s’appliquait, notamment dans ses dispositions concernant le statut de cadre revendiqué par R. Z. Ce qui avait des conséquences financières dans le calcul des rémunérations et indemnités.

Et la Cour de cassation a renvoyé l’affaire à la Cour d’appel de Versailles.

En 2004, composée par Anne-Marie Foncelle, Magali Bouvier, Pierre Vallée et Jeanne Minini, la Cour d’appel de Versailles a refusé le statut de cadre en se contredisant : « La fonction de cadre niveau F suppose l’exercice par le titulaire du poste de responsabilités pédagogiques… [R. Z.] établissait et choisissait elle-même ses interventions dans le cadre du programme général de droit administratif et son assiduité était contrôlée, avait auparavant enseigné et il n’apparaît pas que [R. Z.] exerçait d’autres activités ni animait une équipe ou assumait d’autres responsabilités… et ne peut pas prétendre au statut de cadre » (sic) !? « En surplus, la FACO précise qu’aucun enseignant n’a le statut de cadre ». Quelle preuve ? Si l’employeur le dit, c’est que c’est vrai !? Quid des droits de la défense ?

La liquidation d’une astreinte pour non remise de documents sociaux et bulletins de paie  par la FACO ? En mai 2000, Muriel Durand, juge de l’exécution (jex) au Tribunal de Grande instance de Paris, a liquidé une astreinte de 161 200 francs (24 610 euros) à… 20 000 francs (3 053 euros). Neuf mois plus tard, en 2001, devant le refus de la FACO de remettre des documents dûment remplis, elle a refusé toute liquidation d’astreinte en alléguant notamment que R. Z. ne justifiait pas du rejet par les ASSEDIC, organisme public alors chargé du traitement des dossiers de demandes d'allocations chômage, souvent après un licenciement, et de leur versement. La lettre de cet organisme a été reçue après l’audience devant la jex qui semblait ignorer le fonctionnement de l'administration : un document incomplet, sans des informations nécessaires car demandées, est rejeté.

Le 4 novembre 1999, le parquet de la Cour d'appel de Paris a répondu à R. Z. que "la procédure prud'homale dont est saisie la 18e chambre de la Cour n'apparaît pas en l'état, -et au regard des principes applicables du droit du travail - présenter de caractère particulier par rapport au contentieux habituel touchant aux requalifications en contrat à durée indéterminée de relations contractuelles initialement conclues à durée déterminée". Or, dès l'origine, rien ne permettait d'affirmer une relation contractuelle conclue à durée déterminée", car le poste était permanent. Autant de violations par une Faculté de droit, banal !?

Le 19 novembre 1999, Informé par R. Z. des violations du droit du travail par la FACO, Marc Domingo avocat général auprès du Procureur de la République, a répondu  à R. Z. : "J'ai communiqué à M. le directeur départemental du travail et de l'emploi les éléments d'information que vous avez bien voulu me transmettre au sujet des infractions à la législation du travail éventuellement imputables à la direction de la" FACO.

Le 7 février 2000 - belle rapidité compte tenu des vacances judiciaires -, Marc Domingo  lui a écrit : « Les investigations effectuées » par ses services « n’ont pas permis d’établir le bien-fondé d’aucun des griefs » mentionnés !? Certaines avaient pourtant été reconnues, parfois sanctionnées, par des magistrats ayant condamné, au civil, la FACO pour ces griefs !? Citons certaines de ces violations du droit pénalement sanctionnées par des amendes de 994 € à 4 971 € :
- Recours à des CDD pour pourvoir à un poste permanent : amende de 25 000 F ;
- Omission de procéder à la déclaration préalable à l'embauche : amende de 10 000 F ;
- Absences de visites médicales : amende de 10 000 F ;
- Non paiement des congés payés : amende de 10 000 F ;
- Absence de toute participation de l'employeur aux frais de transports : amende de 5 000 F ;
- Non délivrance de l'attestation de l'employeur lors du licenciement : amende de 10 000 F;
- Refus de délivrer un certificat de travail : amende de 5 000 F, etc.
Il y avait pour 100 000 F d'amendes, soit près de 20 000 € (Convertisseur : INSEE). N'y avait-il pas là un trouble manifestement illicite à l'ordre public social ? Et des employés de la Direction départementale du travail et de l'emploi n'auraient constaté aucune de ces violations !? 

Laxisme ou impunité judiciaires envers des violations graves du Code du travail, exécution tardive et incomplète de décisions judiciaires par une Faculté de droit, et remise impunie de documents sociaux incomplets – ce qui interdisait la perception d’allocations chômage par R. Z. -, indifférence judiciaire envers des discriminations prouvées, imprécision ou oubli essentiel – mention « condamne » - dans un jugement -, inaction du ministère de l’Emploi et de la Solidarité… Autant d’exemples du « gouvernement des juges » ?

Quelques années plus tard, d’après un juriste, la partie contestée de cette circulaire était validée par une loi…

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