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mercredi 16 octobre 2013

Quand un indemnisé de la Claims Conference se rebiffe contre Me Henri Simon (5/5)

 
Au printemps 2011, la Conference on Jewish Material Claims Against Germany ou Claims Conference a obtenu que l’Allemagne verse, dans le cadre du Fonds Hardship, une indemnité d’environ 2 555 €, sous conditions, aux Juifs originaires de Tunisie et du Maroc persécutés lors de la Shoah (Holocaust). Le traitement des dossiers des requérants auprès de cette organisation Juive des requérants est gratuit. Cependant, des avocats, dont Me Henri Simon, avocat à Montréal (Québec, Canada), ont proposé ses services payants à des requérants dont l’un s’en plaint… Cet avocat estime avoir rempli sa mission conformément à son mandat.


C’est un message s’apparentant à un SOS que j’ai reçu le 11 juin 2013 d’un Internaute canadien Juif que j’appellerai David A. pour préserver, à sa demande, son identité.
 
« Floué »
David A. m’écrivait avoir rempli son dossier et avoir recouru, "en toute bonne foi" et "en croyant qu'il n'avait pas d'autre alternative", aux services de Me Henri Simon  pour transmettre son dossier qui était destiné à solliciter une indemnisation  versée par l’Allemagne via la Conference on Jewish Material Claims Against Germany ou Claims Conference : il a expliqué lui avoir envoyé son dossier rempli, mais avoir refusé de remettre un chèque en blanc. Il a aussi signé un "papier stipulant que les honoraires seraient de 20% plus taxes".

David A. a reçu "directement la confirmation du Hardship Fund" de la Claims Conference, puis le virement de l'indemnité à son compte bancaire.

Il a ajouté avoir découvert en lisant mes articles, notamment l'interview de Me Henri Simon, sur cette indemnisation que nombre de Juifs ont perçu leur indemnisation - environ 2 555 € - sans passer par l’intermédiaire d’un avocat, que la procédure par la Claims Conference est gratuite, etc. Et il s'est alors senti "réellement floué".

Retraité septuagénaire à faibles revenus, David A. déplorait que Me Henri Simon lui a réclamé 775 USD - 20% de « toutes les sommes » à titre d’indemnité, plus « toutes les taxes applicables », soit le quart de l’indemnité à percevoir -, alors que cet avocat n’aurait fait qu’envoyer son dossier par La Poste à la Claims Conference.

Et David A. a précisé que Me Henri Simon lui réclamait avant le 18 juin 2013 la somme de 775 dollars sous peine de « poursuites les plus rigoureuses sans autre avis ni délai ». David A. a tenté de dialoguer avec le cabinet de cet avocat, mais en vain.

David A. regrettait aussi que cet avocat ne l’a pas informé de la possibilité pour lui de s’adresser directement à la Claims Conference, etc.

Le 11 juin 2013, j’ai interrogé Me Henri Simon via Internet pour avoir confirmation ou infirmation des faits relatés par David A., le détail de ses dépenses correspondant à ses honoraires, si les contrats avec ses clients, et notamment celui signé par David A., ne pourraient pas être annulés par la justice pour vice du consentement, notamment pour dol, et s’il a respecté son devoir d’avocat d’informer pleinement et de conseiller son client au mieux de ses intérêts.

Sans réponse de Me Henri Simon, j’ai interrogé le 16 juin 2013 le Barreau de Montréal pour obtenir l’avis de son éventuel Service de déontologie sur le comportement de Me Henri Simon.

Le 17 juin 2013, ce Barreau m’a répondu ne pas disposer de « service de déontologie », et transférer mon courriel au « bureau du syndic du Barreau du Québec, qui a juridiction en cette matière ».

Le 21 juin 2013, Me Patrice F. Guay, syndic du Barreau du Québec, m’a indiqué :
« La principale fonction du Bureau du syndic est de faire enquête sur la conduite des avocats afin de décider s’il y a lieu ou non de porter une plainte disciplinaire devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec. Il n’appartient pas au Barreau du syndic de commenter un dossier tel que vous le demandez ».
Le 30 août 2013, David A. m’a informé que Me Henri Simon avait « introduit une requête en réclamation sur compte, à la cour du Québec » où il doit « comparaitre le 16 octobre prochain. Cet avocat réclame le montant de 20%  soit 775,39 dollars plus l’intérêt au taux légal, plus une indemnité additionnelle ».

David A. avait l’intention de demander à la Cour de transférer son dossier aux petites créances et d’assumer seul sa défense.

Par deux courriers électroniques des 17 et 22 octobre 2013, Me Henri Simon a estimé avoir rempli sa mission en conformité avec le mandat reçu et a affirmé que nul n'a été dupé. La Cour du Québec étant actuellement saisie et l'affaire étant sub judice, il ne pouvait pas répondre à mes questions.

Me Henri Simon a indiqué qu'après l'annonce à Montréal du programme du Fonds Hardship, des responsables de synagogues ont informé leurs fidèles, après l'office du shabbat, que la communauté juive institutionnalisée locale pouvait les aider à remplir leurs dossiers pour solliciter une indemnisation de ce Fonds. Radio-Shalom à Montréal a aussi relayé cette information.

Créé voici 35 ans, le cabinet d'avocats de  Me Simon est connu dans la communauté. Des personnes se sont adressées à ce cabinet afin de le voir traiter leurs dossiers aux fins de solliciter une indemnisation dans le cadre du fonds Hardship de la Claims Conference. Me Henri Simon a souligné le fait qu'il a informé clairement chaque personne de ses "conditions", qu'il a transmis à chacune d'elle une photocopie de son mandat l'autorisant à agir en leur nom dans ce cadre ainsi que la convention d'entente sur ses honoraires. Son cabinet doit assumer le coût de ses frais : "salaires, photocopies, appels à l'étranger", etc. Cet avocat a aussi ajouté que tout client peut retirer son dossier à son cabinet pour le confier à la personne de son choix, et qu'il a rendu les dossiers aux quelques clients les lui ayant réclamés.

Enfin, Me Henri Simon s'interroge  sur le fait que David A.  ne lui a pas repris en son temps son dossier et sur le caractère tardif de la réclamation de ce client, soit après le versement de l'indemnité par la Claims Conference.  Il estime qu'auparavant son client a été content des services de son cabinet d'avocats.
 
 Carences informatives
Certes, les cocontractants doivent respecter leur contrat. Mais la loi prévoit que leur consentement doit être libre et éclairé, sinon il est vicié par les vices du consentement : l'erreur, le dol ou la violence. Ainsi, on peut s’interroger sur la validité du contrat entre Me Henri Simon et son cocontractant, David A.

De plus, la réponse de Me Patrice F. Guay, syndic du Barreau du Québec, surprend quand on parcourt le Code de déontologie des avocats  publié par le site Internet du Barreau du Québec.

Combien de Juifs éligibles à ce Fonds n’auraient trouvé aucune information sur Internet si je n’avais pas consacré à l’automne 2011 un premier article, puis un dossier à cette procédure d’indemnisation très tardive ? Les articles de ce dossier figurent dans la liste de ceux les plus consultés de mon blog. 

Combien de Juifs, éligibles à ce Fonds et dépourvus d’accès à Internet, ont lu les annonces de synagogues ou d’avocats publiés par des médias communautaires et se sont fiés à des avocats pour traiter, et non gratuitement, leurs dossiers ?

Cet énième rebondissement souligne les carences informatives imputables à la controversée Claims Conference, à des communautés Juives institutionnalisées, le rôle de médias communautaires, de synagogues, etc.

Ainsi, le Fonds social juif unifié (FSJU), chargé de gérer cette procédure en France, ne consacre à ce jour aucune page de son site Internet à informer sur cette procédure tardive, et qui révèle le manque de connaissances et d'intérêt pour l'histoire des communautés Juives en "terre d'islam", en l'occurrence dans ces deux protectorats (Tunisie, Maroc) français, pendant la Seconde Guerre mondiale.

 Actualité juive hebdo, qui avait publié, parmi ses publicités, l’annonce invitant les Juifs marocains et tunisiens victimes de persécutions nazies à se rendre à la synagogue consistoriale Berith Chalom (Paris), présidée par Salomon Attia, munis de documents officiels et d’un chèque pour solliciter cette indemnité, n’a publié l’interview d'Andrée Katz, responsable de Passerelles, « service d’écoute et d’orientation pour les victimes de la Shoah et leurs enfants » au sein du FSJU, sur cette indemnisation, qu’après la publication de mon premier article.

Et, à ce jour, le FSJU et aucun média communautaire n’ont informé sur le bilan de cette procédure. Par exemple, combien de Juifs ont été indemnisés via le FSJU, combien via des avocats et combien par leur seule action sans intermédiaire ?
 

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Cet article a été publié le 16 octobre 2013. Il a été modifié le 23 octobre 2013.
 

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