Citations

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« Il faut commencer par le commencement et le commencement de tout est le courage » (Vladimir Jankélévitch).
« Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort. Il est de porter la plume dans la plaie. » (Albert Londres)
« Le plus difficile n'est pas de dire ce que l'on voit, mais d'accepter de voir ce que l'on voit » (Charles Péguy).

jeudi 1 août 2013

La Commission israélienne pour les générations futures

 
Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate UMP à la Mairie de Paris, séjourne en Israël où elle s'intéresse aux nouvelles technologies et aux réponses de municipalités israéliennes à des problèmes urbains.
 
En mars 2001, la Knesset  (Parlement israélien) a créé une Commission pour les générations futures  présidée par le juge Shlomo Shoham. Cette institution consultative et propositionnelle unique au monde est dotée de pouvoirs larges afin de préserver l’avenir. La France et le Conseil de l’Europe songent en 2002 à se doter d’un tel organisme.
 
 
C’est en son sein que la Knesset  a placé une institution « ayant une vue d’ensemble des questions législatives pour en évaluer l’éventuel impact négatif sur les besoins et les droits des générations futures et trouver le moyen de contourner le problème ».

A l’origine : une proposition de loi de Joseph Lapid, présentée en octobre 2000, et promulguée en mars 2001.

Israël, « phare des Nations »
Cette Commission pour les générations futures  donne son avis sur les projets et propositions de loi ainsi que les règlements intéressant les générations futures.


Le but : « évaluer l’éventuel impact négatif sur les besoins et les droits des générations futures et trouver le moyen de contourner le problème ».

Cette Commission fait « occasionnellement des recommandations au Parlement et conseille les membres du Parlement sur des questions présentant un intérêt particulier pour les générations futures ».
Les domaines où elle a autorité ? « L’environnement, les ressources naturelles, la science, le développement, l’éducation, la santé, l’économie publique, la démographie, la planification et la construction, la qualité de vie, la technologie et le domaine juridique ».

Et ce champs d’action déjà large peut être augmenté par l’action de la Commission constitutionnelle des lois.

La Commission est dirigée par un Commissaire, « choisi par une commission parlementaire ad hoc et nommé par le président du Parlement ».

Le Commissaire constitue un Conseil public composé de scientifiques et d’intellectuels experts dans plusieurs domaines et dans l’analyse prospective, ainsi que de responsables religieux et de diverses personnalités publiques.

Il est aussi chargé de mener des actions de sensibilisation à la prospective auprès du public.

Premier Commissaire pour les générations futures, le juge Shlomo Shoham  est un expert de la procédure législative au parlement comme conseiller juridique de la Commission constitutionnelle, des lois et de la justice.

Le Commissaire peut demander toute information jugée pertinente à la Knesset et aux institutions ou organes soumis à l’inspection du Contrôleur d’Etat, et est aidé par un Conseil public composé des meilleurs experts.

Il a notamment favorisé des projets de loi sur la sauvegarde de l’environnement, privilégiant la construction de tunnels à celle de routes, préservant la côte méditerranéenne, mieux gérer le problème de l’eau, suggéré une réforme des « mécanismes de planification et construction nationale ».

C’est lors du Sommet Mondial pour le Développement Durable à Johannesburg (26 août-4 septembre 2002) que Shlomo Shoham a rencontré des parlementaires français qui ont été enthousiasmés.

Les 16-17 décembre 2002, M. Shoham et Martti Tiuri, Président de la Commission des générations futures au sein du Parlement de Finlande ont été auditionné par la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales de l'Assemblée du Conseil de l’Europe. Il a aussi dialogué avec Nathalie Kosciusko-Morizet député (UMP) de l’Essonne, et le sénateur de l’Orne et membre du Conseil de l’Europe, Daniel Goulet  (UMP). Nathalie Milszpein, suppléante de M. Goulet, précise que cette institution est bienvenue car les politiciens sont souvent sollicités ou intéressés par des objectifs à court terme. Avant d’ajouter que l’on ne peut guère soupçonner M. Goulet de manquer d’objectivité : ce parlementaire est président du groupe sénatorial d’amitié France-Palestine.
 
Un modèle pour l’Europe
Cela suppose une réflexion sur les modalités d’intégrations d’une telle Commission dans le système institutionnel français. Au Conseil de l’Europe, cette institution serait vraisemblablement « transversale », non rattachée à une direction spécifique. Plusieurs voies s’offrent aux Parlementaires, dont la proposition de loi.

C’est tout à l’honneur d’Israël, malgré l’Intifada II, malgré la crise économique, malgré les scandales politiques, d’avoir su concevoir une telle Commission. « Alors imaginez ce qu’Israël pourrait faire sans tous ces graves problèmes qui l’assaillent... », Yitzhak Eldan, ambassadeur de ce pays auprès du Conseil de l’Europe.

Cette institution a été supprimée par l'Etat d'Israël.
 

 
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Cet article a été publié le 22 février 2013 après l'annonce de la candidature deNathalie Kosciusko-Morizet à la Mairie de Paris.

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