Citations

« La lucidité est la blessure la plus rapprochée du Soleil » (René Char).
« Il faut commencer par le commencement et le commencement de tout est le courage » (Vladimir Jankélévitch).
« Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort. Il est de porter la plume dans la plaie. » (Albert Londres)
« Le plus difficile n'est pas de dire ce que l'on voit, mais d'accepter de voir ce que l'on voit » (Charles Péguy).

jeudi 31 janvier 2019

« Le fusillé du mur des cons » par Clément Weill-Raynal


En avril 2013, le site Atlantico publiait une vidéo sur le « mur des cons », constitué de photographies de politiciens, de journalistes et du père d’une victime violée et assassinée, épinglées sur le mur de bureaux du Syndicat de la magistrature. Cette vidéo avait été filmée par Clément Weill-Raynal, chroniqueur judiciaire sur France 3. Dans « Le fusillé du mur des cons » (2013), ce journaliste relate la chronologie du scandale lié au « mur des cons ». Il analyse l’idéologie partiale d’un syndicat inséré dans le fonctionnement du ministère de la Justice. Poursuivie pour injures publiques au titre d’« éditrice » de ce panneau, Françoise Martres, alors présidente de ce Syndicat, a été condamnée en 2019 uniquement à l'égard d'une partie civile.

Les blessures de Jamal al-Dura étudiées par le Tribunal correctionnel de Paris
La Cour d’appel de Paris a évoqué les blessures de Jamal al-Dura
« Le fusillé du mur des cons » par Clément Weill-Raynal

Au printemps 2013, le site Internet Atlantico, pure player, publiait une vidéo filmée dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, à Paris. Un film court attestant de la présence du « mur des cons » où étaient épinglés les portraits photographiques de personnalités – politiciens, essentiellement de droite, éditorialistes, intellectuels, etc. – qualifiées avec dédain par cet épithète.

C’est par hasard, en remplaçant au dernier moment un collègue, que Clément Weill-Raynal, chroniqueur judiciaire sur France 3 et romancier, a découvert le 5 avril 20136, inopinément, et filmé avec son téléphone portable ce « mur des cons ». Sans percevoir sur le moment l’importance gravissime de ce mur.

Il en a parlé à des amis et connaissances pour solliciter leur avis.

"Emotion et tollé"
Quand Atlantico a rendu publique cette vidéo, l’indignation a été unanime, sauf au Syndicat de la magistrature qui s’est empressé de faire disparaître ce « mur des cons » - l’huissier de justice mandaté par Me Gilles-William Goldnadel n’a pu que constater cette disparition hâtive - et s’est efforcé de minorer la gravité de cet affichage de personnes n’ayant pas l’heur de pas partager les opinions de ce Syndicat, alors le deuxième syndicat français en termes de résultats aux élections professionnelles. Des magistrats ont allégué une "blague de potache" !

Or, nombre de citoyens demeurent attachés aux principes de neutralité du service public judiciaire et d'égalité des justiciables devant la loi. 

Le livre de Clément Weill-Raynal omet bizarrement d'évoquer le "gouvernement des juges".

La rédaction en chef de France 3 a refusé au début d’évoquer ce film. Puis, devant l’ampleur du scandale, a été amenée à couvrir l’affaire. 

Curieusement, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la CGT, syndicat proche du Parti communiste, n’ont pas soutenu Clément Weill-Raynal, qui a été visé par une procédure disciplinaire.

Lors des élections syndicales suivant le dévoilement de ce mur, le pourcentage de voix recueilli par ce Syndicat, le deuxième parmi les magistrats, a diminué, mais demeure important.

Le "credo" d'Oswald Baudot
Dans son livre écrit peu après le scandale, Clément Weill-Raynal rappelle l'idéologie politique imprégnant le Syndicat de la magistrature et résumée en 1974 par le "credo" d'Oswald Baudot, alors substitut du Procureur de la République à Marseille et membre de ce Syndicat. 

Extrait de cette "harangue" : « Soyez partiaux, écrivait-il. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d'un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d'un côté. (…) Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l'enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l'ouvrier contre le patron, pour l'écrasé contre la compagnie d'assurances de l'écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. »

"Oswald Baudot a comparu devant le Conseil supérieur de la magistrature en 1975 ; une réprimande a été suggérée, mais le ministre de la Justice", alors Jean Lecanuet, "ne prononça aucune sanction contre le substitut marseillais, très soutenu par le corps de la magistrature, toutes obédiences syndicales confondues - cette unanimité appartient elle aussi à une autre époque".

Françoise Martres
Après cinq années d’instruction, c’est donc en décembre 2018 que Françoise Martres, alors présidente de ce Syndicat, a comparu devant le Tribunal correctionnel au titre d’« éditrice » de ce panneau pour injures publiques devant le Tribunal.

Le Procureur a requis la relaxe de la prévenue.

Le 31 janvier 2019, le tribunal correctionnel a condamné Françoise Martres pour injure publique dans l'affaire du "Mur des cons" uniquement au préjudice du père d'une victime, le général Philippe Schmitt, dont la fille avait été assassinée par un récidiviste dans un RER. Il a considéré que la prévenue avait "commis une injure publique, et que les faits n'étaient pas prescrits, contrairement à l'appréciation du parquet et de sa défense". Il l'a condamnée à 500 euros d'amende avec sursis, ainsi qu'à verser au général Philippe Schmitt 5 000 euros de dommages et intérêts et 10 000 euros au titre des frais de justice".

Mais le Tribunal correctionnel a relaxé, pour des raisons de forme, Françoise Martres concernant les hommes politiques qui la poursuivaient. "Robert Ménard et le Rassemblement national ont été déboutés car leurs plaintes étaient incomplètes". "Neuf élus ou ex-élus de droite comme Patrick Balkany et Eric Woerth ont pour leur part été déboutés car leurs plaintes visaient des faits d'injure publique "envers un membre de l'Assemblée nationale" quand le tribunal n'a pu déterminer si l'injure était dirigée contre eux en raison de leurs fonctions ou si elle visait leurs personnes privées. Les tardives constitutions de partie civile de Nadine Morano, Dieudonné, Philippe de Villiers et Nicolas Dupont-Aignan ont été déclarées irrecevables". 

L'attentat contre la synagogue rue Copernic
Le 3 octobre 1980, un attentat terroriste antisémite du FPLP-OS (Front populaire de libération de la Palestine-Opérations spéciales) a visé la synagogue parisienne rue Copernic (75016), faisant quatre morts et 46 blessés. Livre, documentairecolloque et articles de presse ont étudié cet attentat. Le 13 décembre 2017, on apprenait que le parquet a requis le renvoi aux assises de Hassan Diab, principal suspect de l’attentat de la rue Copernic. Le 12 janvier 2018, on apprenait que Hassan Diab avait bénéficié d'un non-lieu. Libéré, le prévenu est retourné au Canada en étant accompagné jusqu'à l'avion par un représentant de l'ambassade du Canada en France. Le 26 octobre 2018, la Cour d'appel de Paris devait statuer sur ce non-lieu. Elle a préféré ordonner une nouvelle expertise graphologique.

« Trente-sept ans après le drame, deux juges parisiens, dont un membre du Syndicat de la Magistrature, ont prononcé un non-lieu et remis en liberté le 12 janvier, Hassan Diab, principal suspect dans l'enquête sur l'attentat de la rue Copernic. En dépit du fait que le parquet a fait appel de cette consternante décision, Diab a pu quitter la France par le premier avion et regagner le Canada multiculturel et antiraciste de M. Trudeau où il était reçu comme une vedette. Libanais naturalisé canadien, professeur de sociologie à l'université d'Ottawa, il avait fait l'objet d'une extradition en 2014 et se trouvait depuis incarcéré en France en raison des très lourdes charges pesant à son encontre dans le dossier. Pour motiver leur non-lieu les deux juges indiquent dans l'ordonnance que les charges « se heurtent à trop d'éléments à décharge » et affirment qu'un certain nombre de témoignages « permettent d'estimer que Diab se trouvait vraisemblablement au Liban » le jour de l'attentat », a écrit Me Gilles-William Goldnadel (Actualité juive hebdo, 01/02/2018 ).

Et de poursuivre : « Le 10 novembre 2017, lors d’une audience devant la chambre de l'instruction, l'avocat général a publiquement déclaré être  « effaré» de l'attitude des juges d'instruction et de leur propension à coller aux thèses de la défense. Quelle que soit désormais la position de la chambre de l'instruction saisie par le parquet, il est grandement à craindre que Diab, qui avait déjà multiplié les procédures avant que d'être contraint de se rendre à Paris, ne revoit la capitale française. Un gâchis judiciaire. Un déni pour les victimes. Mais il y a pire : l'indifférence de la communauté française. Et pire encore, l'apathie de la communauté juive organisée qui aurait dû organiser une manifestation à l'endroit même que je foulais il y a 37 ans. Si je ne suis pas pour moi, alors qui le sera ? »

Agnès Herzog
Depuis le déclenchement en 2000 de l'Intifada II par Yasser Arafat, chairman de l'Autorité palestinienne, le nombre d'actes antisémites a augmenté considérablement en France.

Dans son numéro de novembre 2009, L'Observatoire du monde juif, dirigé par le professeur Shmuel Trigano, a publié l'étude "Les Territories perdus de la justice", par Me Gilles-William Goldnadel et par Me Aude Weill-Raynal. Les auteurs y étudiaient plusieurs cas ayant occasionné des poursuites pour antisémitisme, et analysaient la "nouvelle jurisprudence en train de se construire depuis la recrudescence des actes antisémites... Les juges, dont on sait qu'ils se sont affranchi depuis longtemps de la tutelle du pouvoir politique, ont suivi le tropisme sociologique de cette époque troublée".

Ces deux avocats concluaient : "La progression de l'antisémitisme relooké ne pourra être freinée qu'en appelant un antisémite par son nom et en le sanctionnant sans lui trouver d'excuses. Tout simplement, en appliquant la loi".

Le 23 août 2004, France 3 a diffusé un reportage sur une énième agression contre un établissement juif. Vice président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), Joseph Zrihen déplorait : "Il n'y a pas toujours les peines nécessaires, qui sont des peines d'exemplarité quand il s'agit d'actes antisémites. Nous demandons que la justice ne fasse que son travail".

Le reportage indiquait en voix off : "Les syndicats de magistrats rejettent aujourd'hui ces accusations de laxisme". Et d'interviewer Agnès Herzog, alors vice-présidente du Syndicat de la magistrature, qui  déclarait : « La justice doit être égale pour tous et appliquée de la même manière pour tous. Dire que les magistrats n’appliquent pas la loi, c’est inexact ».

En 2012, M. B., copropriétaires français juif, ont été assignés devant un Tribunal d'Instance par un syndicat représenté par Foncia Paris pour un "arriéré de charges".

Ils ont prouvé qu’un cinquième de la somme réclamée, soit environ 1 000 €, voire plus, étaient injustifiés. Agnès Herzog, magistrate au sein du Tribunal d'Instance, n’en a pas tenu compte. Pourquoi ? 

M. B. ont aussi prouvé que la gestion financière du Syndicat et de Foncia Paris était émaillée d’erreurs depuis des années : en 2011-2012, un autre syndicat avait déploré notamment les « incohérences » de charges réclamées par Foncia Rives de Seine sans « réelles pièces comptables », ses régularisations « erronées » et son trop-versé aux URSSAF (9.514 €). Le 6 avril 2012, Foncia Rives de Seine avait reconnu un « oubli » comptable concernant une régularisation d’environ 20 000 €, etc. Agnès Herzog n'en a pas tenu compte.

L’enrichissement de ce Syndicat ? Agnès Herzog s'est désintéressée de ce millier d'euros, et a alloué au Syndicat, 3 000 € pour indemniser ses frais judiciaires de 1 741,38 € (honoraires payés à Me Goldberg). Soit quasiment le double. Généreuse Agnès Herzog. Alors que généralement les juges allouent au mieux 1 500€, voire 2 000 € quand ils accueillent les demandes de justiciables devant le Tribunal. Pourquoi ?

En 2015 et en 2017, le Tribunal puis la Cour d'appel de Paris n'ont pas non plus tenu compte des preuves versées aux débats par M. B. qui contestaient la prétendue "dette" réclamée - le solde de leur compte de copropriétaires était positif. Pourquoi ?


Clément Weill-Raynal, « Le fusillé du mur des cons ». Plon, 2013. 150 pages. ISBN 9782259222334



A lire sur ce blog :

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire