Citations

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« Il faut commencer par le commencement et le commencement de tout est le courage » (Vladimir Jankélévitch).
« Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort. Il est de porter la plume dans la plaie. » (Albert Londres)
« Le plus difficile n'est pas de dire ce que l'on voit, mais d'accepter de voir ce que l'on voit » (Charles Péguy).

jeudi 24 mai 2018

L’avocate de Foncia, Foncia Paris, Jean-Patrick Jauneau et Karima Aktouf m’a adressé une mise en demeure liberticide


Le 18 mai 2018, Me Carine Piccio, conseil de Foncia, Foncia Paris, Jean-Patrick Jauneau et Karima Aktouf, m’a adressé une mise en demeure de supprimer, « sans délai », tout ou parties de mes quatre articles sur l’affaire M. B., copropriétaires français juifs en voie d’être ruinés par un « gouvernement des juges », au prétexte qu’ils seraient diffamatoires. Trois des quatre articles bénéficient de la prescription. Quant au quatrième, il demeure factuel et argumenté sur un sujet relevant d’un débat d’intérêt général. Au lieu de répondre à mes questions légitimes de journaliste, Foncia, Foncia Paris, Jean-Patrick Jauneau et Karima Aktouf préfèrent des mesures liberticides, et judiciariser ce qui se relève du dialogue courtois. Je ne me laisserai pas intimider

Spoliations de Français juifs : l’affaire Tanger

Vendredi 18 mai 2018. 19 h 39. C’est une veille de chabbat, l’avant-veille de Chavouot, fête juive célébrant le don de la Torah sur le mont Sinaï. Me Carine Piccio, avocate au sein d’Aston société d’avocats, m’a adressé via Internet un courrier comminatoire au nom de ses « clientes » (sic) : Foncia, Foncia Paris, Jean-Patrick Jauneau, mandataire social de Foncia Paris, et Karima Aktouf, principale contentieux chez Foncia Paris. Quatre contre une modeste bloggeuse. Cela me semble un peu inégal.

La teneur de cette missive de 18 pages ? Me demander de supprimer, « sans délai », en partie ou totalement mes quatre articles publiés sur ce blog concernant l’affaire M. B., copropriétaires juifs français d'un appartement délabré en raison de dommages causés essentiellement par des parties communes abîmées, subissant l'inaction du Syndicat de copropriété qui a refusé depuis des décennies d'effectuer les travaux pour mettre fin à ces problèmes, en voie d’être ruinés par le « gouvernement des juges ».

Juifs spoliés
En début de cette missive, Me Carine Piccio se réfère à un « contenu illicite (article 6.1 de la LCEN) ». Or, cet article de la loi pour la confiance dans l'économie numérique décrit la faculté pour l’autorité administrative d’initier une procédure dans le cadre de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes, ou contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs. Quel rapport avec mes quatre écrits sur l’affaire M. B. ?

Depuis mars 2016, je couvre la spoliation actuelle de Français juifs par un « gouvernement des juges ».

Dans ce cadre, en deux ans, j’ai publié sur l’affaire M. B. quatre articles visés par cette mise en demeure :
- Spoliations de Français juifs : l'affaire M. B. (version longue d’un article sur un sujet révélé le 22 juillet 2016 par Alliance.fr) publié le 10 octobre 2016 ;
- Foncia Paris a comparé trois de ses salariés aux Juifs dénoncés publié le 1er décembre 2016 ;
- Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs publié le 27 janvier 2017 ;
- La Cour d’appel de Paris a condamné des copropriétaires juifs français en créant leur « dette » !  publié le 6 mars 2018.
   
J’ai informé sur ces articles via des médias sociaux. « Ce faisant, vous cherchez indubitablement à favoriser la plus large diffusion de vos articles », me reproche Me Carine Piccio.

Eh oui ! Comme tout journaliste, je souhaite que mes articles, surtout ceux résultant de mes enquêtes sérieuses, analyses approfondies, synthèses affinées, etc., sur des sujets particulièrement graves et relevant d’un débat d’intérêt général, aient le maximum d’audience.

Le problème selon Me Carine Piccio ? Quatre articles « comportant de nombreux et longs passages gravement diffamatoires à [l’]encontre [de mes clientes] et de certains salariés de Foncia Paris ». Or, d’une part, seuls des juges peuvent qualifier des passages de « diffamatoires ». Et d’autre part, cette avocate ne peut parler, me semble-t-il, qu’au nom de Karima Aktouf, seule salariée de Foncia Paris dont elle s’est présentée comme le conseil. Jean-Patrick Jauneau est-il salarié ? Mystère.

Curieusement, le 22 mai 2018, Me Carine Piccio m’a de nouveau envoyé via Internet la même mise en demeure.

Délai de prescription
Analysons cette lettre de dix-huit pages :
- Cinq pages sur l’article du 6 mars 2018 ;
- Près de sept pages sur celui du 27 janvier 2017 ;
- Plus de deux pages sur celui du 1er décembre 2016 ;
- Près de deux pages sur celui du 10 octobre 2016 ;
- Environ deux pages d’introduction et de mise en demeure.

Rappel juridique. Les infractions de presse, dont la diffamation, sont régis par le régime de prescription prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : ils se prescrivent par « trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ».

Ce délai est porté à un an en cas notamment de contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité, d'apologie des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, de discrimination envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (article 65-3).

Donc, mes trois premiers articles de 2016 et 2017 bénéficient de la prescription.

Pourquoi les avoir inclus dans la mise en demeure - onze pages sur dix-huit ? - Pour m’effrayer par l’accumulation des Copier-Coller de passages aux phrases soulignées et entrecoupés de litanies sur des « accusations d’une extrême gravité » ? Pour justifier les honoraires conséquents d’un cabinet sis avenue des Champs-Elysées ? Qui n’essaie rien n’a rien, et cela aurait pu m'intimider ?

Mais l’accumulation d’allégations injustifiées n’a aucune force probante et risque de décrédibiliser son auteur.

Article du 6 mars 2018
Reste donc l’article du 6 mars 2018.

Cet article débute par une longue analyse d’un arrêt inique de la Cour d’appel de Paris de 2017, se poursuit par une réflexion sur les thématiques soulevées par cette affaire, et s’achève en actualisant par la récente Assemblée générale des copropriétaires.

Les « griefs » de Me Carine Piccio ?

Évoquer l’analogie émise en 2016 par Jean-Patrick Jauneau entre les Juifs persécutés sous le régime de Vichy et des salariés de Foncia Paris nommés dans l’article publié par Alliancefr.com ? « Diffamatoire » ! L’échange de courriers électroniques en décembre 2016 entre M. B. et Jean-Patrick Jauneau, Karima Aktouf, Dominique Ohlman, principale de copropriété chez Foncia Paris, Frédérique Ropert, assistante de copropriété à Foncia Paris s'avère informatif.

Résumer les pratiques de syndics, dont Foncia, fustigées par l'UFC-Que Choisir et l’ARC (Association des responsables de copropriété) ? « Diffamatoire » !
 
Indiquer le refus de Foncia Paris et de Foncia de répondre à mes questions ? « Diffamatoire » !

Ecrire que « Foncia se vante d’être le « premier syndic de France ! » ? « Diffamatoire » !

Constater que, durant la procédure pour « arriérés d'appels de charges », des documents versés aux débats par Foncia Paris sont erronés ? « Diffamatoire » ! Preuves qu’ils sont erronés : M. B. ont été contraints de reconstituer en un tableau toutes les écritures comptables éparpillées en divers documents carencés, et, en se fondant sur ces documents, la Cour a évalué pour 2015 et 2017 des soldes distincts de ceux du Syndicat : elle a trouvé en 2015 un solde créditeur de 121,88 €, alors que le Syndicat alléguait un solde débiteur de 3 776,45 €, et en 2017 un solde débiteur de 720,34 €, alors qu'il alléguait un solde débiteur de 2 620,67 €. Pourquoi cette avocate ne reproche-t-elle rien à la Cour ? Lors d'une saisie bancaire en 2013, Me Michelet, huissier du Syndicat, a prélevé 386,09 € sur le compte bancaire de M. B. ; mais ce montant est absent des relevés de leur compte dans les "Appels de provisions". Pourquoi ? Etc. Etc. Etc.

Interroger pour savoir si Foncia Paris commettait des fautes comptables à l’égard d’autres copropriétaires ? « Diffamatoire » !

Rappeler que le Tribunal en 2012 et la Cour d’appel en 2017 ont considéré illégales les « vacations contentieux » exigées et obtenues par Foncia Paris. « Diffamatoire » !

Remarquer que le montant des « frais » - essentiellement des « vacations contentieux » - injustifiés réclamés et perçus par Foncia Paris représente une avance. « Diffamatoire » !

Souligner que M. B. est cependant contraint de nouveau de payer des « vacations contentieux » de Foncia Paris ? « Diffamatoire » !

Mentionner que Karima Aktouf a réclamé à M. B. un montant énorme de plus de sept mille euros à verser « sans délai » ? « Diffamatoire » !

Déplorer que M. B. subissent une double discrimination car le Syndicat leur a refusé une expertise judiciaire qu’il avait accordée à d’autres copropriétaires pour un problème identique, et un échéancier qu’il avait octroyé en 2011 à un autre copropriétaire, M. Clappier ? « Diffamatoire » !

Indiquer que l’ordre de jour de l’Assemblée générale des copropriétaires de 2018 prévoit des travaux de ravalement de façades et mur pignon de 100 000 € sans notamment prévoir un mur mitoyen sinistré ? « Diffamatoire » !

Souligner que cet ordre du jour prévoit les honoraires de Foncia Paris pour ces travaux ? « Diffamatoire » !

S'interroger : « Ce syndicat et son syndic vont-ils agir en fonction du « principe de réalité » ou s’obstineront-ils dans leur déni coûteux » de ce mur mitoyen ? « Diffamatoire » ! La réponse à ma question est fournie par cette mise en demeure.

Le reste est à l’avenant.

Pour ne pas lasser le lecteur, nous arrêtons là cette liste qui m'a fait penser à la célèbre réplique dans Le Malade imaginaire (III, 10) de Molière : « Le poumon, le poumon, vous dis-je » !

Réalité inversée ou niée
Puis, Me Carine Piccio enchaine des paragraphes en inversant ou en niant la réalité.

Exemples. Jean-Patrick Jauneau « aurait fait une analogie entre les Juifs persécutés sous le régime de Vichy et trois de ses salariés nommés dans cet article ». Non, il A FAIT cette analogie en 2016.

Comme l’a si bien formulé en 2017 le CRIF (Conseil représentatif des Institutions juives de France), « l'histoire de la déportation de plus de 75 000 Juifs, de la spoliation des biens juifs ou des lois discriminatoires comme le port de l'étoile jaune ne saurait être dévoyée et instrumentalisée au nom d'un soi-disant équilibre des souffrances. De telles déclarations ne servent que ceux qui cherchent à réécrire l'Histoire ».

Et, Me Carine Piccio inverse la réalité en alléguant « l’attaque en règle extrêmement grave dont mes Clientes et certains de leurs salariés sont victimes ». De nouveau, cette avocate s’exprime au nom de « salariés » qui ne semblent pas être ses clients !?

Rétablissons la réalité. M. B. ont été assignés devant le Tribunal en 2014 sans respecter les stipulations du contrat de Foncia Paris qui prévoyait en particulier une mise en demeure préalable avant toute assignation. Malgré leur solde créditeur en 2015, le Syndicat a interjeté appel pour leur réclamer un prétendu "arriéré de charges", les a présentés en Assemblées générales de copropriétaires comme ayant un solde débiteur, a refusé de lever l’hypothèque sur leurs lots, a bénéficié d'un arrêt inique de la Cour d'appel les condamnant... C’est une journaliste qui reçoit, à deux reprises en quelques jours, une mise en demeure concernant quatre articles résultant d’enquêtes sérieuses et rédigés courtoisement. Qui attaque qui ?

En quoi aurais-je utilisé un « champ lexical extrêmement fort de nature à associer dans l’esprit les faits dénoncés à une période sombre de l’histoire ». C’est Jean-Pierre Jauneau qui l’a fait en 2016.

Faute d’avoir trouvé dans mon article la preuve de "griefs", Me Carine Piccio multiplie aussi des allégations qui me semblent approximatives et inexactes. Je ne la suivrai pas sur ce terrain.

Vers un procès ?
Une mise en demeure précède généralement une procédure judiciaire. Mais pas toujours, notamment pas quand des demandeurs se rendent compte de l'inanité de leurs "griefs", et de leur passé/passif.

Le courrier de Me Carine Piccio me parait aussi faire fonction de rideau de fumée ou de contre-feu masquant la triste réalité. Cela fait plus d’une douzaine d’années que, pour leur appartement délabré et vacant, M. B. sont contraints de payer les charges de copropriétés, les taxes foncières et d’habitation, les primes d’assurances sans être indemnisés de sinistres récurrents, etc. Leurs préjudices sont accrus par le manque-à-gagner au titre des loyers non perçus, et l'inaction du Syndicat malgré notamment une injonction de la Mairie de Paris de faire effectuer des travaux…

Cette lettre de Me Carine Piccio, avec en filigrane son spectre de procès, vise également à intimider les défenseurs de Juifs en voie de spoliation/ruine, à absorber leur temps, leur énergie, leur argent par des procédures judiciaires durables. Faute que soit reconnu en droit français peut-être le « crime de lèse-Foncia »...

On aurait pu penser que le Syndicat et Foncia Paris auraient pour priorités d’indemniser M. B. pour leurs préjudices, de mettre en conformité à la loi une réalité complexe - un mur mitoyen entre deux immeubles, donc partie commune aux deux Syndicats de copropriétaires, des problèmes affectant les façades, mur pignon, mur mitoyen, etc. – et procéderaient avec efficience afin, par exemple, d’envisager une Union de ces deux Syndicats et son règlement de copropriété, de lister tous les problèmes délitant des parties communes, de prévoir un appel d’offres exhaustif entre des entreprises compétentes et assurées, etc.

Las ! Foncia, Foncia Paris, Jean-Patrick Jauneau et Karima Aktouf ont préféré refuser de répondre à mes questions légitimes et judiciariser en exigeant d’abord la suppression de nombreux passages de mes quatre articles. Ce qui les rendrait incompréhensibles. Il faudrait que la censure soit totale !? Que M. B. soient ruinés et spoliés dans le silence, dans l’indifférence générale !? Plus de trace écrite des mécanismes de la spoliation de Juifs par le « gouvernement des juges ». La liberté d’expression annihilée sur un sujet alarmant lié à un débat d'intérêt général.

Me Carine Piccio a conclu en prévenant, qu’à défaut de suppression par moi de tout ou partie de mes quatre articles, elle a « d’ores et déjà instruction de prendre toutes mesures propres à sauvegarder l’ensemble des droits et intérêts de mon Client, y compris judiciairement ». Quel « Client » ? Cette avocate s’était présentée en première page de son courrier comme le conseil de Foncia, Foncia Paris, Jean-Patrick Jauneau et Karima Aktouf. Qui est son seul et véritable « Client » ? Vous savez : celui qui signe le mandat à son avocate et paie les notes d'honoraires ?

Me Carine Piccio a prudemment évité de se placer sur le terrain pénal de la « fausse nouvelle ». Et pour cause, tous les faits relatés dans mes articles sont réels, exacts, étayés d'arguments, prouvés notamment par les tableaux, notes-types et autres documents les illustrant.

Habilement – cyniquement ? -, Me Carine Piccio a choisi le terrain de la diffamation, qualification juridique appréciée souverainement par des juges. Ce qui s’avère significatif.

Mais Me Carine Piccio semble oublier, comme son « Client », que les autorités politiques, le « gouvernement des juges » ou des dirigeants d’organisations juives françaises – CRIF, Consistoires, FSJU (Fonds Social Juif Unifié), FMS (Fondation pour la Mémoire de la Shoah) - ne souhaitent pas accorder de publicité à ce « secret de Polichinelle », la spoliation actuelle des Juifs français, voire à l’analogie avec des Juifs sous le régime de Vichy.

Car cela les mettrait dans une position embarrassante et les contraindrait à agir publiquement en défense des Juifs. Ainsi, ni le Procureur ni la présidence de la Cour d’appel de Paris, ni les magistrats nommés, ni les avocats et huissiers de justice, voire leurs Ordres, n’ont initié de poursuites pour diffamation, discrimination antisémite, faux et usage de faux, contestation de crimes contre l’Humanité, escroquerie au jugement, etc. dans ce dossier.

Foncia, Foncia Paris, Jean-Patrick Jauneau et Karima Aktouf viendraient troubler leur quiétude en projetant en pleine lumière ces thèmes ô combien sensibles ?

Je tiendrai les lecteurs de mon blog au courant de la suite qui sera éventuellement donnée à cette mise en demeure.

Je ne me laisserai pas intimider. 

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