lundi 10 octobre 2016

Spoliations de Français juifs : l'affaire M. B.


Français juifs, les B. sont propriétaires d’un petit appartement dans un quartier bourgeois parisien. Comptes du Syndicat des copropriétaires émaillés d’erreurs, refus partial de lancer une expertise judiciaire pour déterminer les causes des problèmes abîmant leur appartement devenu insalubre, abus de majorité en Assemblées générales (AG) de copropriétaires, collusion entre le Syndicat, le conseil syndical et les syndics successifs au détriment de l’intérêt de l’immeuble, harcèlement judiciaire, tableaux erronés d’un huissier de justice, cupidités immobilières… Teintée de discriminations antisémites et révélée par Alliancefr.com, cette affaire démontre comment le « gouvernement des juges » ruine et spolie des propriétaires juifs français, au risque de créer des immeubles Judenrein et des Juifs errants SDF. Un lexique suit en fin d’article.


C’est Alliancefr.com, « premier magazine juif sur le net », qui a révélé à l’été 2016 cette affaire grave de spoliation antisémite en cours.

« En mai 1989, un Français juif brillant et quasi-trentenaire a acheté un appartement sur cour (environ 40 m², 44‰) d’un immeuble situé dans un quartier bourgeois, et ayant environ quinze copropriétaires. Il est mort prématurément en 2005 ».

Cupidité antisémite ? Depuis 1989, le Syndicat des copropriétaires (dénommé Syndicat) et ses deux syndics successifs - le Cabinet Seific-Piergui, puis depuis 2009 Foncia Rives de Seine devenu Foncia Paris – ont « infligé un traitement doublement discriminatoire à ce copropriétaire français juif, puis à ses ayants-droit français juifs, pour les ruiner et les spolier : en refusant de voter une expertise judiciaire et en réclamant lors de procédures judiciaires, des sommes injustifiées ».

Une stratégie létale. Le précédent propriétaire juif de cet appartement est mort prématurément. L'un des membres de l'indivision M. B., juifs eux aussi, souffre d'une grave maladie accentuée par le stress induit par cette stratégie.
  
Appartement et parties communes délabrés
« Dès 1989, ce copropriétaire puis son ayant-droit, M. B., depuis 2005 ont alerté le Syndicat et ses deux syndics successifs sur les sinistres causés dans l’appartement par des parties communes abîmées et une installation sanitaire non conforme dans le logement » situé au-dessus du leur et appartenant à Renaud Erpeldinger, puis à Romain Luscan ».

Les causes de ces sinistres ? Elles sont multiples : revêtement décollé d’un mur raviné par des infiltrations de façades, gouttière cassée, espace faisant récipient d’eau lors d’intempéries et laissant pénétrer les eaux de pluie par capillarité, souche de cheminée fissurée, etc. Récemment, un morceau de la façade sur cour est tombé dans le salon de cet appartement en piteux état !

A plusieurs reprises depuis plus de dix ans, M. B. a sollicité du Syndicat qu’il lance « une expertise judiciaire afin de déterminer toutes les causes des problèmes » abîmant leur appartement et des parties communes « et d’y remédier par des travaux adéquats ». En vain.

Le conseil syndical ? Informé, mais inactif. 

En revanche, en 2009, l’appartement de membres du conseil syndical – Mme Marx et M. Coele – situé sur le même palier, « a eu des problèmes similaires, et a obtenu une expertise judiciaire. Ce qui a préludé » à la résorption des problèmes causaux et à l’indemnisation des préjudices subis notamment par le Syndicat. Pourquoi cette discrimination à l’égard de M. B. ? 

M B. a « signalé 14 sinistres (pluri)annuels, non ou partiellement indemnisés, dans son appartement, au Syndicat et à ses deux syndics successifs – chez Foncia Paris : Karima Aktouf, Dominique Ohlman et Frédérique Ropert ». Des « sinistres qui ont abîmé aussi des parties communes » et dont un grand nombre a été classé sans versement d’indemnisation. 

En 2009, le Syndicat « a payé à l’entreprise Tecnika pour 2.433,30 € TTC € des « travaux de traitement des infiltrations » de façades. Curieusement, des photographies prises à divers endroits prétendument traités par cette entreprise, avant et après la date de ces « travaux », ne montrent aucun « travail » effectué.

Force est de constater que ces « travaux » n’ont pas résolu tous les problèmes des parties communes. Mais, cela n’inspire qu’indifférence au Syndicat, au conseil syndical et à ses syndics. Ce qui se traduit par une inaction préjudiciable à l’immeuble et à l’appartement. 

Insalubre, l’appartement de M. B. est vacant depuis 2005. « Ce qui génère notamment un considérable manque-à-gagner en termes d’absence de loyers - plus de 158 000 € à ce jour – et des problèmes financiers pour payer les charges de copropriété » sans aucune jouissance du bien immobilier.

Par ailleurs, un « conduit longeant un mur pignon, près de la fenêtre de la cuisine de l’appartement contient de l’amiante ». Il a été sectionné sans aucun respect des règles de l’art. Qui s’en soucie ? Ni le Syndicat ni Foncia Paris. 

Le syndic doit détenir et mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble. Que contient ce carnet ? Mystère.

En outre, obligé depuis 2005 « de laisser vide son appartement insalubre », M. B. a reçu en 2010, 2011 et 2016 trois avis d’imposition au titre de la taxe sur les logements vacants. 

Face ces inactions aux effets préjudiciables, M. B. seul défend les intérêts de l’immeuble. Il a alerté la Préfecture de police de Paris (PPP) et la Mairie de Paris. La PPP en 2009 et la Mairie de Paris en 2010, 2012, 2013 et 2016 ont demandé au Syndicat et aux syndics, notamment par injonction, d’effectuer les travaux nécessaires - « ravalement notamment du mur pignon », « remise en état des façades dégradées attenantes au logement » - pour résoudre les problèmes. Le « Syndicat et ses syndics demeurent inactifs ». Pourquoi ?

La Mairie de Paris, qui a informé le Syndicat des sanctions pénales encourues, n’a pas mis en vigueur la procédure répressive en cas d’infraction. Pourquoi ?

Le 25 juillet 2016, mandaté par le Syndicat, Michel Coeret, architecte, a constaté le délabrement de l'appartement et de parties communes, dont un mur pignon. Il a remis au Syndicat son rapport.

Le 7 novembre 2016, avant l'Assemblée générale de copropriétaires du 18 novembre 2016, lors de sa vérification des comptes du Syndicat, M. B. a demandé la communication de ce rapport. Une collaboratrice de Foncia Paris avait conditionné la communication de ce rapport à l'accord préalable de Mme Ohlman, alors absente. Rapport non reçu.

Lors de l'Assemblée générale des copropriétaires du 18 novembre 2016, Mme Ohlman, en présence, de Jean-Patrick Jauneau, mandataire social de Foncia Paris, s'était engagée à envoyer ce rapport à M. B. Promesse non tenue.

Le 26 décembre 2016, Jean-Patrick Jauneau a écrit à M. B. : "Je vois avec Mme Ropert ou Mme Ohlman pour que ce document soit transmis dès leur retour de congés".

Pourquoi ces refus réitérés à ce jour ? Qui contrôle le travail de Mmes Ohlman et Ropert, et de Jean-Patrick Jauneau ?

Harcèlements 
La stratégie du Syndicat et de ses syndics est rodée : le refus d’expertise judiciaire induit des difficultés financières pour régler les appels de charges. 

Première étape. Le Syndicat assigne M B devant le Tribunal en majorant son arriéré de charges, et en mettant une hypothèque sur son appartement.

Il ne respecte pas le contrat du Syndic qui impose l’envoi préalable à toute assignation d’une mise en demeure, etc. ? Le Tribunal ne sanctionne pas. Pourquoi ?

Deuxième étape. Le Syndicat verse aux débats « des documents comptables sciemment erronés pour faire avaliser une gestion erronée ». Se fondant sur ces documents, M. B. démontre que les tableaux du Syndicat, dont celui élaboré par son syndic, sont erronés. Le Tribunal n'en tient pas compte. Pourquoi ? Le Syndicat, son syndic et son avocat ignoreraient ces erreurs qui seraient involontaires ? Peu croyables.

M. B. prouve qu’un cinquième de la somme réclamée, soit environ 1 000 €, voire plus, sont injustifiés ? Agnès Herzog, magistrate au sein du Tribunal d'Instance, membre éminente du Syndicat de la Magistrature - celui qui avait créé un "Mur des cons" dans ses locaux -, n’en tient pas compte. Pourquoi ? Des milliers d'euros en plus ou en mois, pour les Juifs ce serait une peccadille ?

Un syndicat, son syndic et ses avocats communiquent au Tribunal, puis à la Cour des tableaux sciemment tronqués pour tromper la justice ? Cette communication réitérée révèle une assurance d'impunité. Poursuivre pénalement les contrevenants ? Les Juifs seraient déboutés de leur plainte.

M. B. prouve que la gestion financière du Syndicat et de Foncia Paris est émaillée d’erreurs depuis des années : en 2011-2012, un autre syndicat a déploré notamment les « incohérences » de charges réclamées par Foncia Rives de Seine sans « réelles pièces comptables », ses régularisations « erronées » et son trop-versé aux URSSAF (9.514 €). Le 6 avril 2012, Foncia Rives de Seine avait reconnu un « oubli » comptable concernant une régularisation d’environ 20 000 €, etc. Agnès Herzog n'en avait pas tenu compte. En 2015, le Tribunal n'en a pas non plus tenu compte. Pourquoi ?

Le Tribunal envisage en audience une expertise des comptes, mais ne l’ordonnera pas. Pourquoi ? 

Le magistrat rend un jugement rapidement, Souci de ne pas allonger des procédures ? Ou aspiration à être bien noté et bénéficier de promotions dans sa carrière. 

Le Syndicat vise à ce que le Tribunal entérine ses comptes erronés. S’il est – ô miracle ! – débouté pour absence de communication du règlement de copropriété, il va interjeter appel. Et ce, alors qu’il a communiqué des documents faux sans aucune sanction. Le Syndicat sait-il que la Cour d’appel de Paris se montre impitoyable avec les justiciables juifs, et donc accueillera toutes ses demandes, et même en majorant très généreusement leur quantum ? 

Si le Tribunal d’instance accueille toutes les demandes du Syndicat, celui-ci obtient la condamnation de M.B.  à payer environ 10 000 €. Il s’enrichit par l’article 700 du Code de procédure civile » (CPC) relatif à l’indemnisation des frais judiciaires, etc. 

La condamnation judiciaire s’avère une étape essentielle dans cette spoliation. Car elle confère au Syndicat un titre exécutoire qui l’autorise à de nombreuses mesures d’exécution forcée.

D’une part, le Syndicat représenté par son syndic Foncia harcèle par des saisies bancaires abusives en augmentant la somme due : par exemple, alors que le solde à payer par M. B. s’élevait à  1 798,13 €, Me Thierry Guinot et Me Jean-Benoît Michelet, huissiers de justice du Syndicat, ont voulu saisir 10 590,10 € sur le fondement d’un tableau erroné qui omettait 8 223,23 € versés !? Rien que çà ! Si M.B. conteste ces saisies bancaires coûteuses – des centaines d’euros de commissions bancaires subies -, il doit supporter environ 13 000 € de frais de procédures judiciaires sur au moins cinq ans. Décourageant, chronophage, épuisant et exorbitant.

D'autre part, le Syndicat refuse un échéancier à ces copropriétaires français juifs alors qu’il en a accordé un en 2011 à un copropriétaire non juif dans l’immeuble. Pourquoi cette discrimination ? 

MB rembourse toute la somme due, est presque à jour du paiement de ses appels de charges.

Troisième étape. Le Syndicat le réassigne devant le même Tribunal pour un arriéré de charges au montant exagéré. Et tout recommence... Sauf, que le Syndicat va arguer devant le Tribunal du précédent jugement contre M. B. et refuser tout accord amiable.

Bref, de quoi pourrir durablement la vie de Juifs contraints à un endettement durablement. Cela les met sous pressions, permet de conserver l’hypothèque sur leur appartement et d’occulter les problèmes délitant l’immeuble.

L’enrichissement du Syndicat ? D’une part, il obtient du Tribunal 3 000 € pour indemniser ses frais judiciaires de 1 741,38 € (honoraires payés à Me Goldberg). Soit quasiment le double. Généreuse Agnès Herzog, magistrate au sein du Tribunal d'Instance, membre éminente du Syndicat de la Magistrature. Et d’autre part, le Syndicat peut obtenir des Juifs, par cette condamnation judiciaire, le versement de milliers d’euros indus au titre d'un "arriéré de charges impayés" au montant enflé sans aucun justificatif.

Le syndic Foncia Paris ? Il a fait payer à M. B. des « vacations » (1 195,12 €) pour son suivi judiciaire, et ce, sans justificatif ou avec de prétendues « notes de vacations » crées par des Copier-Coller. Mais cela a majoré les honoraires annuels de Foncia Paris (3 670 €). Un « suivi judiciaire » au cours duquel Foncia Paris semble plutôt avoir préparé avec Me Goldberg, avocat du Syndicat, une nouvelle procédure judiciaire contre M. B..

Le Syndicat aurait lancé une procédure abusive ? Que nenni, selon les magistrats. Le Tribunal qui juge des affaires de copropriétaires chaque semaine, ignorerait cette instrumentalisation de la justice ? N’aurait rien vu ? N’aurait rien compris de cette mise en scène affligeante ? Même quand M. B., assurant seul sa défense, a démonté en audience publique cette « machine infernale » ?

Sous ce « gouvernement des juges » spoliateur et antisémite, pourquoi un syndicat et des syndics se priveraient-ils de ces profits ?

Huissier de justice
Me Thierry Guinot et Me Jean-Benoît Michelet sont les huissiers de justice du Syndicat.

Je les ai interrogés sur leurs décomptes erronés communiqués par le Syndicat devant le Tribunal et la Cour, et utilisés lors de saisies bancaires sur les comptes de M. B.

Le 8 août 2016, Me Thierry Guinot m’a répondu : 
« Les versements directs portés au dossier correspondent à ce qu’il nous a été transmis à l’époque par le Cabinet Goldberg et Masson, avocats à la Cour... Peut-être encore le Cabinet Foncia a-t-il omis de signaler certains versements à son avocat, et alors nous n’avons pas pu en avoir connaissance.
En tant qu’huissier de justice, je ne peux procéder à la vérification des comptes de copropriété des requérants... Au vu des arguments que vous soulevez, il y a manifestement compte à faire ! »
Bref, cet huissier de justice a reproduit ce que le défenseur du Syndicat lui avait transmis. Et s’en lave les mains. Donc pas responsable ?

Habilement, le Syndicat produit des décomptes d’un officier ministériel, en l'occurrence audiencier à la Cour d'appel de Paris, pour tromper des magistrats. Quel magistrat douterait de tableaux imprimés sur le papier à entête du titulaire d'un office conféré par l'État et désigné par décision ministérielle ? Aucun. Nul doute que la Cour d’appel de Paris condamnera M. B. comme elle a condamné injustement Eva Tanger et tant d’autres justiciables juifs.

Injustifiés, les actes d’exécution de cet huissier de justice ont coûté à M. B. 1 223,36 €. Soit plus de 10% de la somme à laquelle les avait condamnés le Tribunal.

Abus de majorité
Assister aux AG de ce Syndicat révèle des curiosités.

M. B. est stigmatisé en « mauvais payeur », « débiteur » chronique. Se défend-il ? Il est inaudible.

L’urgence de l’expertise judiciaire concernant les problèmes abîmant l’immeuble ? Reportée d’année en année, quand elle n’est pas balayée de revers de mains agacés.

Les travaux ? De manière récurrente, le Syndicat vote pour des travaux sur des parties privatives (garde-corps) bénéficiant à certains copropriétaires. Pourquoi ?

Une AG a voté des « travaux de reprise des appuis fenêtres » des deux façades cour selon « un budget s’élevant à 13. 000 euros TTC », en confiant « la réalisation de ces travaux à l’entreprise ou à défaut, à l’entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires dans la limite du montant du budget voté ». Présentés à cette Assemblée, les devis des entreprises ASC (12 792,36 €) et BES (7 796,56 € TTC) se situent en-deçà du montant maximal agréé. Quelle est l’entreprise choisie ? Qui a choisi/choisira l’entreprise, étant précisé que ni le conseil syndical ni le syndic n’ont la compétence financière ni le mandat pour le faire ? Mystères. Lesdits deux devis n’indiquent pas le nombre d’appuis fenêtres visés, etc. Le Conseil syndical et l’AG ne s’en émeuvent pas.

Passons à la scission du Syndicat. Le « Syndicat a payé 15 327,50 € à l’expert judiciaire Vassiliadès et 4 638,50 € au géomètre Brachet, notamment pour élaborer un nouveau règlement de copropriété. L’expert Vassiliadès a fait des Copier-Coller de « l’ancien règlement » vers le nouveau règlement, « sans vérifier si les descriptifs des lots correspondaient à la réalité. Le Syndicat a majoritairement accepté tout cela ». Pourquoi ?

Les 292,57 € d’intérêts versés par M. B. au Syndicat, selon un jugement le condamnant ? Ils n’apparaissent pas dans les relevés généraux annuels du Syndicat. Pourquoi ? Où sont-ils passés ?

Les comptes du Syndicat ont été approuvés, malgré des erreurs les émaillant. Pourquoi ?

Malgré sa gestion problématique, Foncia Paris a toujours obtenu quitus de sa gestion. Pourquoi ?

Quelle surveillance le conseil syndical, qui comprend les mêmes membres depuis des années, opère-t-il sur le syndic ?

Le législateur rechigne à accorder des droits aux copropriétaires minoritaires. Et les juges répugnent à reconnaître les abus de majorité. Les autorités politiques semblent laxistes à l’égard des scandales liés aux syndics. Pourquoi ? Tout ceci contribue à laisser perdurer des situations choquantes, et dangereuses pour les copropriétaires juifs en cette période d’antisémitisme létal. Car ces procédures de spoliations, d’une intense violence, induisent des morts sociales.

Judéité
Le Syndicat et son conseil syndical ignoraient-ils la judéité du copropriétaire français juif. Non, il « avait posé une mezouza sur le chambranle de la porte d’entrée de son appartement ».

Et son appartement se trouve en face de celui de deux membres du conseil syndical. Il était –est toujours ? - convoité par plusieurs copropriétaires dans cet immeuble.

En 2010, M.B.  avait « alerté le groupe Foncia sur la gestion problématique de Foncia Rives de Seine » alors dirigé par M. Richard Titin-Snaider. En vain. Pourquoi ?

En 2014, la « CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a infligé un avertissement public au groupe Foncia : lors d’un contrôle en 2010, elle avait découvert que Foncia avait indiqué dans ses fichiers notamment la religion juive de clients ». Pourquoi quatre ans pour révéler cet avertissement ? Foncia avait demandé au Conseil d’Etat que cette sanction ne soit pas rendue publique. Une demande rejetée in fine par le Conseil d’Etat.

« Vrais-faux forfaits tout compris » associé à une « myriade de facturations supplémentaires », clauses abusives dans les contrats de syndics et manque de transparence dans ses comptes, hausse de leurs tarifs en raison de prestations supplémentaires qui auraient du être incluses dans les forfaits du syndic, compte unique « imposé » au détriment du compte séparé affligé d’un surcoût, tarifs exorbitants des prestations exceptionnelles… Ces pratiques préjudiciables de syndics sont fustigées régulièrement, notamment par la Commission des Clauses Abusives ou la DGCCRF (Direction générale de la répression des fraudes), et en 2013 par l'UFC-Que Choisir et l'ARC (Association de responsables de copropriété) dans leur Observatoire des syndics. Celui-ci a alors publié une étude sur cinq principaux syndics - Citya, Foncia, Immo de France, Nexity et Urbania - qui représentent 40 à 60% du marché. L’arrêté Novelli de 2010 n’a à l’évidence pas produit les effets escomptés.

Pour garder dans leurs portefeuilles des copropriétés, des syndics s’allient avec le conseil syndical et des majorités abusives en AG. Un règlement amiable avec un copropriétaire ? Ce serait pour le Syndicat se priver de substantiels dommages et intérêts et de l’indemnisation majorée de ses frais judiciaires, et pour le syndic de juteuses « prestations supplémentaires ».

Lors de l'Assemblée générale des copropriétaires du 18 novembre 2016, Jean-Patrick Jauneau, mandataire social de Foncia Paris, a fait une analogie choquante entre les Juifs dénoncés sous le régime de Vichy et trois de ses salariés nommés dans une "publication internationale" !?

Avocats juifs
Coïncidence? Les « deux avocats successifs du Syndicat dans les procédures contre les Juifs ont des noms juifs : Me Goldberg puis Me Carine Smadja ». Un choix visant à éviter toute accusation d’antisémitisme ?

Dans son assignation, Me Goldberg a écrit : « Le conseil du syndicat a édité un décompte manuel distinguant les causes du jugement et les charges postérieures. Il est demandé au tribunal de ne se fonder que sur ce seul décompte (pièce 4-1) ». Ce décompte est dénommé « « Décompte des charges du 16.10.2012 au 10.05.2014 ». Il est erroné. Pourquoi ?

Me Carine Smadja a communiqué à la Cour un bordereau de pièces du 17 novembre 2015 indiquant en pièce 4 - 1 « Décompte certifié conforme en date du 10 mai 2014 » et en pièce 4 – 2 « Décompte de la SCP Guinot-Michelet ». Donc aucune pièce 4.

Or, elle a versé aux débats en pièces n° 4 et 4-1 le même « Décompte des charges du 16.10.2012 au 10.05.2014 » et en pièce n° 4-2 des tableaux sous le titre « S/294/32004 ». Exit le décompte de l'huissier de justice du Syndicat.  Pourquoi ? Est-ce légal ?

Par contre, « l’avocat actuel du Syndicat dans la procédure d’expertise judiciaire concernant le couple Marx/Coele n’a pas un nom à consonance juive ». Pourquoi cette différence ?

Ainsi que le propose Alliancefr.com, il « est souhaitable que le Procureur ouvre une enquête préliminaire pour discriminations et abus de confiance pour mettre un terme à cette affaire avant que la spoliation soit achevée. C’est l’intérêt de l’Etat : ces copropriétaires paieront des travaux aux entreprises pour réhabiliter leur appartement, paieront des impôts sur les loyers, etc. »

Je vous invite à signer la pétition adressée au Président de la République François Hollande et au Premier ministre Manuel Valls afin qu'ils mettent un terme rapidement à ces spoliations antisémites.

J’ai interrogé Seific-Piergui, le groupe Foncia, Foncia Paris, les ministères du Logement et de la Justice, Romain Luscan, Mme Marx, Me Goldberg, Me Carine Smadja. Je publierai leur réponse dès réception.

Le 10 octobre, Romain Luscan a répondu ne pas comprendre la teneur de mon message.

Me Carine Smadja m'a écrit :
"L’article que vous citez est purement et simplement diffamatoire et calomnieux et je vous interdis d’associer mon nom à ce genre d’article sans fondement et mensonger.
Si mon nom devait être cité par un de vos prétendus articles qui m’ont déjà causé beaucoup de tort, je ne manquerai pas d’engager à votre encontre toute procédure judiciaire afin de mettre un terme à la diffusion de vos propos graves et calomnieux et d’obtenir réparation".
On peut regretter que Me Carine Smadja ait préféré les propos comminatoires aux arguments pour étayer ses graves accusations et prouver le caractère infondé de l'article d'Alliancefr.com et le mien.

LEXIQUE

Administrateur judiciaire provisoire : quand le syndicat de copropriétaires affronte des problèmes financiers importants ou qu'il n’assure plus la conservation de l'immeuble, le juge nomme un administrateur provisoire. Substitué au syndic, l’administrateur provisoire adopte les mesures indispensables « au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété ».

Assemblée générale (AG) des copropriétaires : réunie au moins une fois par an, elle prend les décisions les plus importantes en votant des résolutions, requérant des majorités diverses, sur l’approbation des comptes, l’élection du syndic et des membres du conseil syndical, le choix des entreprises pour effectuer des travaux, etc.

Conseil syndical : copropriétaires élus par l’assemblée générale. Ce médiateur entre le syndic et les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Copropriété : un ou des immeuble(s) bâti(s) forment une copropriété dont les copropriétaires détiennent des lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Lot de copropriété : sont constitués de parties privatives et de parties communes.

Parties communes : sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux : sol, hall, etc.

Parties privatives : parties des bâtiments et terrains réservées au seul usage d'un copropriétaire dont elles constituent sa propriété : appartement, cave, etc.

Quote-part des parties communes d’un lot : part d’un lot dans la copropriété. Elle est calculée en fonction notamment de la superficie du lot. La copropriété constitue mille millièmes (1000‰), et le lot par exemple dix, cinquante ou cent millièmes. Le dénominateur forme les tantièmes.

Règlement de copropriété : il définit les règles de fonctionnement de l'immeuble, précise les droits et les obligations des copropriétaires, dont il décrit les lots et leur quote-part, et du syndic.

Scission : la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité de diviser une copropriété en plusieurs copropriétés indépendantes. La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 régit cette scission qui dissout le syndicat initial et crée des syndicats indépendants, autonomes ayant chacun son règlement de copropriété. Des parties communes indivisibles - canalisations, voies d'accès, toiture, etc. - peuvent demeurer, et leur gestion et entretien relèvent généralement de l’Union de ces nouveaux syndicats.

Syndic de copropriété : professionnel ou non, élu par l’Assemblée générale des copropriétaires, il représente légalement le Syndicat des copropriétaires, assure la gestion administrative et financière de la copropriété, et le respect du règlement de copropriété.

Syndicat des copropriétaires  : personne morale regroupant tous les copropriétaires et chargée de la conservation de l’immeuble.

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Les citations proviennent du site Alliancefr.com

2 commentaires:

  1. Le mal est profond ,je suis surpris de l bsence de reaction de nos Juifs " officiels "La societe francaise devient ,aujourd hui ouvertement antisemite ou antisionniste, avec le poid des nouveaux electeurs ,une politique encore plus inamicale sera appliquee.
    Le pire ,c est que les Juifs ne reagissent pas !

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  2. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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