vendredi 3 novembre 2017

Le procès en appel de 17 membres du gang des Barbares devant la Cour d'assises des mineurs de Créteil (3/5)


Le 25 octobre 2010, s’était ouvert le procès en appel de 17 des 25 condamnés dans l’affaire du gang des Barbares devant la Cour d’assises des mineurs de Créteil (banlieue au Sud-Est de Paris). Malade, une condamnée n'a pas comparu. Malgré les requêtes de publicité des débats émises par les parties civiles, la Cour a accueilli les demandes d’accusés, mineurs à l’époque des faits, et qui ont refusé la publicité totale des audiences relatives au rapt, à la séquestration accompagnée d’actes de torture et à l’assassinat antisémite du jeune Français Juif Ilan Halimi, victime en 2006 du gang des Barbares dirigé par Youssouf Fofana. Le verdict a été rendu le 17 décembre 2010. On apprenait le 1er novembre 2017, jour de la Toussaint, que la stèle en mémoire d'Ilan Halimi avait été arrachée, posée au sol et « couverte d’inscriptions antisémites et d’insultes ». C'est la deuxième fois que cette stèle érigée à Bagneux est vandalisée. Hasard ? Cet acte barbare a été commis à la fin du procès du frère de Mohamed Mérah. Le 7 novembre 2017, une nouvelle plaque a été inaugurée dans le parc Richelieu. Article actualisé. 


1ère partie : Le procès du gang des Barbares devant la Cour d'assises des mineurs de Paris (1/5)
2e partie : Leniency for Barbarians (2/5)
4e partie : « L'affaire Ilan Halimi, meurtre et préjugé de l'antisémitisme ordinaire » de Lewis Cohen (3/5)
5e partie : « L'assassinat d'Ilan Halimi » de Ben Izaak (5/5)


A shorter version of this article was published in English by JewishRefugees
Une version abrégée de cet article a été publiée en anglais par JewishRefugees


Il a fallu attendre plus de deux heures avant que s’ouvre, ce lundi 25 octobre 2010, vers 11 h 20, ce procès attendu. Certains condamnés avaient « refusé de monter » pour se rendre à la Cour…

Période de vacances scolaires ? Peu de jeunes, hormis d’une part des amis des accusées et, d’autre part, quelques jeunes de la Ligue de défense juive, se sont rendus au Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil abritant la Cour d’assises des mineurs.

La publicité restreinte
Situé au sein d’un espace verdoyant, l’immeuble du TGI de Créteil est moderne, froid, sans drapeau à son sommet, sans devise républicaine à son fronton, sans balance symbolique de la justice dans la salle de la Cour d’assises.


En hauteur, sont fixés deux grands écrans plats.

Sur les  côtés gauche et droit de cette salle, deux espaces vitrés sont réservés aux accusés athlétiques, baraqués et imposants. Ceux-ci ne semblent pas éprouvés par leur emprisonnement ou par les motifs de leur condamnation. Youssof Fofana, qui s'est désisté en février 2010 de l'appel qu'il avait interjeté en juillet 2009, sera entendu comme témoin.

Contigus à ces espaces vitrés, des rangs sont dédiés aux avocats de la défense, souvent des ténors du barreau. Mais ces avocats sont si nombreux – plus nombreux (23) que les accusés (17) - que certains sont assis dans les rangées au centre de la salle et dans des places excentrées.

Ce qui fait que les parties civiles – famille d’Ilan Halimi et son ancienne compagne Stéphanie Yin, quelques juifs ayant échappé au gang des Barbares – et leurs avocats - Maîtres Xavier Filet, Muriel Ouaknine-Melki, Géraldine Nacache et Francis Szpiner - sont quasi-entourés des accusés et de leurs défenseurs. Ils sont d'autant plus isolés que trois parties civiles se sont désistées.

Les médias ? Nombreux - agences de presse internationales, télévisions françaises, quelques médias juifs – et réunis dans une mezzanine surplombant la salle d’audience.

Après l’appel des accusés, dont cinq ont comparu libres, le président Olivier Leurent a procédé au tirage au sort du jury.

Me Léon-Lef Forster, avocat d’une accusée, a récusé plusieurs jurés, notamment deux hommes dont les noms patronymiques laissaient penser qu’ils étaient Juifs. Hormis trois journalistes français Juifs, nul média n'a relevé ce fait. "Le grave danger pour la justice et la démocratie françaises : des Juifs pouvant juger des assassins de Juifs, ce serait inadmissible. De quel droit pourraient-ils faire celà ? Ce jury devait être Judenrein ! Vide de tout Juif ! Mais soyez rassurés : ces mêmes avocats portant eux aussi des patronymes paraissant juifs se sont donné le droit et sans aucun doute l’obligation éthique de défendre ces assassins", a déclaré Serge Hadjenberg, directeur de Radio J.

Ce jury est donc composé de six jurés hommes et de six jurés femmes. En plus, les noms de cinq jurés supplémentaires ont été tirés au sort.

Vers midi, après la prestation de serment des jurés, le président Leurent a rappelé l’article de l’ordonnance de 1945 sur la publicité restreinte des audiences quand un accusé, mineur lors des faits, la sollicite. Il a accueilli la demande d'une mineure sollicitant une publicité restreinte. Hormis les victimes, les témoins, les accusés, les proches parents et des personnes qualifiées, nul ne peut assister aux débats.

L’audience a donc continué hors la présence des journalistes.

Convaincus du caractère pédagogique du procès, Me Francis Szpiner, avocat de la famille d’Ilan Halimi, et les avocats des autres parties civiles avaient souhaité que les débats soient publics afin que soit connu l’engrenage ayant causé l’assassinat d’Ilan Halimi et qu’une telle tragédie ne puisse se reproduire. Me Francis Szpiner a déploré « la loi française qui finalement permet à l'accusé, qui était mineur au moment des faits, de prendre en otage toute une cour d'assises ».

Le 8 juillet 2009, les députés François Baroin (UMP) et Jack Lang (PS) avaient déposé une proposition de loi afin que les débats devant la Cour d’assises des mineurs puissent être publics, « à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les mœurs », et dans ce cas, c’est cette Cour, et non un accusé mineur, qui décidera du huis-clos.

Adoptée à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi n’a pas été inscrite à l’ordre du jour au Sénat. Le gouvernement joue pourtant un rôle non négligeable dans la fixation de l’ordre du jour au sein de cette assemblée parlementaire…

Aux journalistes qui l’entouraient, Brigitte Franceschini, vice-procureur, secrétaire général du Parquet et chargée de la communication au sein du Tribunal, a invoqué l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui prévoit une publicité restreinte des débats. « La France ne fai donc que respecter cette Convention », a-t-elle indiqué.

Or, quelques jours auparavant, Me Francis Szpiner a invoqué cette même Convention qui prescrit la publicité des débats.

En clair, les articles 6 et 40 de cette Convention imposent la publicité des débats, sauf exceptions limitativement énumérées – par exemples, « lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent » - et en laissant au tribunal une marge d’interprétation de ces exceptions.

Elsa Vigoureux, reporter au Nouvel Observateur
Sur un ton ferme, Brigitte Franceschini a annoncé qu’elle ne donnera aucune information sur les audiences, auxquelles elle affirmait n’avoir pas l’intention d’assister.

Elsa Vigoureux, journaliste du Nouvel Observateur qui avait relaté les audiences du procès au printemps 2009 sur son blog, a alors annoncé qu’elle envisageait de couvrir ce procès en appel dans son blog, et qu’elle souhaitait dialoguer avec Brigitte Franceschini.

Celle-ci devenait plus cordiale : elle avait écouté une interview à la radio de la journaliste ; ses greffières avaient apprécié cette interview. Encouragée, Elsa Vigoureux citait son livre L’affaire du gang des Barbares et insistait pour rencontrer la chargée de communication du Parquet…

La ministre de la justice citée à comparaître
Les avocats des accusés ont contesté l’appel interjeté en juillet 2009, par le Parquet à la demande de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Ainsi, le 14 octobre 2010, Me Françoise Cotta, avocate du « gardien d'immeuble de Bagneux, condamné en première instance à neuf ans de prison pour avoir prêté les clefs d'un local inoccupé ayant servi de lieu de séquestration aux ravisseurs d'Ilan Halimi », a évoqué un appel « effectué sous la pression d'une partie civile ».

Celle-ci est citée à comparaître comme témoin par des avocats de certains accusés alléguant un appel « politique ». Bien que n’ayant été témoin d’aucun des actes incriminés, la ministre de la Justice a déclaré se tenir à la disposition de la Cour d’assises.

Déjà, le 21 juillet 2009, lors d’une conférence de presse, les avocats de la défense, en compagnie d’un magistrat, avaient exprimé leur opposition à cet appel « politique et idéologique » du Parquet. Quézaco un « appel idéologique » ? Interrogée par Nidra Poller, une avocate éludait la question. [Nidra Poller] « veut lui faire dire « lobby juif », mais ils [les avocats] ne le diront pas », chuchotait une journaliste. Quelques minutes après, Me Françoise Cotta expliquait : « Idéologique, cela veut dire que l’on veut voir de l’antisémitisme dans le gang. Or, hormis Fofana et un accusé, il n’y a pas d’antisémitisme ». Selon ces avocats des accusés, il n’y avait pas de gang ni de complices, mais des « jeunes », même celui âgé de 44 ans, dont ils soulignaient la banalité. Ces avocats ne parlaient pas de l’assassinat précédé de tortures d’Ilan Halimi, mais de sa « mort »…

Le verdict a été rendu le 17 décembre 2010, la veille de vacances scolaires :

Samir, bras droit de Youssouf Fofana, intermédiaire entre celui-ci, les kidnappeurs, les geôliers et le gardien d'immeuble : 18 ans de réclusion criminelle. Peine aggravée de trois ans.


Jean-Christophe S. a kidnappé Ilan Halimi 

: 18 ans de réclusion criminelle, comme en première instance.



Jicé, un des geôliers, mineur à l'époque des faits

: 15 ans de réclusion criminelle. Peine identique.



Nabil M., un des geôliers

: 14 ans de réclusion criminelle. Peine aggravée d’un an.



Fabrice P., un des geôliers

: 12 ans de réclusion criminelle. Peine aggravée d’un an.



Cédric B-S-Y, un des geôliers

: 12 ans de réclusion criminelle. Peine aggravée d’un an.



Christophe M. a conduit l'appât à son rendez vous avec Ilan Halimi et pris part à des tentatives de kidnapping

: 12 ans de réclusion criminelle, acquitté sur une tentative d'enlèvement. Peine aggravée de deux ans par rapport au premier jugement.



Tifenn G., « rabatteuse » d’appâts

: 11 ans de réclusion criminelle ; peine aggravée de deux ans par rapport au jugement du TGI.



Yahia K., un des geôliers

: 11 ans de réclusion criminelle. Peine identique. 
Agé de 27 ans, il a été libéré le 20 décembre 2014 et expulsé de France. Direction : la Guinée où il est né.



Gilles S., gardien d'immeuble ayant donné les clefs de lieux de séquestration

: 10 ans de réclusion criminelle. Peine aggravée d’un an.



Jérôme R., geôlier pendant cinq jours

: 10 ans de réclusion criminelle. Peine identique à celle du jugement en premier ressort



Nour, appât mineure lors des faits

: 9 ans de prison, avec diminution de peine compte tenu de sa minorité. Peine identique à celle du jugement en premier ressort.



Franco L. a participé à trois tentatives d'enlèvement

: 5 ans de prison. Peine identique à celle du jugement en premier ressort.



Jérémy P. a prêté sa voiture à Youssouf Fofana et a pris part à une tentative de kidnapping

: 3 ans de prison, acquitté dans l'affaire Ilan Halimi. Peine identique à celle du jugement en premier ressort.



Alcino R., père d'un geôlier, n’a pas dénoncé les faits à la police
: huit mois de prison. Peine identique à celle du jugement en premier ressort.

 
Radio J a couvert ce procès dans son blog


ADDENDUM
Le 6 mars 2011 à 16 h 30, a eu lieu un hommage à Ilan Halimi avec notamment la plantation d'un olivier en présence du grand rabbin de France Gilles Bernheim et du maire d'Epinay-sur-Seine Hervé Chevreau (Tél. : 01 49 71 98 27). Rendez-vous à 16 h dans les salons de l'Hôtel de Ville, 1-3, rue Quétigny.
Le 13 novembre 2011 à 22 h 45,  France 2 a diffusé le numéro de Faites entrer l’accusé (100 minutes) consacré à cette tragédie et réalisé par Bernard Faroux. Curieusement, le communiqué de cette chaine publique s’achève ainsi : « Crime crapuleux ou crime antisémite ? »
Le 13 février 2012,  de 19 h à 20 h 30, a eu lieu le rassemblement silencieux avec une bougie organisé par la Fraternité judéo-noire (FJN) devant le magasin de téléphonie du 229 boulevard Voltaire (75011 Paris) où travaillait Ilan Halimi quand il a été contacté par Emma, qui a servi d'appât pour le compte du gang des Barbares.
Le 20 janvier 2012, Le Parisien a annoncé que cette dernière avait été récemment libérée ; elle comparaitra le 14 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Versailles pour recel dans une autre affaire.
Le 24 octobre 2012, Youssouf Fofana, chef du gang des Barbares, est soupçonné d'avoir posté sur Internet des vidéos de sa cellule. Une enquête est ouverte par la justice française. Le parquet de Troyes a demandé le retrait de ces vidéos, dont certaines sont encore visibles sur Youtube. Le président du tribunal correctionnel de Moulins a annoncé que Youssouf Fofana a été condamné à un an de prison supplémentaire pour violences envers un détenu le 10 septembre. Frappé au visage, la victime a eu une fracture du nez.
Conformément à la loi du 10 août 2011 qui autorise la levée du huis-clos dans les juridictions pour mineurs si l'accusé est devenu entre-temps majeur, Michel de Maître, président de la Cour d’assises des mineurs des Pyrénées-Atlantiques, a rejeté le30 janvier 2012 la demande de huis-clos du procès formée par la défense du principal accusé mineur lors de la commission des faits et devenu majeur. La publicité des débats avait été réclamée par la famille de la victime, Jérémy Censier, tuée dans la nuit du 21 au 22 août 2009, près de Pau.
Cet article a été republié le 2 février 2013 alors que la proposition de loi évoquée dans l'article infra a été votée par le Parlement et mise en oeuvre dans le procès de l'assassin présumé de Jérémy Censier, et que diverses associations organisent un rassemblement à la mémoire d'Ilan Halimi le 13 février 2013 à 19 h, au 229 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Le 13 mars 2013, Daniel Pipes a publié l'article Excluding Jews and Others from Juries sur l'exclusion des Juifs des jurys lors de procès d'islamistes demandée par un avocat américain Juif, Frederick Cohn au juge fédéral Eric Vitaliano. Daniel Pipes y observait "la propension des prévenus islamistes à avoir des avocats Juifs", tel "William Kunstler défendant le sheikh aveugle Omar Abdel-Rahman". On "se demande pourquoi des avocats Juifs sont plus dignes de confiance que des jurés Juifs." En mars 2013, ce juge fédéral a rejeté la demande de Cohn, car il a considéré qu'il était "inconstitutionnel d'interdire la perspective de jurés sur la base de la religion".
Diverses organisations françaises juives ont rejoint l'appel de la Fraternité judéo-noire (FJN) au rassemblement le 13 février 2014, à 19 h, au 229 boulevard Voltaire (75011 Paris), à la mémoire d'Ilan Halimi.
Le 10 février 2014, Youssouf Fofana a agressé un surveillant de la prison ultra moderne d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne). Il était sorti de sa cellule d'isolement pour téléphoner à son amie détenue dans une prison à Rennes (Bretagne). Avec une brosse à dents aiguisée, il a légèrement blessé ce surveillant à la main.  Celui-ci a été soigné sur place. Fofana a été replacé dans sa cellule d'isolement. Le 19 février 2014, le tribunal d'Alençon a condamné, dans le cadre de la comparution immédiate, Fofana à  trois années de prison, peine plancher, pour cette agression et pour menaces de mort et violences sans interruption de travail commises le 24 décembre 2013 contre trois surveillants de cette prison.
Le 25 février 2014, le journaliste Renaud Revel se fait l'écho de l'indignation d'Alexandre Arcady car France Télévisions a refusé de s’associer à son dernier film 24 jours, la vérité sur l’affaire Ilan Halimi. Président de France Télévisions, Rémy Pflimlin a estimé que cette histoire "n’a pas sa place dans les grilles de programme du groupe, car jugé trop dure". Par contre, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a jugé ce « film très fort ». Lors du diner du CRIF  du 4 mars 2014, Alexandre Arcady m'a confié que France Télévisions avait allégué que son projet de film ne correspondait pas à la "ligne éditoriale" du groupe public audiovisuel. Je lui ai dit : "Quand les journaux télévisés de France Télévisions ont évoqué l'affaire du gang des Barbares, cela ne correspondait pas à la "ligne éditoriale" de France Télévisions ?"
Selon Alliance.fr, la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a recruté en mai 2014 Linda Benakouche, qui, contrairement aux allégations de Christian Bartholmé n'était pas alors mineure, avait séquestré une jeune femme enceinte et tué son fœtus et est l'épouse de Jean-Christophe Soumbou, qui avait kidnappé Ilan Halimi, dès avant son rapt et son assassinat antisémites. Cette chargée de mission politique urbaine à la mairie est "une amie de longue date" de Christian Bartholmé, 1er adjoint au Maire et conseiller communautaire. Conseiller municipal chargé du réseau territorial de santé et handicaps et membre actif de la communauté juive de Bobigny, Jonathan Berrebi a déclaré à Alliance.fr : "Depuis quelques jours un tract circule sur des embauches à la mairie de Bobigny... Une enquête à été lancée et une mise à pied de la personne est en court pendant l'enquête... La communauté juive a la soutien de la communauté musulmane de Bobigny, et il convient de conserver cette entente cordial. A Bobigny, les communautés juives, musulmanes, tamouls, chrétiennes, athées se sont toujours entendues et soutenues, pour que cette paix perdure".


Le 20 décembre 2014, Yahia Touré Kaba, qui purgeait depuis l'été 2014 la fin de sa peine au centre de détention de Villenauxe-la-Grande, a quitté la maison d'arrêt de Troyes (Aube) où il se trouvait. Il a été expulsé par avion de France pour rejoindre la Guinée où il est né voici 27 ans. "Entre le 21 janvier et le 13 février 2006, le tristement célèbre « gang des barbares » séquestrait, torturait et devait laisser pour mort un jeune homme de confession juive. Yahia Touré Kaba, présenté au cours de l’instruction comme « analphabète et sans papiers », vivant aux crochets de sa mère, avait été recruté par le chef de bande, Youssouf Fofana. À 18 ans tout juste, c’est lui qui devait garder l’otage pendant dix-huit jours, avec six autres apprentis geôliers, dans un appartement, puis dans une chaufferie. D’abord dans un appartement, puis dans une salle de chaufferie... Poursuivi pour association de malfaiteurs, séquestration d’Ilan Halimi et actes de tortures et de barbarie, Yahia Touré Kaba avait été condamné à onze ans de réclusion criminelle en 2009. Une sentence confirmée en 2010.

Le département de l’Aube "avait également hébergé pendant quelque temps le chef du « gang des barbares », Youssouf Fofana. C’est en effet depuis sa cellule de la maison centrale de Clairvaux qu’il postait des vidéos antisémites sur Youtube. Le scandale avait été révélé en mars 2012.Fofana serait toujours détenu à la prison de Condé-sur-Sarthe dans l’Orne, la plus sécurisée de France".

Une marche silencieuse à la mémoire d'Ilan Halimi et de toutes les victimes de la barbarie s'est déroulée le 12 février 2015 : elle est partie du 229 boulevard Voltaire à 18 h et a rejoint l'Hyper Cacher, Porte de Vincennes. Ses slogans : "Ensemble, nous sommes la France ! Nous sommes la République ! #Unis Contre La Barbarie, Levons-nous et marchons". Le 12 février 2015, au cimetière Har Amenouhot dans le quartier de Givat Shaoul (Jérusalem, Israël), a eu lieu un rassemblement pour Ilan Halimi : "Depuis de nombreuses années, la communauté juive de France est confrontée à une idéologie antisémite que propagent diverses officines.  Une propagande haineuse, souvent inspirée par des organisations islamistes, est la cause principale des agressions à répétition et d'un sentiment d'insécurité. Pour dire Stop à la Haine ! Participez au rassemblement pour Ilan, l'une des victimes de cette haine".

Un rassemblement a eu lieu ce 12 février 2017 à 18 h devant le magasin situé au 229 boulevard Voltaire où travaillait Ilan Halimi. 

Cet article a été republié le :
- 13 novembre 2011, le 13 février 2012, le 20 janvier 2012 et le 7 mars 2012, le 2 février et le 6 mai 2013 à l'approche de l'émission des Dossiers de Karl Zero consacrée au Gang des Barbares le 7 mai 2013 à 20 h 45 sur RMC Découverte ;
- 10 novembre 2013 : lL'émission "Faites entrer l'accusé" sur France 2 est consacrée ce 10 novembre 2013 à 22 h 10 à Youssouf Fofana et le gang des Barbares ;
- 13 février, 29 juin et 27 décembre 2014, 12 février 2015, 13 février 2017.
 
Il a été modifié pour la dernière fois le 2 novembre 2017.

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